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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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narita
Contributeur actif
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 Posté - 06 sept. 2013 : 19:46:22
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bonsoir,
puis je annuler la vente d'une maison suite constat d'un vice caché ?
j'ai versé les 10 % de réservation à l'agence.
2 mois plus tard, juste avant de passer chez le notaire pour la signature définitive je refais une dernière visite.
et là , nous avons constaté que l'eau sortait d'une canalisation sous la terrasse de la maison,
lors des précédentes visites aucune eau ne sortait de cette canalisation et donc pas fait attention !
c'est lors de cette dernière visite , que nous constatons de l'eau sortir de là , sauf qu'il n'a pas plu depuis des semaines !!
d'ou provient cette eau ?, mystere !!,
la maison est situee en montagne sur terrain légèrement en pente,
lors de cette dernière visite, nous faisons part à l'agence de ce problème !! l'agence nous dit qu'il faut faire des purges ??
on ne comprend plus rien !! l'agence nous parle de purge juste avant la dernière signature finale..
l'agence n'a aucunement signalé qu'il y avait des purges, des purges de quoi ?
de l'eau sortait et cela toute la nuit le terrain était inondé le matin j'ai vu effectivement qu'à l'arriere de cette maison a été construit comme une sorte de muret et l'agence nous a dit que c'était une petite terrasse mais en réalité cela doit être un bassin enterré de retenu d'eau qui s'écoule sous la maison et qui sort de cette purge
merci de m'éclairer sur ce problème , pour moi l'agence n'a rien signalé
est-ce un vice caché, la maison est fissurée à plusieurs endroits à l'extérieur dont une fissure trés importante sur toute la longueur de la maison qui se déssolidarise de la loggia , même en voulant ouvrir une baie vitrée cette dernière est tombée sur la tête, heureusement qu'il y avait une autre personne avec moi pour la retenir,
l'agence et l'acheteur nous met en mise en demeure de payer la maison et les frais d'agence ! sinon , ils nous assignent en justice !
nous ne voulons pas payer car pour nous il y a un vice caché !
d'après la voisine du dessus, il y a 2 ans , une personne ayant acheté s'est aussi rétracté mais on ne sait pas pourquoi !
merci de me conseiller , que dois-je faire, qui voir , avocat , autre ....
MERCI
remerciements
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Édité par - narita le 06 sept. 2013 20:49:40 |
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nefer
Modérateur
14654 message(s)
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1
 Posté - 06 sept. 2013 : 21:08:13
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je suppose que vous avez choisi un notaire...différent de celui du vendeur
si oui, il faut le contacter en urgence |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
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 2
Posté - 06 sept. 2013 : 22:11:50
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Merci d'avoir répondu Nefer,
la position de notre notaire est qu'on ne doit rien signer
voilĂ ce que l'agence a Ă©crit aux 2 notaires ! (acheteur et vendeur )
pour se justifier !
[b]on voit Ă©crit sur le message de l'agence parlant de vidange !![/b]
Chers Maîtres,
Je reviens vers vous concernant la vente citée en objet et notamment concernant le refus de l’acquéreur de régulariser l’acte authentique pour des raisons qui lui incombent.
En effet, Monsieur xxx a constaté soi-disant des désordres qui seraient apparus sur la maison entre sa première et sa deuxième visite en date du 19 août 2013.
Les propriétaires affolés ce sont donc rendus sur place le lundi 26 août et ont constaté que la maison n’a pas du tout bougé.
Cette maison est construite avec des panneaux en béton et sur vide sanitaire, la fissure extérieure est uniquement une fissure dans le crépi et non dans le mur au niveau du joint des panneaux béton.
Le bruit d’eau entendu par Monsieur xxx n’a rien d’une source !!!! seulement l’ouverture de l’arrivée d’eau pas entièrement ouverte et la purge de vidange non refermée !!!
Les bruits dans le grenier…il s’agit d’un écureuil, en effet cette maison est entourée de pins et lorsque la maison est vide, cela arrive.
Il n’y a aucun murs humides à l’intérieur, la maison avait seulement besoin d’être ouverte, les traces d’humidité sèches datent de quelques années avant que les propriétaires ne refassent la toiture, ils n’ont pas refait les papiers peints des chambres.
Mais tout cela avait été vu avec Monsieur xx lors de sa première venue, il avait donc fortement négocié le prix suite à cela.
Je joins le mail de mon confrère ainsi qu’une attestation du voisin qui se charge de surveiller la maison.
Les raisons du refus de régulariser l’acte de Monsieur xxx lui sont donc personnelles et certainement liés à des problèmes personnels.
Les vendeurs demandent la régularisation de l’acte comme prévu avant le 20 septembre 2013 et si tel n’est pas le cas, ils poursuivront l’acquéreur en justice en demandant le versement de la clause pénale, les honoraires d’agence resteront dû en totalité.
Des photos ont été prises en décembre 2012 et d’autres semaine dernière, aucun changement n’a pu être décelé.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement.
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Édité par - narita le 06 sept. 2013 22:14:27 |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
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3
Posté - 08 sept. 2013 : 15:55:19
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bonjour ,
puis je annuler la vente malgré que l'agence ait marqué que je ne pourrais rien faire contre les vices cachés sur le compromis de vente.
je suis passé par une agence pour être tranquille alors que je me retrouve avec des problèmes !!
je n'ai encore pas signé l'acte définitive chez le notaire mais le compromis a été signé il y a 2 mois !
merci |
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4
Posté - 08 sept. 2013 : 16:07:06
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Ă ce stade, il semble sage de proposer , Ă vos frais, une expertise... tout sera ainsi clair pour tout le monde... et les frais d'expert seront bien moindres que ceux qu'il faudra engager en cas de contentieux sur la contestation de la vente. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 sept. 2013 16:08:17 |
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narita
Contributeur actif
104 message(s)
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5
Posté - 08 sept. 2013 : 16:29:52
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merci d'avoir répondu Emmanuel Wormser ,
sur le fond du jardin , des barbacanes ! sortant du mur .
au dessus une voisine, nous dit que pendant les periodes de pluie , l'eau arrive de la montagne passe par son jardin situé au dessus ,
ensuite l'eau s'ecoule de son jardin puis par le jardin de la vendeuse qui se trouve en contre bas , l'eau passant par ces barbacanes .
la voisine nous dit que systèmatiquement , notre jardin serait inondé !
ce qui explique peut être aussi l'humidité dans la maison.
les barbacanes auraient été autorisé par la vendeuse !
l'agent immobilier a oublié de nous dire que ce village a été inondé il y a 2 ans, et qu'en période de pluie, le jardin risque fortement d'être inondé !
la maison est en vente depuis plusieurs années ! une personne s'est rétracté l'année dernière , on ne sait pas qui , ni pour quel raison,
le devoir de l'agent n'est il pas de nous tenir au courant de tous les problèmes , n'a t-il pas un droit de conseil ?
aussi, ma question est de savoir, même si je fais intervenir un expert, pourrais je annuler la vente même si dans le compromis de vente il est écrit " maison dans l'état, et rien contre les vices cachés "
encore merci |
Édité par - narita le 08 sept. 2013 16:32:38 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 09 sept. 2013 : 12:02:40
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Bonjour,
Je suis d'accord avec Emmanuel pour l'expertise. Mais les experts sont en général très très [trop] chers.
Si vous doutez vraiment de la qualité du bien, vous pouvez renoncer à la vente, selon la nature du contrat passé : selon toute probabilité, il y a une clause pénale, qui attribuera à l'agence une somme équivalente à la commission.
MAIS, dans la réalité des faits (pour l'avoir vécu, et selon le contexte (vigueur du marché immobilier local), peu de vendeurs sont prêts à aller au tribunal. S'ils ont eu des contacts avec plusieurs vendeurs potentiels, ils préfèreront rapidement annuler la vente pour repartir avec un autre "client" plutôt que de s'enfoncer dans un procès sur plusieurs années, qui coûtera cher, alors même que les prix de l'immobilier baissent tous les mois. Vous pouvez donc essayer de négocier une telle annulation, mais il faudra un contrat d'annulation tri-partite : il faut en effet aussi que l'agence renonce à sa commission (ce qui ne lui posera pas de souci si elle a déjà d'autres acheteurs potentiels en lice).
Bref, il n'y a pas de réponse toute faite. Selon le contexte :
- commencez par tâter le terrain pour une annulation, surtout si vous avez connaissance de l'existence d'autres acheteurs potentiels,
- vous pouvez éventuellement "forcer la main" avec une expertise (mais cela coûtera cher) - autre façon, ne pas se présenter chez le notaire à la signature, et envoyer une lettre d'avocat (cas de figure vécu dans mon entourage, avec succès).
A vous donc de voir selon le contexte et les protagonistes.
Cordialement, |
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