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Législation épaisseur mur de soutènement

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fane13
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2013 : 18:28:21

Bonjour, la construction d'un mur de soutènement n'est pas soumise à autorisation des services d'urbanisme, mais l'épaisseur de ce mur est elle réglementée?
A savoir : ai-je le droit de construire un mur de soutènement d'1m d'épaisseur voire plus sans susciter de procès verbal par le service du droit des sols ?
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2013 : 19:16:10

l'absence de controle a priori (PC ou DP) ne dispense pas de respecter les règlements locaux... donc vérifiez le PLU et surtout le PPR...
le reste est histoire de bonne pratique : le mur ne doit pas ... tomber chez le voisin !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

fane13
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2013 : 23:26:06

Certes. La zone d'implantation n'est pas une zone à risque et le PLU ne prévoit rien au sujet des murs de soutènement, seuls les murs de clôture sont réglementés.
Le service du droit des sols est resté laconique sur le sujet car il n'y a aucune règle existante à priori sur l'épaisseur maxi d'un mur de soutènement. Donc open bar ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2013 : 03:31:34

pas de règlement, pas de règle..

Signature de Emmanuel Wormser

Ankou
Contributeur vétéran

1014 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2013 : 20:23:46

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

pas de règlement, pas de règle..

pas de règles .... légales, je suppose, mais des règles "mécaniques" si vous ne voulez pas voir votre mur s'affaler chez le voisin.

Voir ce cas: http://www.universimmo.fr/forum_uni...OPIC_ID=3184 par exemple.

fane13
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2013 : 01:10:49

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

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