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petitelaure
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 Posté - 25 sept. 2013 : 17:27:07
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide, j'ai parcouru le forum mais n'ai pas trouvé de réponses car tous les sujets sont pour des terrains en zone constructible.
Nous avons un terrain en zone agricole avec un mazet que nous embellissons depuis plus de 10 ans, c'est notre terrain de loisirs et nous y sommes tous les jours, nous y avons nos plantations et sommes entrain d'y mettre un poulailler.
Nous avons une servitude de passage avec deux autres parcelles privés qui sont comme nous en zone agricole.
Hier nous avons reçu la visite d'un cabinet d'étude mandaté par ERDF nous demandant de signer "Une convention de servitudes" pour enterrer une ligne à haute tension de 20kv (sur le passage de la servitude que nous avons déjà ).
Je n'ai rien signé et à la lecture de cette convention, j'ai lu qu'ils nous proposent 130 € d'indemnisation, outre que je trouve cela complétement dérisoire, je n'ai vraiment pas envie que cette ligne passe par chez moi, car cela va indéiablement baisser la valeur de mon terrain, que je n'ai aucune idée des nuisances d'un tel ouvrage, d'où ma question:
En refusant de signer, peuvent ils aller jusqu'à une déclaration administrative pour cause d'interêt général ?
Merci d'avance pour vos réponses, Laure.
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vazy
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 Posté - 25 sept. 2013 : 18:14:05
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Vous avez bien fait de ne pas signer !
Laissez les venir, ils ne peuvent vous obliger à rien.
Ne signez rien et vous verrez qu'il trouverons une autre solution (la procèdure de DUP est longue et lourde ce sera surement plus simple de contourner votre terrain)
Avec un peu de chance votre terrain se trouvera même libéré de la servitude (si le projet est bien d'enterrer la ligne aérienne actuelle) |
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Posté - 25 sept. 2013 : 18:14:24
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oui, ils peuvent tenter la DUP... mais ce ne sera pas simple pour eux et vous, vous n'y perdrez rien : au pire cela n'aura rien changé pour vous  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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petitelaure
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Posté - 25 sept. 2013 : 18:45:38
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Bonsoir, merci pour vos réponses si rapides, il n'y a actuellement aucune ligne aérienne EDF qui passe par chez moi , ils veulent passer par là par commodités, la servitude de passage que j'ai n'ai pas pour EDF mais avec deux propriétaires privés.
Dois-je envoyer une LAR à ERDF et au cabinet d'étude pour appuyer mon refus (que l'employé hier a eu oralement) ?
Laure |
Édité par - petitelaure le 25 sept. 2013 19:00:19 |
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Posté - 25 sept. 2013 : 19:21:07
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non : tant que rien n'est signé, ils ne peuvent rien faire.
êtes vous sûrs que c'est pour desservir les voisins ? c'est un peu gros, non, comme tension ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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petitelaure
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Posté - 25 sept. 2013 : 19:49:46
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Je crois que je me suis mal exprimée, la servitude de passage que j'ai evec mes voisins est seulement une servitude de passage qui existe depuis trés longtemps, rien à voir avec ERDF.
ERDF veut juste passer sur le tracé de cette servitude (vu que cela fait un chemin) mais c'est privé, c'est pour cela la Convention de Servitude.
Ils souhaitent enterrés cette ligne en remplacement de l'actuelle ligne à haute tension qui ne passe pas du tout par chez moi à l'origine, voici l'intitulé exact:
" 20Kv Restructuration HTA départ Adissan"
Voici un extrait de la lettre de l'étude :
"Dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique, nous souhaitons supprimer la ligne aérienne existante et la remplacer par un réseau souterrain.Nous projetons de faire passer ce cable en bordure de votre chemin sous le chemin d'accés (cf.extrait cadastral). Ces travaux permettrons de sécuriser l'alimentation du village de Peret en éléctricité contre les aléas climatiques.
Les relevés de matrice cadastrale nous précisant que vous êtes propriétaire, nous nous permettons au nom de ERDF de solliciter votre accord pour faire effectuer ces travaux et nous vous adressons à cet effet une convention en 5 exemplaires autorisant la pose du cable, que vous vous voudrez bien nous retourner dans les meilleurs délais aprés les avoir signés et paraphés."
Cette ligne concerne 3 villages, d'où ma peur de la DUP :(
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petitelaure
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Posté - 25 sept. 2013 : 19:58:30
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Précision :
D'ailleurs nous n'avons pas l'éléctricité (on bricole avec une groupe éléctrogéne) mais cette ligne étant trop grosse, nous ne pourrions même pas nous repiquer dessus même si nous le voulions ce qui n'est pas le cas (mais j'ai quand même posé la question à l'employé de l'étude), donc en plus il faudrait autoriser ERDF a passer chez nous alors que nous ne pourrions même pas en avoir l'usage même si nous le voulions..... |
Édité par - petitelaure le 25 sept. 2013 19:59:47 |
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7
Posté - 25 sept. 2013 : 20:35:20
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oui, la DUP est possible... et alors ?
pourquoi la craindre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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petitelaure
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Posté - 25 sept. 2013 : 20:44:00
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Pouvez-vous me donner le terme exact de DUP, j'ai crainte qu'en refusant ils aillent jusqu'à la declaration d'utilité publique car dans ce cas là ils passeront par chez moi que je le veuille ou non, vu que c'est une restructuration de ligne concernant 3 villages, si je suis la seule m'y opposer, cela ne pesera pas bien lourd...
En fait ma question, en refusant, ont ils les moyens m'y contraindre par la suite ?
Et merci pour toutes vos réponses :) |
Édité par - petitelaure le 25 sept. 2013 20:51:46 |
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Posté - 25 sept. 2013 : 21:49:37
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citation: Pouvez-vous me donner le terme exact de DUP, j'ai crainte qu'en refusant ils aillent jusqu'à la Declaration d'Utilité Publique
Bravo, vous avez "tout juste"
citation: En fait ma question, en refusant, ont ils les moyens m'y contraindre par la suite ?
Et merci pour toutes vos réponses :)
Même s'ils vous contraignent à l'issue de l'enquête publique de DUP, qu'aurez vous "perdu" par rapport aux 150 euros (oh ! pardon 130 euros) que l'on vous propose aujourd'hui ???....
Vu le coût d'une procédure de DUP, les délais de mise en oeuvre, le retard apporté à la réalisation des travaux ... si vous persistez dans votre refus...ils ne devraient que :
1 - soit vous ignorer en engageant la procédure de DUP avec enquête publique (1 à 2 ans minimum...)
2 - soit revenir vers vous |
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Édité par - quelboulot le 25 sept. 2013 21:52:35 |
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vazy
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Posté - 26 sept. 2013 : 08:25:57
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Ils pourraient aussi choisir de contourner le terrain de Petitelaure... si c'est possible...
Petitelaure, avez-vous vu un plan d'implantation ? Savez-vous si il existe une alternative ?
Un bureau d'étude....étudie la faisabilité, le tracé n'est peut-être pas encore figé, ce serait utile de le savoir pour apprécier votre (leur) marge de manœuvre.
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petitelaure
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Posté - 26 sept. 2013 : 19:27:38
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Bonsoir, désolée de ne pas avoir pu répondre plus tôt mais je n'étais pas chez moi aujourd'hui.
Voici donc le plan cadastral avec en rouge la ligne ERDF projetée, notre terrain est n°1130 (là où j'ai mis la croix), nous avons une servitude de passage avec les terrains 1131, 332, 331, et 330 (rien à voir avec ERDF), juste que cela fait un chemin (d'une voie communales à une autre).
En bleu à droite j'ai j'ai mis les voies communales mais celle d'en haut est bouchée à l'endroit où j'ai mis le trait bleu(jamais débrouissaillée ni entretenue par la commune, donc elle est inacessible à l'heure actuelle et de plus trés étroite donc je ne pense pas qu'un engin EDRF puisse passer par là , c'est pour cela que je pense que ca leur a paru plus pratique de passer par chez nous.
Le chemin complétement à gauche n'en est pas un c'est une voie d'eau sans être vraiment un ruisseau.
Par contre ce matin j'ai appelé l'employé de l'étude car je n'en ai pas dormi de la nuit, j'ai fait la fille un peu bête, et j'ai demandé qu'est ce qu'il comptait faire vu mon refus, il m'a répondu du tac au tac "ben je vais passer ailleurs", j'y ai dit que le traçé n'était donc pas définitif, il m'a dit 'bien sûr que non", donc que dois-je en penser ? A t'il été sincère ? J'en ai eu l'impréssion mais bon je me méfie....
Laure
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Édité par - petitelaure le 26 sept. 2013 20:13:44 |
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Posté - 26 sept. 2013 : 19:35:03
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à ce stade, laissez les revenir et cessez de craindre une DUP !
une DUP est une procédure lourde parce qu'est essentielle la protection de la propriété !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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petitelaure
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Posté - 26 sept. 2013 : 19:58:01
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Merci Emmanuel et les autres de vos réponses ;)
Je vous tiendrai au courant des avancées du dossier au fur et à mesure dés que j'aurai du nouveau....
Amicalement, Laure. |
Édité par - petitelaure le 26 sept. 2013 20:15:26 |
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petitelaure
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Posté - 25 févr. 2014 : 16:06:40
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Bonjour à tous,
Je reviens vous donner des nouvelles, pour le moment nous avons revus des employés géomètres, c'était encore des prises de mesures pour l'étude, j'ai discuté avec eux, ils vont certainement passer par ailleurs.
De plus j'ai appris qu'un des 2 autres propriétaires concernés par cette servitude, n'était également pas d'accord et n'a pas voulu signé la convention.
Donc pour l'instant, tout est plutôt positif :)
Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure, merci encore de l'aide que vous m'avez apporté!
Amicalement, Laure. |
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petitelaure
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 Posté - 31 juil. 2014 : 09:15:23
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Bonjour,
Je reviens pour donner des nouvelles de mon dossier et aussi pour avoir un peu plus d'informations.
Il y a une semaine, nous avons vu des pierres en bordures de notre terrain taguées en fluo avec des chiffres, j'ai donc appeler le bureau d'étude qu'ERDF avait mandaté pour avoir plus d'infos.
Mon interlocuteur qui voulait me faire signer la servitude m'a dit qu'ils ne passeront pas par mon terrain et m'a donné le tracé, ils longent mon terrain au nord sur plus de 30 m sur le chemin communal.
Le chemin communal est trés étroit, environ 2m / 2,50m, du coup si ils enterrent la ligne à cet endroit ils seront a peu prés à 1m/1,50 m de la bordure de mon terrain et surtout de mon mazet qui est adossé au chemin.
Y a t'il des distances réglementaires par rapport à ces lignes ?
J'ai lu que pour une habitation et pour une ligne aérienne en 20 000 volt, les fils devaient être à 3,20m mais comme mon mazet n'est pas encore une habitation, que je suis en zone agricole et que c'est une ligne enterrée, je ne trouve pas d'infos.
Par contre le mazet est tout de même un bati et est cadastré, de plus nous sommes là -bas tous les jours...
Car c'est déjà bien qu'ils ne passent pas par chez moi, mais avoir une ligne si prés me fait poser des interrogations quand à sa nuisance sur nous, les plantes et les animaux (le poulailler est également adossé au chemin).
De plus notre terrain est en contrebas, en enterrant la ligne à un mètre de profondeur sur le chemin, la ligne sera à hauteur de nos têtes 
Merci d'avance de vos réponses, Laure.
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Posté - 31 juil. 2014 : 22:47:27
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une fois sous terre, je ne vois pas ce que vous pouvez craindre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 31 juil. 2014 : 23:56:02
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse mais il est vrai que je suis inquiète.
J'ai parcouru le net, je sais que l'on lit tout et son contraire, mais pas mal d'articles se recoupent, même sur le site "la clé des champs", site de rte, des distances de sécurité par rapport aux lignes sont indiquées au sujet des ondes electro-magnétiques.
En gros, par rapport au réseau aérien, en réseau souterrain le champ est légèrement plus important au-dessus de la ligne et tend à vite baisser, et est nul à 20m et nous là nous serions même pas à 2 m....
Je sais que ceci est un débat d'expert mais là n'est pas le sujet, il est vrai que je préférerais voir les lignes passer plus loin de chez moi, par principe de précaution, en même temps il faut bien qu'elles passent quelque part.
Ce que je souhaiterais savoir c'est si il existe une réglementation concernant les installations électriques en zone agricole, j'ai consulté le POS de ma zone en NC mais rien n'est mentionné à ce sujet, ce qui me dérange le plus c'est que le mazet est adossé au chemin, mon terrain étant plus bas, dans le mazet j'aurais la ligne même pas à 1,50m à l'horizontale (la ligne fait 20 000 volt).
De plus petite question, il y a un ancien muret en pierre (terrain en restanques) au bord du terrain, si celui est éboulé par les travaux, qui devrait prendre en charge la rénovation dans cette éventualité ?
Laure. |
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vazy
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Posté - 01 août 2014 : 18:36:07
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Contactez le bureau d'étude et faites leur part de vos inquiétudes (distance règlementaires non respectées par rapport au bati) après tout si vous y êtes en permanence vous pouvez prétendre que c'est une habitation (à eux de prouver le contraire).
Ils préfereront sans doute trouver une solution inattaquable.
Tant que c'est au stade de l'étude tout peut être encore modifié. Après ce sera trop tard. |
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