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philippe30
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 juil. 2009 : 09:29:23
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 Posté - 28 juil. 2009 : 14:31:35
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Il est essentiel que le bail soit un bail loi 1989.
Je formaliserais le pret par un inventaire, et une définition des conditions de dédommagement en cas de manque ou de dégradation.
Attention au terme équipé. Un local équipé est normalement un local non réservé à l'habitation, mais avec le quel on fourrni non pas des meubles, maius de l'équipement (boulangerie avec son matériel).
La fiscalité des locaux équipé est différente de celle des locaux meublés.
Je pense que si vous fournissez un logement nu loi 1989 et que vous prêtez tout ce qu'il faut pour en faire un meublé, même a titre gratuit (incluant donc la vaisselle) vous prenez un risque inconsidéré.
Pour ma part, je ne prendrais pas de risque, et je prêterais une liste de meuble et d'équipement tel que même par assimilation local + pret, le contrat ne puisse pas être requalifié en meublé.
Le risque n'est pas tant de perdre le bénéfice du préavis de trois mois que de se prendre une requalification fiscale de foncier en BIC.
Je pense que dans la dernière définition, le prêt peut être remplacé par une location, et être payant. |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2009 14:35:17 |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 2
Posté - 28 juil. 2009 : 14:38:35
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Bonjour,
Merci pour ta réponse , il faudrait en fait faire un bail nu loi 89 et ajouter une location des meubles par un document autre que le bail nu établi ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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3
Posté - 28 juil. 2009 : 15:40:36
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Et surtout que laliste des meubles ne corresponde pas a ce qui est nécessaire à un meublé. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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4
Posté - 28 juil. 2009 : 16:34:37
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Bonjour,
Il s'agirait uniquement de meubles "basic" , un lit , une table , des chaises , une armoire.
Qu'en penses Ribouldingue , as-tu déjà fait ce type de location ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
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Posté - 28 juil. 2009 : 16:52:16
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Non. Pour ma pa&rt j'essayes de mettre l plus possible en meublé.
A la réfélexion, j'ai un locataire en nu a qui j'ai sur ca demande pr$eté des meubles. Le bail est nu, et i n'y a pas de quoi le requalifier. |
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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6
Posté - 28 juil. 2009 : 21:46:56
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ribouldingue citation: Je pense que dans la dernière définition, le prêt peut être remplacé par une location, et être payant.
il faut que ce soit un prêt gratuit et non pas une location sinon c'est du commerce 
citation: Attention au terme équipé. Un local équipé est normalement un local non réservé à l'habitation, mais avec le quel on fourrni non pas des meubles, maius de l'équipement (boulangerie avec son matériel).
La fiscalité des locaux équipé est différente de celle des locaux meublés.
On dit une cuisine équipée pour une habitation et lorsqu'on loue un local équipé de mobilier intégré il s'agit d'un logement équipé mais pas forcément meublé. Tout le mobilier scellé est concerné et il peut s'agir de bureaux ou lits intégrés. |
Édité par - gregor le 28 juil. 2009 21:57:19 |
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Posté - 28 juil. 2009 : 22:19:56
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Rien n'empêche un bailleur en foncier de faire PAR AILLEURS du commerce, pourvu qu'il déclare son exploitation et qu'il décare ses revenus.
Il ne s'agit plus d'un souci relatif au bail, mais a la légalité de l'activité de location de meubles.
Mais vous faites bien de mettre la lumière sur cet aspect du problème. |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2009 22:21:43 |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 29 juil. 2009 : 06:40:47
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Bonjour,
Au vue des remarques , je pense qu'il est souhaitable de ne pas faire payer la location des meubles mais de proposer la mise à disposition de certains meubles comme évoqués plus ( lit , armoire , table ) dans ce cas se pose le problème d'établir une liste de ces meubles et d'indiquer leur état.
Cela doit être fait sur un état des lieux distincts du bail à mon avis et cela ne concerne que le propriétaire et le locataire sans apparaitre sur le bail qui lui sera nu.
Ces interrogations de ma part sont motivés par la possibilité de faire de la location de studio nu dans le cadre d'une SCI à l'IR mais pour lesquels je donnerais la possibilité de disposer de meubles ( dur dur si il ne veulent pas les meubles car cela va générer des déménagements .....).
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