| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 02 oct. 2013 : 22:21:19
|
Le RDC (réglement de copro) d'un appartement que ma fille avec son compagnon souhaitent acheter, exclut les musiciens (voir extrait)
» aucun local ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l’immeuble la profession de musicien ou de chanteur ou qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel »
Cette clause est elle abusive ? (le RDC semble vieux et cette clause nous parait suspecte)
Son compagnon est de fait "musicien" sans rentrer dans les détails ici.
merci
|
 |
| Signature de alain collet |
|
 |
 |
 |
| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - alain collet le 02 oct. 2013 22:51:28 |
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 02 oct. 2013 : 23:06:10
|
Clause licite : Contrairment à une vraie fausse idée, un RDC peut limiter l'usage des parties privatives, prévoir l'interdiction de certaines activités dans les lots privatifs au regard de la destination de l'immeuble.
Dans la mesure où l'immeuble est à destination "habitation", l'exercice d'activités bruyantes peut être interdite.
En cas de contestation, c'est au juge de statuer au cas par cas sur la conformité de la clause. |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 oct. 2013 : 23:27:57
|
A mon avis, c'est surtout une clause mal rédigée..
Je conçois qu'on puisse interdire d'exercer la profession de musicien dans l'immeuble, ou d'y créer un studio d'enregistrement, une salle de concert... tout comme le RDC peut interdire les restaurants etc...
Mais interdire à un musicien d'y habiter ça voudrait dire quoi? Que si ils achètent un huissier va se pointer à leur porte pour connaître leur profession? A quel titre? Mandaté par qui? Et si son compagnon est musicien on fait quoi? On l'oblige à revendre ou à changer de métier??? Je vois pas un juge donner raison à ça, ou on pourrait interdire les noirs, les vieux, les jeunes, les membres de tel parti, , les "roms qui sauraient pas s'intégrer", et que sais-je encore...
Bref, s'ils achètent pour y habiter, je vois pas de souci. S'ils souhaitent y créer un local à usage professionnel, c'est autre chose, je choisirais un autre immeuble.....
Et s'il envisage de répéter chez lui plusieurs heures par jour (j'ai des amis musiciens...) ... pro ou pas, RDC qui l'interdit ou qui l'autorise, où qu'il aille il aura des problèmes s'il insonorise pas ...... |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 oct. 2013 : 01:36:17
|
|
citation: Mais interdire à un musicien d'y habiter ça voudrait dire quoi?
Dans le RDC cité par Alin Collet il est précisé citation: "occupé par une personne exerçant dans l’immeuble la profession de musicien"
...mais bien sur si ce n'est que pour y habiter aucun problème. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14630 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 03 oct. 2013 : 07:37:02
|
il me semble avoir vu passer un arrêt qui a condamné un occupant qui faisait du piano tous les jours pendant un temps certain ....
|
|
|
|
5
Posté - 03 oct. 2013 : 08:16:43
|
il n'y a aucune objection, ni illicéité, pour un RdC de ne pas autoriser l'exercice de certaines professions : ce peut être le cas des musiciens et des chanteurs, comme celui de restaurateur, de cafetier, etc...
il vaut mieux le savoir avant d'acheter ...  |
|
|
|
6
Posté - 03 oct. 2013 : 08:48:31
|
|
citation: Et s'il envisage de répéter chez lui plusieurs heures par jour (j'ai des amis musiciens...) ... pro ou pas, RDC qui l'interdit ou qui l'autorise, où qu'il aille il aura des problèmes s'il insonorise pas ......
Un musiicen pro ou un chanteur pro qui ne joue pas de son instrument ou ne fait pas de vocalises, vous en connaissez vous, Viviane ?
Alors, à partir du moment ou le RC l'interdit, il vaut tout de même mieux "passer son chemin"pour la fille d'A. Collet, sauf à vouloir jouer l'affrontement avec toutes chances de perdre...
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 03 oct. 2013 : 09:15:40
|
Mais interdire à un musicien d'y habiter ça voudrait dire quoi? (....) Je vois pas un juge donner raison à ça, ou on pourrait interdire les noirs, les vieux, les jeunes, les membres de tel parti, , les "roms qui sauraient pas s'intégrer", et que sais-je encore..."
ou  selon le cas !
Viviane, vous faites hélas comme beaucoup un amalgame avec des choses qui n'ont rien à voir ! (et bêtement, ce que vous n'êtes manifestement pas !)
Quel rapport entre le fait d'être pianiste, joueur de batterie, ou vendeur de pizza et avoir 92 ans et/ou venir du Sénégal ?
Quel lien ???
Une syndicat (son RDC) peut valablement interdire interdire telles activités (il n'est pas question de "profession") au sein de la copropriété et en particulier à l'intérieur des parties privatives. (*)
Nous sommes ici dans la rubrique "jouissance des parties privatives", qui peut être encadrée, limitée.
La couleur de la peau, l'origine, la profession, l'age, la taille, le poids, la cultire, la langue du propriétaire ou de l'occupant n'a rien à voir avec les conditions de jouissance des lots !
Etre blond-blanc bcbg, mais "batteur/pianiste/chanteur" chez soi ne serait-ce que pour son plaisir est interdit, s'agissant de jouissance.
Etre noir, rom, Bantou illettré, ou même blanc mais de 92 ans ne peut l'être, cela n'ayant rien à voir avec la jouissance. (quoiqu'à 92 ans ....  )
Il n'est pas interdit à Alagna d'habiter dans son appartement. Il lui est interdit d'y faire 3 heures de vocalises chaque jour.
La couleur oui, la chansonnette non !
(*) Dans le droit fil : les clauses intrdisant les appareils à gaz, à pétrole, les poeles à bois ou à conbustion lente, etc .....s'agissant de la jouissance des parties privative
Le tout n'ayant rien à voir avec l'age du "jouisseur" ou la couleur de sa peau . |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2013 09:28:02 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 03 oct. 2013 : 10:24:16
|
Quelboulot, mes plus plates excuses, j'ai écrit:"s'il envisage de répéter chez lui plusieurs heures par jour", j'aurais du écrire "dans son logement" j'imagine....? .O râge, O désespoir...
En même temps, si vous vraiment lu la totalité de mon post vous auriez compris..
Gedehem, citation: "Quel rapport entre le fait d'être pianiste, joueur de batterie, ou vendeur de pizza et avoir 92 ans et/ou venir du Sénégal ?
Quel lien ???
Je fais pas du tout d'amalgame. Le lien, c'est que, comme je le précise au début de mon post, le rédacteur de ce RDC a été très imprécis . Personnellement, quand je lis "aucun local ne pourra être occupé par une personne" .... "ou qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel ", un doute plane sur le sens, point. C'est du français, c'est tout..
Est-ce que ça veut dire qu'aucun local:
- ne pourra être occupé par un musicien généralement parlant qu'il joue ou pas de la musique dans l'immeuble, et y compris comme habitation : illégal
- qu'on ne peut exercer la profession de musicien dans cet immeuble, (légal), ou y faire de la musique"à la façon d'un professionnel" (peut-être légal mais bonjour les arguties interminables pour interpréter "à la façon"
Pour terminer, on peut certes interdire la bouteille de gaz, mais "interdire la musique" généralement parlant, (et je sais que ça n'est pas ce que dit le RDC d'aillain Collet donc pas la peine de me sauter dessus) à mon avis ça résisterait pas longtemps devant un juge qui soit pas taliban.
Et qui plus est ce serait plutôt inutile. Il existe des lois interdisant le tapage, nocturne comme diurne, sans distinction entre la perçeuse, la scène de ménage, la flûte traversière, celui qui tambourine sur son siège (est-ce de la musique?) et celui qui chante sous sa douche...
Raison pour laquelle je disais à Alain Collet qu'il pouvait acheter pour habiter mais que s'il avait l'intention de répéter plusieurs heures par jour dans son logement, (coucou Quelboulot...) ,ce que font beaucoup de musiciens qui n'ont pas les moyens de se payer un local professionnel... ben RDC ou pas, il avait intérêt à insonoriser.....
|
|
|
|
9
Posté - 03 oct. 2013 : 10:31:24
|
|
citation: Raison pour laquelle je disais à Alain Collet qu'il pouvait acheter pour habiter mais que s'il avait l'intention de répéter plusieurs heures par jour dans son logement, (coucou Quelboulot...) ,ce que font beaucoup de musiciens qui n'ont pas les moyens de se payer un local professionnel... ben RDC ou pas, il avait intérêt à insonoriser.....
Question : comment faites-vous pour insonoriser VRAIMENT un logement, sols, plafonds, murs... ???
Sans que cela ne vous coûte un prix hors de proportion avec le prix d'achat du bien. J'ai eu l'occasion de visiter une fois un logement dont une pièce avait été insonorisée et je peux vous assurer que "ce n'est pas rien" à réaliser...et à financer ! |
|
|
Édité par - quelboulot le 03 oct. 2013 10:33:49 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 03 oct. 2013 : 10:53:26
|
Je le sais... mieux vaut donc réfléchir... ou acheter un pavillon...
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 03 oct. 2013 : 10:56:53
|
Viviane, il ne fait pas chercher à décortiquer les choses en 4 lorsqu'il n'y a pas lieu, qui plus est avec des gants de boxe ...
"aucun local ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l’immeuble la profession de musicien ou de chanteur ou qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel "
Tout est dans du bon français !
Les lots privatifs sont très généralement occupés par des "personnes" dans le sens physique du terme, mais aussi juridique. Un meuble, un objet qui n'a pas de personnalité juridique n'occupe rien du tout de sa propre volonté, qu'il n'a pas !
il se pose là où le met par sa volonté la "personne" occupante.
Il est intedit à cette "personne" d'exercer la profession de musicien ou chanteur. Outre que cela induit qu'il s'agit bien d'une "personne physique", il est question de "profession", laquelle est interdite, ce qui n'a rien d'illicite.
Mais le RDc ajoute que, quand bien même cette activité de musicien ou chanteur n'est pas exercée (sous entendu : dans l'immeuble) à titre professionnel, l'activité de chanteur ou musicien est interdite lorsqu'elle est exercée quasi comme un professionnel.
En résumé :
Il est interdit d'exercer l'activité de ... "musicien (chanteur) dans l'immeuble.
Il est interdit de se comporter en quasi professionnel de l'activité interdite, cette activité serait elle exercée professionnellement par ailleurs. |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2013 10:58:57 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 03 oct. 2013 : 12:11:06
|
|
citation: (sous entendu : dans l'immeuble)
C'est là le hic, un "sous" entendu, faut de bonnes oreilles (et en avoir envie...) pour l'entendre... On en fait tous les jours dans la vie courante, mais quand on rédige un texte"de loi", on évite...... c'est tout ce que j'ai dit... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 03 oct. 2013 : 12:37:49
|
Heuu ...  à priori, le RDC le la copropriété "Les Oiseaux" à Chaterelle les Oies dans le 59 serait applicable à l'extérieur de l'emprise en copropriété, concernerait d'autres copropriétés, serait opposable partout ?
Il traite bien entendu de ce qui se passe "dans l'immeuble" "Les Oiseaux", des régles qui s'y appliquent, sont opposables aux membres du syndicat, et uniquement dans cet immeuble/syndicat quand bien même ce n'est pas expressément indiqué ou rappelé au fil des pages.
Autrement dit, c'est sous entendu tellement fort que personne ne peut le contester ..., même privé d'oreilles
"ou acheter un pavillon..."
Mais alors au fin fond des bois dans une ile déserte !
Parce qu'un pavillon dans une zone sans règle, c'est parfois la "guerre des voisins" ... qui peut donner des boutons ... |
Édité par - Gédehem le 03 oct. 2013 12:43:29 |
|
|
|
14
Posté - 03 oct. 2013 : 14:56:40
|
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 04 oct. 2013 : 16:50:22
|
|
citation: » aucun local ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l’immeuble la profession de musicien ou de chanteur ou qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel »
Que serait-ce que faire "à la façon d'un professionnel" ?
En émettant du son, et de façon potentiellement gênante pour le voisinage. (mais d'autres raisons peuvent exister, au regard de la destination de l'immeuble)
citation: Initialement posté par Gédehem
Clause licite : Contrairment à une vraie fausse idée, un RDC peut limiter l'usage des parties privatives, prévoir l'interdiction de certaines activités dans les lots privatifs au regard de la destination de l'immeuble.
Dans la mesure où l'immeuble est à destination "habitation", l'exercice d'activités bruyantes peut être interdite.
En cas de contestation, c'est au juge de statuer au cas par cas sur la conformité de la clause.
Ce serait donc une clause nulle contre un musicien discret... |
Édité par - Stéphane le 04 oct. 2013 16:53:38 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 04 oct. 2013 : 16:59:38
|
Le fait d'être musicien ou autres activités professionnelles ou non n'a rien à voir avec cette clause restrictive !
Ce qui est interdit par cette clause qui est conforme, c'est d'exercer une activité de musicien générant du bruit, qu'elle soit exercée en tant que professionnel ou non !
Si on veut jouer du tam tam sans faire de bruit, c'est parfait, .... même si cela a moins de charme.
J'ai une amie pianiste, qui travaille chez elle sur piano électronique (désolé, je ne connais pas le nom exact, type orgue ?), en silence, tout passant par le casque qu'elle se met sur la tête.
La Traviata au réveil, non, le champ des oiseaux, oui ! |
|
|
|
alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 04 oct. 2013 : 17:04:20
|
|
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 04 oct. 2013 : 17:38:30
|
Oui, l'expertise de mesure physique est indispensable pour prouver la gêne.
Il existe des chiffres de référence pour les immeubles d'habitation collectifs (dB), mais qu'il s'agisse d'un "studio local", va peut-être au-delà des notions de bruits de voisinage... |
|
|
|
Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 04 oct. 2013 : 17:55:58
|
|
citation: La Traviata au réveil, non, le champ des oiseaux, oui !
Ooooooh! "Y'en a à qui le chant du coq ne plait pas ....et vont en justice, c'est aussi vrai que toute le nuit ....à la fin ", moi qui est connu le chant du coq à la fin de la nuit dans les cases de la Réunion :
oh làlàlà coq à la santé koukoulouloukoukou comme le dit une chansonnette réunionaise. |
|
|
|
20
Posté - 04 oct. 2013 : 18:55:06
|
alain collet : "oui le studio local actuel est super isolé et personne ne s'en plaint jusqu'à présent. Certes l'activité pourra évoluer en type de groupe musical ... "
Alors le RDC est très clair sur ce point : aucun local ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l’immeuble la profession de musicien ou de chanteur ou qui ferait habituellement de la musique à la façon d’un professionnel
Vous parlez d'un groupe musical, alors le RDC doit être totalement respecté : interdiction pour votre fille d'excercer ses talents.
Personne ne peut encore ce plaindre car votre fille et son orchestre n'ont pas encore acheté cet appartement 
Ce RDC parle aussi d'un " LOCAL" ?? un appartement n'est pas un local. 
De plus, le bruit est un trouble de jouissance important et reconnu.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 