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kerso4
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 Posté - 27 juil. 2009 : 15:24:30
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Bonjour Ă tous,
Je reviens vers vous avec une question assez pointue concernant les boites aux lettres.
Nous sommes une copropriété avec 5 logements (5 lots) et plusieurs caves et garages. Chaque proprio d'un des 5 logements possède aussi une cave et/ou un garage.
Evidemment, nous avons 5 boites aux lettres installées, 1 pour chaque propriétaire, ou plus exactement 1 pour chaque lot à usage d'habitation (les 5 logements).
Or, il se trouve qu'il y a une 6ème boite aux lettres d'installée dans la copropriété pour un copro qui ne possède qu'une cave.
Question : Est ce légal? Si oui, pouvez vous me donner le texte de loi qui le mentionne. Car selon moi, si on commence a installer une boites aux lettres pour chaque copro qui possède uniquement un garage o u une cave, on ne va plus s'en sortir.
Donc, si ce n'est pas légal, puis je mettre en demeure le copro en question d'enlever sa boites aux lettres? (car d'apres ca que j'ai lu, il me faudrait l'unanimité pour le faire, et bien sur, le copro en question va refuser!)
Merci de votre retour.
Bonnes vacances
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 27 juil. 2009 : 18:10:18
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Bonjour,
Cette réponse ministérielle précise que tout bâtiment d'habitation doit être pourvu d’une boite aux lettres par logement :
« L'obligation pour tout bâtiment d'habitation d'être pourvu de boites aux lettres, à raison d'une boite par logement, résulte effectivement de l'article R. 111-14-1 du code de la construction et de l'habitation et de l'article D 90 du code des postes et télécommunications. »
http://questions.assemblee-national...-28042QE.htm
Et comme une cave et un garage ne sont pas des logements, vous savez ce qui vous reste Ă faire.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 27 juil. 2009 : 19:54:46
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et on peut ajouter que la boite aux lettres est destinée à recevoir du courrier pour le domicile de l'occupant
son domicile n'est pas dans la cave........ |
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Posté - 27 juil. 2009 : 22:07:27
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mais on le sait certains utilisent ce stratagème pour justifier d'un domicile, l'exemple le plus connu est celui de la carte scolaire et ses fameux points. |
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kerso4
Contributeur actif
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4
Posté - 27 juil. 2009 : 22:52:26
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Merci pour vos réponses, mais ici, ce n'est pas le cas. Le proprio de la cave habite la maison d'a coté. Et je me demande bien pourquoi il tient absolument à avoir une boite aux lettres dans notre copro sous prétexte qu'il y possède une cave!
L'arrêté précise que chaque lot a usage d'habitation doit avoir une BAL, mais pas qu'un lot à usage autre qu'habitation ne doit aps avoir de cave.
Ma question est comment contraindre le propriétaire de la cave d'enlever sa BAL, car après, c'est la porte ouverte à qui veut une BAL!!! Et çà , je ne veux pas..
Merci de vos retours.
Cordialement
PS : Ce voisin est vraiment un em*****ur qui n'arrĂŞte pas de nous chercher des poux, donc je n'ai pas envie de lui faciliter la tache! |
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Posté - 28 juil. 2009 : 08:18:16
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Suggestion :
l'intérieur des BAL est d'ordre privatif, mais les BAL elles-mêmes sont une partie commune qui participe ou permet de conserver l'harmonie d'un hall d'entrée.
Donc en vous appuyant sur le texte cité par estapak et éventuellement sur le RdC (harmonie des BAL et leur disposition), est ce que vous ne pourriez pas vous appuyer sur le fait que la pose de cette BAL (partie commune) n'a pas été demandée donc autorisée par une AG.
Faites une LRAR en ce sens et si rien de nouveau, mettez à l'OdJ de la prochaine AG une résolution en ce sens qui :
* vous autorise à retirer les BAL non affectées à un lot décrit comme un logement dans l'EDD
* fixe le nombre, la forme, la disposition et l'emplacement des BAL de l'immeuble.
Et ensuite, vous agissez.... |
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Posté - 30 juil. 2009 : 07:14:28
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kerso4
Comment est administré votre copro.
Syndic, Syndicat de forme coopérative.........?
Un conseil syndical est-il constitué?
Les démarches devraient être effectuées par l'intermédiaire du syndic, ou dans un premier temps (concertation) par le Pt du Conseil Syndical
Pour un vote éventuel, assurez-vous d'obtenir la majorité avant de le proposer |
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kerso4
Contributeur actif
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7
Posté - 30 juil. 2009 : 11:28:09
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Bonjour,
Nous sommes en Syndicat Coopératif, dont je suis le président. Ainsi, j'assume le role de Syndic non professionnel (et ceci de façon bénévole, meme si ce n'est pas l'objet du débat).
Le conseil syndical est composé de 2 membres, moi même et un autre copro (qui assure l'intérim de syndic qd je sne suis pas présent, en cas de probleme urgent).
Ma question est de savoir si un propriétaire d'un lot qui n'est pas a usage d'habitation (cave, box, place de parking, ...) peut avoir une BAL dans une copro. Sur quel texte se base t'on? |
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Posté - 31 juil. 2009 : 06:39:37
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>Kerso4
Avez-vous rencontré le propiétaire de la BAL pour en discuter. Comme vos relations sont tendues demandez à une personne du CS d'effectuer cette démarche.
1 recherche du dialogue
2 action, si le 1 a échoué.
Peut-être avez-vous déjà engagé cette discussion qui aurait été vaine.
Cordialement |
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Posté - 31 juil. 2009 : 07:16:41
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ne cherchez pas un texte qui n'autorise les BAL que pour les logements puisqu'il n'existe pas en tant que tel, tout au plus une jurisprudence. Mais surtout il n'existe aucun texte qui autorise une BAL pour une cave et un texte qui "oblige" une BAL par logement.
C'est donc Ă votre poseur de BAL pour cave de vous amener le texte qu'il a droit Ă cette BAL.
En l'absence et après mise en demeure, démontez la. |
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kerso4
Contributeur actif
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10
Posté - 31 juil. 2009 : 13:06:43
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C'est la solution radicale effectivement... Il me prend pour le zorro de la copro car pendant 30 ans, il a fait un peut ce qu'il voulait.. Ca va changer |
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Posté - 31 juil. 2009 : 13:45:39
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allez .... kerso4 .... Ă l'attaque !!!! |
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alphonse
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Posté - 04 août 2009 : 17:27:39
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Une question Ă rambouillet Ă propos du statut des BALs.
Dans notre copropriété il existe avec les BALs un tableau d'affichage vitrée dont on ne sait pas top qui à la clef. Quel est le statut de ce tableau ? Un copropriétaire peut il exiger du syndic qu'il lui en fournisse une clef pour y faire des affichages ?
Cordialement |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2009 : 18:27:11
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en principe c'est le gardien qui a la clé de ce tableau d'affichage.....ou bien la personne en charge d'apposer les étiquettes |
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Posté - 04 août 2009 : 18:50:50
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ce genre de tableau a des fonctionnalités différentes suivant les cas.
Soit c'est un tableau d'affichage à disposition du syndic ou de CS pour faire passer ses infos. En général ce tableau n'est pas intégré aux BAL.
Soit si ce tableau est tout à fait integré aux BAL donc vendu avec, sa destination est la suivante : liste des résidents par ordre alphabétique signalant le n° de l'appartement et le n° de la BAL. En effet, dans les immeubles collectifs de logement, cette vitrine est fortement préconisée par La Poste. C'est le syndic (voir le CS) ou le gardien qui ont en charge les mises à jour.
De toute manière quelque soit la destination, un copro lambda ne devrait pas utiliser cette vitrine pour son usage personnel. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2009 : 19:40:52
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et les copropriétaires n'ont pas à détenir la clé du tableau d'affichage nominatif des résidents |
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alphonse
Nouveau Membre
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Posté - 05 août 2009 : 17:34:55
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Merci mais ce tableau n'est pas utilisé par les P et T, nous avons une concièrge, ni par le syndic.
Le problème posé est un problème de droit : ce tableau est une partie commune, c'est dans le RDC et chacun use et jouit des parties communes, c'est aussi dans le RDC.
Cordialement |
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Posté - 05 août 2009 : 18:37:22
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dans mes explications, ce tableau n'est pas utilisé par La Poste, mais par le syndic ou le concierge pour mise à jour de la liste des résidents.
Ce n'est pas parce que c'est une partie commune que chacun peut en user voire en abuser 
vous avez un drole de proprio s'il raisonne ainsi....
1- si ce tableau ne sert à rien, pourquoi n'en profiterait-il pas, mais dans ce cas, vous ne lui donnez pas la clé puisque chacun peut s'en servir... 
2- ce tableau serait certainement plus utile au syndic, via le concierge, ou au syndic pour informer les résidents ou proprios.
3- si cet une partie dite commune dont on veut jouir Ă titre privatif (il veut y faire des affichages, les autres ne veulent peut-ĂŞtre pas d'affichage), il faut l'accord de l'AG  |
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looping
Nouveau Membre
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Posté - 18 août 2009 : 16:13:08
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Bonjour,
Demander de l'aide a la poste c'est elle qui donne l'autorisation de pose d'une BAL car il vienne controler celle-ci pour savoir si elle est bien aux normes pour les dimensions (colis ou autres) et pour l'ouverture si leurs passe ouvre bien.
Ensuite il confirme la bonne ''possibiliter'' di distribuer du courrier.
Dans notre lotissement de 15 maisons d'habitations et de 20 garages seul les maisons on une BAL et pour les garages 2 en avaient et se les est vue enlever suite a la reception d'un courrier de la poste au président du lotissement.
@urevoir |
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