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orline
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 Posté - 27 juil. 2009 : 10:37:18
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Bonjour,
Un copropriétaire qui souhaitait effectuer des travaux dans son appartement s'est vu suggéré par l'entrepreneur qu'il avait mandaté de renforcer une poutre de son plafond. Le coût des travaux (15978,19 €) doit être réglé par la copropriété et réparti en charges bâtiment...est-ce normal ? Merci d'avance pour votre aide.
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Posté - 27 juil. 2009 : 14:19:48
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1- pour que cette dépense soit supportée par la copro, il faudrait qu'elle soit votée par une AG
2- ce copro qui a fait ou veut faire des travaux dans son apprtement a-t-il fait une demande au syndic et/ou en AG.
3- si oui, quelles ont été les réponses à cette demande ?
voilà quelques questions pour vous apporter une réponse autre que celle de 1 qui, elle, est impérative ! |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2009 : 14:48:46
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en plus des questions déjà posées :
citation: Un copropriétaire qui souhaitait effectuer des travaux dans son appartement s'est vu suggéré par l'entrepreneur qu'il avait mandaté de renforcer une poutre de son plafond:
de quels travaux s'agit il?
et qui a indiqué que le coût -15978,19€,devait être réglé par la copropriété |
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orline
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Posté - 27 juil. 2009 : 15:48:02
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Merci pour vos interventions.
Il s'agit du renforcement d'une poutre du plafond d'un copropriétaire
Le coût correspond à un devis établi par l'entreprise à laquelle ce copropriétaire avait fait appel pour d'autres travaux
Le copropriétaire a bien fait une demande en A.G à laquelle seuls trois copropriétaires assistaient (dont lui-même) aucun autre devis n'a été demandé ni présenté..; Une date d'intervention devait nous être communiquée avant tout appel de fonds.
Le syndic a envoyé ce jour un appel de charges à régler en un seul versement et correspondant à la cote part nous incombant en fonction de nos millièmes
Je voulais surtout savoir si ces travaux étaient bien considérés comme étant réalisés en parties communes...car malheureusement cette décision a bien été votée en A.G dont le PV est joint à la demande d'appel de fonds (Information donnée par PV d'A.G et appel de fonds simultanés)
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orline
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Posté - 27 juil. 2009 : 15:55:26
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Autre précision : Le montant des marchés de travaux à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire avait été fixé par A.G lors de la nomination du syndic à 150 €; Clause non respectée. |
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Posté - 27 juil. 2009 : 16:26:03
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est ce que le PV de l'AG fait état d'une partie à payer par la "communauté" et est-il spécifié une date d'appel de fonds ?
si oui, il faut payer
si non, vous pouvez faire annuler la résolution par un tribunal à condition que votre demande soit faite dans les 2 mois qui suivent la réception par vous-même du PV de l'AG
vous pouvez faire annuler la résolution, si la mise en concurrence n'a pas été faite même à la même condition.
Réflexion : contester au tribunal, va vous couter de l'argent et si vous gagner, etes vous sur de gagner à long terme : la question ne va t elle pas revenir et être acceptée dans les termes.
Questions subsidiaires : l'OdJ faisait-il état de ce devis, et étiez vous présent ou représenté à cette AG ? |
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orline
Nouveau Membre
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Posté - 27 juil. 2009 : 16:39:16
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Lors de l'A.G extraordinaire à laquelle je n'étais ni présente ni représentée car en déplacement à l'étranger, un seul devis a été présenté et approuvé par les 3 copropriétaires présents. Il est par contre précisé dans le P.V que tous les copropriétaires seraient avisés de la date d'intervention de l'entrepreneur et que la date des appels de fond serait alors fixée. Or j'ai reçu simultanément aujourd'hui le P.V avec ces informations et l'appel de fonds d'une somme importante...Je ne conteste pas le fait que ces travaux étaient peut être nécessaires mais la façon dont tout a été organisé. Mise au pied du mur avec demande de paiement et surtout pas de mise en concurrence pour un devis d'une telle somme ! |
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Posté - 27 juil. 2009 : 17:15:00
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donc vous avez quelques moyens de contester :
* il semble que vous soyez dans les temps pour contester
* manque de devis pour mise en concurrence
mais il n'est pas sur que vous obteniez satisfaction
autre sujet contestable : pourquoi ces travux ont-ils été décidés ?
ESt ce des travaux d'ordre privatif qui nécessitait de conforter une poutre plafond ? dans ce cas, l'AG pouvait autoriser la réalisation mais il est anormal que ce soit la "communaité" qui finance partiellement des travaux d'ordre privatif.
Ceci est très contestable et défendable devant un tribunal pour ne pas payer du tout ; cette contestation est aussi à faire dans les 2 mois de réception du PV. Allez y avec un avocat, mais attention à ce que les frais de justice ne dépassent pas les appels proprement dit, même si vous obtenez des DI. |
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Posté - 27 juil. 2009 : 17:23:02
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La poutre du plafond est une partie commune, tout le monde paiera à hauteur de ses tantièmes.
L'AG a voté ces travaux sur un devis présenté à l'AG. Si vous êtes dans les 2 mois après la réception du PV, vous avez la possibilité de faire une action pour annuler cette résolution pour faute de concurrence, mais ces travaux sont nécéssaires certainement à la sauvegarde de l'immeuble supplémentaire à été convosuée spécialement pour cela; vous avez toutes les chances de perdre.
Vous auriez pu donner votre mandat pour être représenté à l'AG, et vous connaissiez l'ODJ, comme tous les autres copropriétaires. Vous auriez pu demander au syndic et au CS pourquoi un seul devis était présenté à l'AG. le syndic ou le CS aurait pu demander d'autres devis et les présenter le jour de l'AG. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 27 juil. 2009 : 17:56:36
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citation: La poutre du plafond est une partie commune, tout le monde paiera à hauteur de ses tantièmes
avant de "dire" tout le monde paiera il serait quand même souhaitable de savoir pour quelle raision cette poutre de plafond doit être changée.
Il convient quand même de noter que le devis de remplacement de cette poutre,a été:
-établi par l'entreprise chargée par le copropriétaire de faire des travaux pour son compte personnel.
que ce même entrepreneur à jugé ,LUI, que ce remplacement était necessaire
Et si le remplacement de cet élément n'était nécessaire que parceque les travaux prévus par monsieur XXXX l'éxigaient........15978,19 euros .( 104810,05 francs)...on peut se poser des questions  et je suis sidéré de l'acceptation des 3 copropriétaires (sur combien) sans,semble t-il, aucune hésitation
si orline avait donné son mandat,celui-ci aurait été dans les mains d'un des trois présents;il y aurait donc eu 4 oui au lieu de 3,et aucune contestation possible sur aucun point de cette demande
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