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MALIRO22
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France
17 message(s)
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Posté - 03 sept. 2013 : 19:21:57

Bonjour,
Mon fils a acheté une maison sise sur un terrain sur lequel deux maisons ont été construites par la même SCI.
Pour vendre une des maisons, une division a été faite pendant les négociations pour figurer dans l'acte de vente. Cette division laisse un passage de 3,50 mètres pour rejoindre le fond de parcelle.
Après installation, mon fils s'aperçoit que le trottoir devant sa sortie possède une bouche d'eaux fluviales (recueil des eaux) et un plaque d’égout en retrait. Il ne peut faire réaliser un bateau pour entrer chez lui. Après enquête, il s'avère que le vendeur avait demandé au Conseil Général et à la Mairie pour réaliser les travaux, mais que ceux-ci devaient être à se charge... Il n'a rien fait et rien dit.
Comment se sortir de ce problème ?
Merci

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