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trendy31
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 Posté - 08 oct. 2013 : 16:29:25
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Bonjour,
Au cours de son emménagement dans l'immeuble, une locataire a sali la moquette et abimé le revêtement mural dans les parties communes. Cette personne a reconnu sans problème les faits et le Conseil Syndical a demandé au syndic de faire en sorte que ces dommages soient réparés par des professionnels (entreprise de nettoyage pour la moquette et artisan peintre pour le revêtement). Pourtant, au bout de quelques semaines, le problème n'est toujours pas résolu : le syndic nous dit être en attente de déclaration de sinistre de la locataire et nous n'avons pas vu l'ombre d'un devis pour les réparations.
Quelle est la démarche à suivre en la matière ? La déclaration de sinistre de la locataire est-elle suffisante ? Ou faut-il faire comme dans le cas d'un dégât des eaux affectant les parties communes une déclaration commune résident (locataire ou propriétaire)/syndic ? Et est-ce normal que l'assurance de la copropriété ne soit pas partie prenante comme pour un sinistre classique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Trendy31
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Posté - 08 oct. 2013 : 16:53:07
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d'abord, le syndic n'a pas de relations, en théorie, avec les locataires mais avec les propriétaires.
ensuite, il faudrait éviter que l'assurance du syndicat soit partie prenante afin de ne pas augmenter la sinistralité.
vous ne nous dites pas si le locataire qui a reconnu les faits, l'a fait par écrit ou non ? ceci serait fortement souhaitable.
ensuite, le syndic devrait avec ce document en avertir le propriétaire (pour d'éventuelles suites...)
le syndic fait faire des devis aux entreprises concernés et les soumet au locataire en direct, s'il veut continuer à gérer ce problême avec lui (mais il ne doit pas vous prendre d'honoraires pour cela). Le locataire est OK et le syndic demande le paiement en avance des travaux.
En possession de l'argent il déclenche les travaux.
autre solution, mais muni du document du locataire qui reconnait sa responsabilité, le syndic traite directement avec le copro/bailleur concerné.
P : si le syndic traîne, rien n’empêche le CS de déclencher les devis, au moins.... |
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trendy31
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:02:15
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Merci Rambouillet de votre retour.
Je ne pense pas que la locataire ait attesté par écrit de sa responsabilité. Elle s'est par contre engagée oralement à faire une déclaration de sinistre à son assureur.
L'appartement est mis en location via une agence (différente de celle exerçant la fonction de syndic) qui a été mise au courant, mais qui ne semble pas avoir réagi.
Nous nous apprêtons à faire faire le nettoyage des moquettes, mais sans engagement écrit de la locataire (ou du propriétaire de l'appartement), j'ai peur que nous finissions par en être pour nos frais.
Quelles sont les obligations du syndic dans ce type de situation ? Peut-on répercuter les dépenses après coup sur le compte du copropriétaire si la locataire ne met pas en œuvre son assurance ?
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Trendy31
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Gédehem
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:12:28
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Affaire très classique, qui n'a quasi pas d'autre solution qu'accord amiable avec le "fautif".
Dans ce type de situation, la seule solution (hélas lourde) est le "constat d'état des lieux" contradictoire syndicat>personne concernée.
Constat contradictoire "avant" et "après".
Car il ne peut être imputée une supposée infraction, le syndicat n'étant pas "juge", sauf si une clause en ce sens est prévue au RDC, clause qui ne serait pas abusive (clause dite "pénale").
Pour le "constat/état des lieux", voila une tache qui peut être effectuée par un membre du CS, si le syndic ne s'en charge pas (normal, il ne voit pas les déménagements dont personne n'est prévenu à l'avance)
S'autre part, ce n'est pas forcément le locataire (ou le copropriétaire) qui doit être mis en cause si l'intervention a été effectuée par un déménageur. Son assurance prévoit la réparation des dommages ou salissures qui procèdent de son travail.
Bien sur, si la personne déménage seule avec des copains .... |
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trendy31
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Posté - 08 oct. 2013 : 19:21:19
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C'était bien le cas, Gedehem, il n'y avait pas de déménageur. S'il y en avait eu, nous n'aurions peut être pas eu ces problèmes.
L'ennui, c'est que je ne comprends pas exactement où çà bloque...
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Trendy31
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sparte
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Posté - 08 oct. 2013 : 20:42:51
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Simple : En l'absence de constat d'huissier préalable (voir Gédehem), solution amiable.
-Le locataire a dégradé les parties communes.
-Il faut en informer le propriétaire (lien de droit du SDC avec le copropriétaire), pour la bonne forme.
-Le locataire reconnait par écrit sa responsabilité.
-le SDC demande un devis.
-le locataire déclare accepter par écrit les termes du devis et fait un chèque à l'ordre du syndic.
-Attendre que le chèque soit encaissé.
-commander les travaux.
L'assurance n'a rien à voir la dedans.
Allez prouver à un expert (ou à un juge) que le locataire est "coupable".
Témoignages? photos avant/après?
Rien de tout cela.
Accord amiable ou rien du tout.
Bonjour l'ambiance après. |
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Gédehem
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Posté - 08 oct. 2013 : 23:56:55
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Pour le constat "état des lieux" dont nous parlons ici, pas besoin d'huissier : constat contradictoire amiable (syndic ou CS/locataire-copropriétaire-déménageur), avec un bout de papier, voire qques photos....
Si c'est le syndic (ou un préposé) pas de pb.
Si c'est le CS, il faut trouver un volontaire désigné d'office .. |
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trendy31
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Posté - 09 oct. 2013 : 01:12:56
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Mon cher Sparte,
Si je vous comprends bien, le locataire n'a pas le droit de faire jouer son assurance RC pour prendre en charge des dégâts qu'il a occasionnés à priori involontairement. Ca sert à quoi de s'assurer dans ce cas ?
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Trendy31
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judgeman2
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Posté - 09 oct. 2013 : 07:14:54
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Situation assez délicate et toujours compliquée à solutionner
La priorité pour moi est d'obtenir les coordonnées d'assurance du locataire afin de traiter le dossier directement avec son assurance RC, ce qui est souvent plus simple que de traiter avec le locataire qui risque de trainer les pieds pour payer.
Pour cela il faudra que le locataire reconnaisse les faits ou alors obtenir le témoignage écrit de copropriétaires de l'immeuble ayant constaté les faits.
Mais je dirais qu'il est logique que le syndic ne déclenche pas l'intervention tant qu'il n'a pas l'assurance d'une prise en charge, sauf à risquer de garder la facture sur les bras...
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Posté - 09 oct. 2013 : 07:20:21
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citation: Mais je dirais qu'il est logique que le syndic ne déclenche pas l'intervention tant qu'il n'a pas l'assurance d'une prise en charge, sauf à risquer de garder la facture sur les bras...
OK, mais c'est à lui de se démener pour qu'il y ait prise en charge, donc à obtenir du locataire la reconnaissance de responsabilité.  |
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judgeman2
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Posté - 09 oct. 2013 : 07:45:59
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Mais je dirais qu'il est logique que le syndic ne déclenche pas l'intervention tant qu'il n'a pas l'assurance d'une prise en charge, sauf à risquer de garder la facture sur les bras... OK, mais c'est à lui de se démener pour qu'il y ait prise en charge, donc à obtenir du locataire la reconnaissance de responsabilité.
L'un n'empêche pas l'autre, bien entendu ! |
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Gédehem
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Posté - 09 oct. 2013 : 09:43:45
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Si le responsable des dégats ne bouge pas, le syndic(at) est paralysé !
Même s'il a connaisance de l'assureur de ce locataire ou copropriétaire à l'origine des dégats, rien n'est possible si ces derniers ne font pas de déclaration.
S'il y a litige et que le supposé "fautif" fait le mort, c'est le passage par la case "juge" obligatoire ...
Pour 300 € ....... |
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trendy31
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Posté - 09 oct. 2013 : 12:03:58
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En informant du problème l'agence gérant l'appartement en location, le syndic a évoqué la possibilité d'imputer sur le compte du copropriétaire concerné les frais de remise en état si la locataire ne les prenait pas en charge ou si elle ne faisait pas de déclaration à son assureur.
Cette approche est-elle possible ?
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Trendy31
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Posté - 09 oct. 2013 : 12:51:34
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tant que vous n'aurez pas un document écrit du locataire convenant qu'il est "responsable" des dégats via ses déménageurs bénévoles, il n'y a rien à faire. Le syndic sans cette "preuve" ne peut se faire justice lui-même en faisant payer ou le locataire ou le copro/bailleur. |
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nefer
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 Posté - 09 oct. 2013 : 14:39:18
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il faudrait au minimum que des personnes ayant assisté aux dégradations (c'est à dire ayant vu les déménageurs occasionné des dégradations) établissent des attestations en bonne et due forme
pas de témoignage écrit = pas d'identification possible |
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Gédehem
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Posté - 09 oct. 2013 : 15:09:08
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Cela ne change rien du tout !
Si la personne concernée ne bouge pas, ces rémoignages ne servent rien si l'affaire n'est pas portée devant un juge, seul à même de constater une faute, au besoin sur la base des témoignages qui lui sont présentés (qu'il devra apprécier), et ensuite de sanctionner ...éventuellement.
"le syndic a évoqué la possibilité d'imputer sur le compte du copropriétaire concerné les frais de remise en état ...."
Un syndic sérieux sait bien que cela est impossible, qui plus est en l'absence de clause RDC, sous réserve que celle-ci ne soit pas illicite.
Il faut rappeler qu'une clause RDC prévoyant une indemnité forfaitaire en cas de déménagement est illicite. |
Édité par - Gédehem le 09 oct. 2013 15:14:33 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 09 oct. 2013 : 19:18:49
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citation: Initialement posté par trendy31
Mon cher Sparte,
Si je vous comprends bien, le locataire n'a pas le droit de faire jouer son assurance RC pour prendre en charge des dégâts qu'il a occasionnés à priori involontairement. Ca sert à quoi de s'assurer dans ce cas ?
Bonsoir Trendy,
Je crois qu'entre-temps, vous avez eu toutes les réponses nécessaires |
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