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newton
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98 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Posté - 27 juil. 2009 :  19:11:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je voudrai savoir s'il faut une autorisation de l'assemblée générale pour installer sur mon balcon une suspension électrique extérieure?
pour la parabole, il existe "le droit à l'information".
Existe-t-il "le droit à la lumière" ?
merci pour vos réponses.

rambouillet
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18248 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 27 juil. 2009 :  20:00:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a peut-être deux choses à voir :
1- toute intervention sur une partie commune nécessite l'accord de l'AG ; donc si vous faites un trou avec cheville pour fixer une suspension, il faut l'accord de l'AG ; mais dans la quasi majorité des cas, cela ne se fait pas car cela est insignifiant et encombrerai l'AG.
2- plus important : c'est l'esthétique et là il vaudrait mieux en parler au CS au préalable et ensuite vous jugerez ensemble si la présentation à l'AG est nécessaire.
Il n'existe pas de droit à la lumière

attention : accrochez bien votre suspension, newton souvenez vous de la pomme (je sais elle est facile )

newton
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2009 :  15:33:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et comment... que je me souviens de la pomme...
merci pour votre réponse.
je constate que tout ce qui touche le balcon est ambigu.
...nez de balcon, suspension, garde-corps, etc.
parties privées et parties communes co-existent.
A +.
 
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