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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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lepetit_g
Nouveau Membre
6 message(s)
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 Posté - 28 juil. 2009 : 08:44:53
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Bonjour,
Je possède dans une ville de 3500 habitants une maison dont le dernier locataire est parti début janvier 2008 ; depuis, elle n'a pas été relouée.
Dans l'intervalle, je l'ai meublée (dans l'optique de la relouer sous le régime "micro foncier") mais elle est toujours inoccupée. Ce bien m'a donc rapporté 50€ en 2008 et zéro en 2009. 
Je viens de recevoir un avis des impôts, me demandant le statut de ce bien. Je vais évidemment répondre qu'il est inoccupé, mais j'hésite un peu pour "meublé / non meublé"... 
Savez-vous s'il existe une différence fiscale de ce point de vue, lorsque le revenu est nul ou quasi nul.
Merci d'avance de votre retour d'expérience.
Cordialement,
GL
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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1
 Posté - 28 juil. 2009 : 09:37:15
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Savez-vous s'il existe une différence fiscale de ce point de vue, lorsque le revenu est nul ou quasi nul.
Aucune.
Les impôts locaux sont assis sur la valeur locative de l'immeuble et non sur le montant des revenus perçus dans le cadre d'une location.
Qu'il soit ou non occupé, le bien est assujetti à l'impôt dès lors qu'il est garni de meubles. |
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lepetit_g
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 juil. 2009 : 09:47:47
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Merci de votre réponse.
citation: dès lors qu'il est garni de meubles
Je me proposais justement de le "dégarnir", si cela pouvait avoir un intérêt fiscal quelconque, d'où ma question sur ce forum.
Entre d'autres termes, la valeur locative change-t-elle si le bien est meublé ? Ou est-elle toujours calculée en fonction de la surface et d'un quotient lié au quartier, etc. ? |
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 Posté - 28 juil. 2009 : 11:44:25
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Il me semble qu'il y a quand même une petite différence me semble t'il car si vous le déclarez meublé, vous risquez d'avoir a payer la taxe d'habitation, due par celui qui possède des meubles au premier janvier dans le logement, a moisn qu'il arrive a persuader les impots que c'est a but locatif; effiez vous donc, et ayez des preuves de mise en location (mandat agence, annonce dans revues..) si vous le déclarez meublé.
La fiscalisation meublée n'est pas celle du micro-foncier ni du foncier réel, donc si votre bail est location en meublé, attention... |
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