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lionel2a
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 Posté - 06 avr. 2014 : 23:18:30
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moralité la servitude est donc légale de fait :
La servitude légale correspond au cas général, elle est applicable de plein droit, même sans écrit entre les propriétaires. Elle résulte du droit au désenclavement de parcelles n’ayant pas de sortie ou bien une sortie inadaptée sur une voie publique. Dans ce cas, aux termes de la loi, le consentement du propriétaire du fonds traversé n’est pas requis. Toutefois, il faut choisir le trajet le plus court et le moins dommageable. Ce droit ne s’éteint jamais sauf cas particuliers. |
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lionel2a
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 82
Posté - 07 avr. 2014 : 01:09:36
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A autre précision le "petit" Napoléon comme vous dite n'a pas fait que le code civile mais bien plus encore.
Les réalisations de Napoléon Bonaparte
Sous le Consulat
Le Consulat est essentiellement une période de pacification et de stabilisation de la France, après la décennie révolutionnaire. De nombreuses institutions sont fondées, qui survivent longtemps à leur créateur ; elles reprennent certains acquis de la Révolution.
- Le 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII)
l’article 52 de la Constitution institue le Conseil d’État.
Bonaparte crée le Sénat.
- Le 13 février 1800 (24 pluviôse an VIII) création de la Banque de France.
- Le 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) Bonaparte crée le corps préfectoral.
- Le 15 juillet 1801 Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII le Concordat. Voir aussi : Jean Baptiste de Belloy
- Le 1er mai 1802 (11 floréal An X) le Premier consul crée les lycées.
- Le 19 mai 1802 (29 floréal an X) est créée la Légion d’honneur.
- Le 24 décembre 1802 sont créées les 22 Chambre de commerce.
- 1803 : La Louisiane est vendue par la France aux États-Unis, dirigé par Thomas Jefferson, pour quatre-vingt millions de francs.
le 7 avril (17 germinal an XI) est créé le franc Germinal.
- Le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) le Code civil français est promulgué.
Sous l’Empire
- En 1806 l’empereur Napoléon Ier commande l’Arc de triomphe de l’Étoile.
Le 18 mars 1806 (21 germinal an IX) le premier conseil de prud’hommes est créé à Lyon.
Le 10 mai 1806 l’Université est recréée, après son abolition par la Révolution, sous une forme qui conduit aux actuelles universités.
- En 1807 Napoléon confie à Alexandre Théodore Brongniart la construction de la future Bourse de Paris.
Le 9 février 1807 il ressuscite la fonction de Grand Sanhédrin (ce qui facilite l’assimilation des juifs dans l’Empire). Napoléon a poursuivi l’œuvre de tolérance à l’égard des juifs amorcée par la Révolution.
Le 16 septembre 1807 Napoléon crée la Cour des Comptes.
- Le 17 mars 1808 Napoléon crée par décret le baccalauréat.
- Le 12 février 1810, le Code pénal est promulgué.
L’œuvre législative
Bonaparte opéra dès les débuts du Consulat de nombreuses réformes dans l’éducation, la justice, la finance et le système administratif.
Son ensemble de lois civiles, rédigé par Jean-Jacques Régis de Cambacérès et connu sous le nom de Code Napoléon de 1804, a encore une forte influence dans de nombreux pays de nos jours.
Le Code civil français est toutefois très largement inspiré d’un éventail de lois et coutumes diverses déjà existantes sous l’Ancien Régime qu’il unifia. Son œuvre administrative se prolongea jusqu’en 1814. Entre autres réformes, il débutera le travail de cadastrer le territoire français.
Pas-mal pour un petit qui a passé toute sa jeunesse à Ajaccio. |
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 01:12:16
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On aimerait que nos présidents soient aussi inventif et créatifs.... |
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Posté - 07 avr. 2014 : 05:09:20
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et la net-étiquette aimerait que les UInautes qui pompent un site web aient la politesse de citer leurs références : http://www.histoiredumonde.net/Les-...apoleon.html par exemple. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 avr. 2014 05:12:30 |
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andre78fr
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85
Posté - 07 avr. 2014 : 05:22:31
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Napoléon c'est également de nombreuses guerres et des millions de morts... qu'on ne peut pas oublier ou ignorer dans son bilan. |
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lionel2a
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 Posté - 07 avr. 2014 : 10:43:10
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citation: Initialement posté par andre78fr
Napoléon c'est également de nombreuses guerres et des millions de morts... qu'on ne peut pas oublier ou ignorer dans son bilan.
Comme tous les monarques roi ou empereur de cette Ă©poque... |
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 12:56:04
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Posté - 07 avr. 2014 : 12:57:58
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revenez quand vous aurez les résultats de la procédure engagée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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andre78fr
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Posté - 07 avr. 2014 : 13:14:55
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Et révisez aussi l'histoire, le bilan humain des guerres napoléoniennes qui dépasse largement les autres conflits de l'époque...
Edité pour retirer lien vers un site douteux... mais avec 2 ou 3 millions de morts on ne peut pas banaliser cet aspect du bilan de Napoléon. |
Édité par - andre78fr le 07 avr. 2014 13:16:54 |
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 13:21:02
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citation: Initialement posté par andre78fr
Et révisez aussi l'histoire, le bilan humain des guerres napoléoniennes qui dépasse largement les autres conflits de l'époque...
si c'est votre seul argument un site ouvertement partis-pris alors ...
Edité pour retirer lien vers un site douteux... mais avec 2 ou 3 millions de morts on ne peut pas banaliser cet aspect du bilan de Napoléon.
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 13:30:43
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
revenez quand vous aurez les résultats de la procédure engagée...
Quant à la procédure engagée j'ai consulté un avocat spécialiste en immobilier qui m'a confirmer que la servitude était dite "légale" ( désenclavement et seule accès à la voix publique) vis a vis de la loi. donc je vais prendre un avocat spécialiste en immobilier pour me représenter et monter mon dossier de défense de mes arguments. |
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andre78fr
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92
Posté - 07 avr. 2014 : 13:42:49
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 14:07:00
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citation:
beaucoup plus objectif et référencé, au sujet des guerres il n'avait pas trop le choix vue qu'il avait toute l'Europe royaliste contre lui. La France d'ailleurs, depuis 1789, avait toute l'Europe contre elle et sa seule façon d'exister et de ne pas mourir était de ce montrer agressive sinon nous serions aujourd'hui une république monarchiste au lieu d'une république citoyenne. Nous vivons aujourd'hui encore presque intégralement sous l'organisation, institutionnelle, juridique, administrative, éducationnelle (création des universités) faite par Napoléon. |
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lionel2a
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Posté - 07 avr. 2014 : 14:08:01
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citation: Initialement posté par lionel2acitation: beaucoup plus objectif et référencé, au sujet des guerres il n'avait pas trop le choix vue qu'il avait toute l'Europe royaliste contre lui. La France d'ailleurs, depuis 1789, avait toute l'Europe contre elle et sa seule façon d'exister et de ne pas mourir était de ce montrer agressive sinon nous serions aujourd'hui une république monarchiste au lieu d'une république citoyenne. Nous vivons aujourd'hui encore presque intégralement sous l'organisation, institutionnelle, juridique, administrative, éducationnelle (création des universités) faite par Napoléon.
http://www.linternaute.com/biograph.../biographie/ |
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Posté - 07 avr. 2014 : 14:35:30
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**modération**
discussion fermée car ayant dérivé vers un concours de chiffres sans lien avec le sujet.
Lionel2A, vous voudrez bien me signaler par MP qu'il convient de délcencher sa réouverture quand vous aurez des informations nouvelles à partager sur le passage contesté |
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