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andre989
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 Posté - 01 oct. 2013 : 19:39:23
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Bonsoir,
Un important dégât des eaux a pour origine une fuite en dalle. Les canalisations en dalle, situées après compteur, sont, au regard du règlement de copropriété, des parties privatives. Le copropriétaire, responsable de cette fuite, ne paie pas ses charges depuis fort longtemps (l'AG a voté la saisie immobilière du lot).
En juin 2012, l'index du compteur était à 0 et depuis, il enregistre une consommation non négligeable (34 m3 aujourd'hui) : j'en conclus que quelqu'un y habite vraisemblablement de façon occasionnelle, ce qui expliquerait l'apparition récente d'une flaque d'eau au sous-sol.
Ma question : que faire pour ne plus subir les effets de la fuite ? Ce copropriétaire ne tenterait-il pas d'échapper à la saisie de son bien ?
Je vous remercie pour votre aide.
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Posté - 02 oct. 2013 : 09:07:37
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il n'y a pas de rapport entre le paiement des charges et la fuite.
Le syndic doit faire faire une recherche de fuite et faire réparer car les parties communes sont certainement sinistrées.
Si le propriétaire ne donne pas signe de vie ou refuse de faire entrer quelqu'un, le syndic doit saisir le tribunal en référé pour faire ouvrir avec l'ai d'un serrurier la porte d'entrée de l'appartement afin de faire la réparation. |
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andre989
Nouveau Membre
29 message(s)
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 2
Posté - 02 oct. 2013 : 19:59:59
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Merci pour votre réponse que je partage entièrement.
Pour aller en référé, il nous faut, je suppose, des preuves de ce que nous affirmons : une attestation du plombier qui a fait la recherche de fuite est-elle suffisante pour que le juge nous autorise à entrer et faire les travaux? Faut-il un constat d'huissier?
En référé, la présence d'un avocat n'est pas nécessaire : dois-je insister pour que le syndic aille voir seul le juge?
Cordialement |
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 02 oct. 2013 : 22:07:56
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André989,
1) avez-vous essayé de joindre le propriétaire concerné?
Disposez-vous de preuves de son inertie?
Si vous nous dites que vous n'avez pas le temps de le faire, cela signifie que ce sont les chutes du Niagara!
Dans ce cas, ilfaut immédiatement faire un constat d'huissier et engager une procédure d'heure à heure devant le pdt du TGI par ministère d'avocat (procédure d'urgence).
2)Considérons qu'il y a une fuite mais que l'immeuble n'est pas en péril, Oui il faut un constat d'huissier et faire un référé pour obtenir le droit d'ouvrir la porte et faire les travaux après avoir produit également des éléments prouvant que vous êtes intervenus en vain auprès du propriétaire.
Le tout est de déterminer le degré d'urgence de l'intervention en fonction de l'importance de la fuite.
Les procédures de référé sont affaires d'avocat.
Cela n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
Arrêtez de vouloir gagner 3 francs 6 sous et laissez votre syndic faire son boulot et mandater l'avocat de la copropriété. |
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andre989
Nouveau Membre
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 Posté - 03 oct. 2013 : 01:16:11
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Merci Sparte,
1) nous avons mis en demeure le copropriétaire par LRAR qu'il est allé chercher.
2) le compteur est sur le palier, dans une gaine technique : le robinet est fermé.
3) le compteur enregistre une consommation et nous avons une flaque en sous-sol : on peut conclure que l'appartement est occupé de temps en temps et que la fuite n'est pas réparée.
Vous estimez que la déclaration du plombier qui a recherché (et trouvé) la fuite ne suffit pas : il faut un constat d'huissier. Je partage ce point de vue mais ne sais pas ce que l'huissier va pouvoir constater avec certitude.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 oct. 2013 : 07:34:21
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attention : l'eau ne prend pas le chemin le plus direct pour circuler...
il faut procéder par élimination des causes possibles |
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Posté - 03 oct. 2013 : 08:19:04
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il est surprenant qu'un plombier ait agi sans trouver la fuite réelle ... |
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