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sandrose
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 Posté - 09 oct. 2013 : 22:03:27
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Bonsoir,
La première partie de la question n'est peut être pas posée au bon endroit, je m'en excuse ...
Nous sommes copropriétaires dans un immeuble où il ne reste que 2 copropriétaires. Après moult déboires, car à 2 encore faut il s'entendre, nous avons signé un compromis de vente.
-En passant cet après midi (ce n'est plus notre résidence principale) j'ai eu la surprise de constater que l'agence a donné les clés à l'acquéreur pour ses travaux il y a une 10zaine de jours !! la question avait été posée lors du compromis et nous avions répondu que nous ne souhaitions pas de remise anticipée. Que peut on faire , sachant que l'agence a noyé le poisson "ne vous inquiétez pas on a fait ça dans les règles!!' Je ne vois pas quoi faire dans la mesure où nous sommes censés signés samedi, c plus par principe (enfin j'espère!!)
- Le projet d'acte stipule que je suis syndic. Or j'ai été syndic bénévole qq années, et devant les pb et mises en cause diverses de l' autre copro je n'ai pas renouvellé le mandat, elle n'a pas voulu reprendre le flambeau. (Dommage nous avons acheté en 2002, il n'y avait rien, on s'est battu avec d'autres copro pr remettre en ordre et là tout est à recommencer ! c rageant) c'était en 2009. Comme il fallait répondre à un questionnaire le notaire m'a demandé de le remplir en tant qu'ex syndic. Dois je faire un courrier pour samedi stipulant que je ne suis plus syndic ? Et que d'ailleurs il n'y a plus rien qui tourne ?
Je vous remercie de votre lecture et des conseils que vous pourrez m'apporter
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nefer
Modérateur
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 Posté - 09 oct. 2013 : 22:13:45
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puisqu'il n'y a pas de syndic, le notaire dans le compromis aurait du indiquer l'absence de syndic dans cette copropriété
vous avez fait un faux et engagé votre responsabilité en remplissant un état daté!
concernant les travaux vous faites un courrier en RAR à cette agence en indiquant bien que vous ne l'aviez pas autorisé à donner les clés quiconque et encore oins à effecteur des travaux dans les lieux
l'agence n'a pas "noyé le poisson", elle vous amené en bateau... |
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sandrose
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 2
Posté - 09 oct. 2013 : 22:32:08
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Super, en plus j'ai fait un faux ! Merci les conseils de notaire ? a qui peut on donc faire confiance !!
Pr le rar, certes, mais la vente a lieu samedi, à part lui signaler mon mécontentement je vois pas ce que je peux réclamer ! Remarque au vu des travaux, je renonce à la vente, je paie l'indemnité et je reloue : rentable non !
Plaisanterie à part, je vous remercie de votre réponse si rapide ! |
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Gédehem
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Posté - 10 oct. 2013 : 00:26:01
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Il ne faut pas en faire une montagne.
Dans la mesure où il n'y a pas d'embrouille pour la vente, que voulez-vous qu'il vous arrive ?
D'autant que votre acte n'est pas opposable au syndicat. Celui-ci ne peut mettre en avant cet acte privé de vente pour dire "c'est lui le syndic !".
Pour attester de "qui est syndic", il faut se référer aux PV d'AG, et uniquement à eux. S'il n'y a rien, pas de PV et/ou pas désignation d'un syndic, ce syndicat en dépourvu, point !
Si vous avez un jour convoqué une AG avec la question "désignation du syndic" et que personne n'a été élu, vous n'y êtes pour rien !
Le notaire vous a donné un mauvais conseil ? Sur le fond, peut-être, mais c'est pour faciliter la vente, qui, sans syndic, aurait due être reportée en attendant sa désignation, puisqu'il n'y a personne pour établir et attester les documents nécessaires.
PS qui a à voir : il faut rapidement se pencher sur ces copropriétés à 2, le statut de 65 leur étant inadapté .... |
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sandrose
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4
Posté - 10 oct. 2013 : 02:17:28
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Merci Gédehem !
J'ai bien compris l'intérêt de la réponse du notaire et effectivement aucun PV n'établit de désignation de syndic.
Je vais voir pour les clés, de toute façon à part espérer que rien ne perturbe la vente ou que rien ne se passe à cause des travaux ...
J'espère au moins qu'ils accepteront de reprendre la foncière pour le mois complet tant qu'à faire !!
Pour les copro à 2 il faudrait effectivement recadrer les textes car à part bien s'entendre, il n'y a pas trop de solutions ou que l'un courbe l'échine pour avoir "la paix". D'autant que les syndics professionnels nous avaient fermé la porte ou proposé des devis astronomiques au vu des besoins (pas d'ascenseur, pas de compteurs communs, seulement un passage sous porche !!...) Sans parler de l'impossibilité de faire un syndicat, le conjoint du syndic bénévole ne pouvant en faire parti...
Merci en tout cas de votre réponse |
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Posté - 10 oct. 2013 : 07:09:59
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certes, il est anormal de permettre à un futur acquéreur de rentrer dans les lieux avant la vente définitive pour faire des travaux, car si u dernier moment la vente ne se fait pas (décès par exemple), c'est la panade. Maintenant vous signez dans 3 jours, croisez les doigts....
en tant qu'ancien syndic non pro (dit bénévole) en cas d'arret de votre mission soit par démission, soit par date de fin de contrat, vous avez du convoquer une AG pour passer à un nouveau syndic, qu'en est-il ?
certes vous n'auriez pas du faire cet état daté, mais d'un autre côté si c'est pour faciliter votre propre vente .....  drole de notaire, il s'est débarrassé de la patate chaude il lui fallait un papier pour faire son travail, il l'a et il passe à autre chose 
Là aussi croisez les doigts pour que personne ne réclame ... |
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sandrose
Nouveau Membre
France
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Posté - 10 oct. 2013 : 09:08:39
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En reprenant la chronologie, en fait c'est également l'agence qui a noté mon nom en tant que syndic. Il ne devrait pas y avoir de réclamation : pv clair, signés de tous, compte à +36€ (wouah!) et personne ne doit rien puisqu'il n'y a plus rien faute d'entente...
Je vais avoir de l'arthrose d'ici samedi à force de croiser les doigts...
Donc je laisse courir ainsi, pas de courrier au nouveau proprio pour signaler que je ne suis plus syndic ?
Rien à réclamer concernant la remise des clés sans notre accord ?
Merci en tout cas pour vos réponses et votre disponibilité. |
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Gédehem
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Posté - 10 oct. 2013 : 09:49:23
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Il est tout à fait possible d'autoriser le candidat acquéreur à pénétrer dans les lieux une fois passé le sous seing/ promesse de vente.
Mais cela doit se faire dans le cadre d'une convention entre parties, avec des précisions prévoyant la remise en état d'origine, ou que les travaux resteront asquis en cas de désistement, etc ...
Des précautions sont à prendre, par exemple pour ce qui concerne le financement de l'achat. Si emprunt il y a, avoir une attestation bancaire qu'il est bien accordé.
C'est un grand classique, que j'ai moi-même utilisé à plusieurs reprises. L'accord tient en 10 lignes.
Dans la mesure où l'acquéreur engage des travaux, il ne va pas le faire à perte ! On peut dire qu'il scelle sa volonté d'acquérir avant l'acte authentique ..
Le lendemain de l'achat il pourra rentrer dans les murs avec juste sa brosse à dent. |
Édité par - Gédehem le 10 oct. 2013 09:52:58 |
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Posté - 10 oct. 2013 : 11:57:36
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citation: Le lendemain de l'achat il pourra rentrer dans les murs avec juste sa brosse à dent.
pour rentrer dans les murs, une perceuse est préférable à une brosse à dents  |
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Gédehem
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Posté - 10 oct. 2013 : 12:16:15
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Vous avez sur le marché de très belles brosse à dents vibrantes, avec changement de meche et tout, de quoi passer au travers des murs en carton pate réalisés de nos jour !!!!
Bien sur, si c'est une vieille maison en brique et pierre, c'est un truc à s'y casser les dents .... |
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