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dugato
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 Posté - 01 sept. 2013 : 10:16:30
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Bonjour Ă toutes et tous,
Tout d'abord, j'espère que vous aurez passés d'excellentes vacances pour ceux qui en auront eu.
Je cherche des informations relatives au non respect du règlement de copropriété par un tiers. Un locataire balance quotidiennement ses poubelles par la fenêtre de son logement.
Que disent les textes sur ce sujet ?
Cordialement.
Dug
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nefer
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 Posté - 01 sept. 2013 : 10:28:17
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ĂŞtes vous le bailleur ?
avez vous reçu un courrier du syndic? |
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dugato
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 2
Posté - 01 sept. 2013 : 10:31:42
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Bonjour Nefer,
Non, je ne suis pas le bailleur et n'ai reçu aucun courrier; je suis le gardien. Cette situation dure depuis de nombreux mois.
J'ai trouvé ceci; je pense que cela repond à mes questions.
" Le jet d’ordures par les fenêtres, qui peut être à l’origine d’un accident ou d’un incendie lorsqu’il s’agit d’une cigarette allumée, est répréhensible : l’article 25 du Règlement Sanitaire prévoit,en effet, une amende de 12 à 24 euros ; voire 90 euros en cas de récidive.Le CodePénal punit ce même acte de 150 euros d’amende. Il convient également de rappeler qu’il existe à Paris des inspecteurs de la Propreté. Agissant en uniforme ou en tenue civile, ils ont le pouvoir de ver- baliser celles et ceux qui seraient surpris à jeter sur la voie publique des détritus. Le fait de jeter des objets par les fenêtres et de déposer des détritus étant contraire à l’obligation contractuelle qu’a le locataire de “jouir paisiblement des lieux loués”, le contrevenant pourrait également voir son
bail résilié en cas de manquements graves ou répétés au règlement intérieur. L’OPAC envisage la mise en place d’autres sanctions : faire payer au locataire responsable l’enlèvement des objets encombrants qu’il aura entassés dans son couloir, faire nettoyer le mur qu’un autre aura sali, ou même faire payer à un locataire le coût des réparations de l’élément qu’il aura dégradé". |
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nefer
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3
Posté - 01 sept. 2013 : 11:13:25
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en tant que gardien vous devez immédiatement en référer au syndic en indiquant la localisation de l'appartement afin qu'il puisse adresser un courrier en RAR au propriétaire
l'avez vous fait ? |
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dugato
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4
Posté - 01 sept. 2013 : 13:22:16
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Le courrier part demain au syndic avec photos datées à l'appui pour démontrer la pérennité du jet de poubelles, sur les 12 derniers mois.
Dug |
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Posté - 01 sept. 2013 : 15:21:09
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La prochaine fois n'attendez pas 12 mois !!! |
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nefer
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6
Posté - 01 sept. 2013 : 15:34:39
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les copropriétaires pourraient estimer que vous avez commis une faute de ne pas informer le syndic |
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dugato
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7
Posté - 01 sept. 2013 : 16:41:38
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Le syndic est au courant depuis le début du folklore.
D'autres résidents sont venus confirmer mes propos, dont des courriers.
Je n'ai commis aucune faute.
Merci Ă tous pour vos interventions.
Dug |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 sept. 2013 : 20:56:23
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Pourquoi cette idée saugrenue de toujours vouloir trouver une "faute", donc un "responsable" ???
Et le CS, aux abonnés absents ???? |
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dugato
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 Posté - 01 sept. 2013 : 21:15:52
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Salut Gedehem...
Oui, cette manie de vouloir trouver un coupable... 
Pas de cs car structure particulière.
Je suis dans la résolution des problèmes, pas dans le comptage de point...
Je prépare le courrier car il faut y mettre des photos etc... Ce courrier ne viendra que confirmer au syndic ce que je lui ai déjà dit depuis plusieurs mois et fais confirmer par retour de mail.
J'ai mis du temps à agir car la personne incriminée est un retraité. J'ai essayé pendant plus d'un an de le raisonner, gentiment. Mais étant alcoolique, cela n'aura au final servi à rien.
Je pense que chacun doit prendre ses responsabilités et assumer les conséquences de ses actes.
Dug
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nefer
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10
Posté - 01 sept. 2013 : 21:19:45
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quelle structure particulière entraine l'inexistence d'un CS ? |
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dugato
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Posté - 01 sept. 2013 : 21:21:52
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nefer
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Posté - 01 sept. 2013 : 22:00:02
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si le propriétaire est une SCI, il s'agit donc d'une monopropriété et cet immeuble n'est pas soumis au statut de la copropriété |
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