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cloclo
Nouveau Membre
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 Posté - 18 août 2009 : 19:04:27
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Bonjour à tous,
copropriétaire dans une résidence qui a 3 ans et membre du conseil syndical.
Pour pénétrer dans celle-ci il existe 4 portails automatiques (déclenchement par bip) qui permettent d'accéder aux garages des bâtiments (rdc ou s/sol) et aux parkings extérieurs des 3 bâtiments.
Il y a 8 mois le syndic a décidé de condamner de son "propre chef" (avec accord vraisemblable du président du conseil syndical) 1 des portails pour pannes importantes et régulières (mêmes problèmes sur les 3 autres mais réparés?). Cette condamnation obligeant les copropriétaires concernés à emprunter l'un des 3 autres.
Le motif évoqué en conseil syndical étant le coût des réparations (montant inconnu) et le fait de condamner 1 portail permettrait de faire économiser un contrat d'entretien, plusieurs membres du CS approuvent.
Cette condamnation du portail c'est faite sans l'avis des concernés,ceux qui régles les charges sur ces parties communes spéciales par bâtiment, car celles-ci sont réparties entre les propriétaires qui ont acquis 1 lot garage et/ou 1 lot parking.
MES QUESTIONS:
1° dans ces conditions le syndic avait-il le droit de condamner le portail sans accord ?
2° que faut-il faire pour demander sa remise en service?
Le syndic et une partie du CS veulent porter au vote, lors de la prochaine assemblée générale la résolution suivante:
Répartir les frais d'entretien et de fonctionnement des 3 portails restants en charges communes générales, biensûr en oubliant de parler de celui qui est condamner et en ignorant complétement le réglement de copropriété qui fixe la clé de répartition des charges communes spéciales!
3° le syndic peut-il agir ainsi et obtenir un accord par les votes ?
4° quels sont les copropriétaires autorisés à voter ? en précisant que les charges portails sont réparties entre tous les coproprié.concernés et par bâtiment!
Merci d'avoir accordé un moment à la lecture de mon problème et d'y apporter d'éventuelles réponses.
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 Posté - 18 août 2009 : 20:30:15
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cloclo : Ni le syndic, Ni le CS ont le pouvoir de décider de fermer un accès de la copropriété.
La modification de la destination des parties privatives, ou des modalités de leur jouissance requiert un vote à l'UNANIMITE des voix de TOUS les copropriétaires.
Vous êtes contre, il n'y a donc rejet de cette résolution, si celle-ci était proposé à l'ODJ.
Le syndic commet une faute GRAVE, le CS est à coté de sa mission, il n'a aucun pouvoir de juger du montant des charges.
Donc OBLIGATION du syndic de veiller à l'entretien de TOUS les portails, payment des réparations et d'entretien comme spécifié par le RDC. De plus vous dites que les charges sont spéciales par batiment !!!!
Le syndic ne peut faire autrement que de réparer ce portail, pas besoin de demander au CS. Il commet une faute GRAVE en ne respectant pas la loi.
cloclo : une belle lettre à votre cher syndic en RAR, en lui signifiant que le portail est toujours cassé, qu'il n'a pas respecté la loi de 1965, qu'il n'a pas à décider seul, que vous engagerez une action devant le TI sous huit jours si rien n'est fait, pour une modification de la jouissance de vos parties privatives, avec demande de dommages et intérêts.
Le syndic est la pour exécuter les décisions de l'AG, et dans ce cas seule l'UNANIMITE de TOUS les copros est demandée. Un petit rappel de la loi lui fera du bien.
Une petite mise au point sur le rôle du CS a la prochaine AG fera du bien à tous ces membres. Ils n'ont AUCUN pouvoir de décisions. 
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