| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
81
 Posté - 07 nov. 2013 : 13:15:28
|
J'ai oublié aussi de vous indiquer dans la désignation du copropriétaire bénéficiant de cette utilisation ils ont rajouté :
Définiiton de la compensation fournie à la copropriété par le copropriétaire bénéficiant de cette utilisation
Je viens de réaliser que cette feuille volante reçue aujourd'hui pour être analysée le 27 Septembre respecte bien les 21 jours !!!
Et il dit :
Voici deux points qui seront abordés lors des points divers (résolution n° 28) de l'AG ordinaire du 27 Novembre;
Or l'AG du 27 Novembre s'arrête à la résolution 27 : Vie de la copropriété
Donc il rajoute une résolution ? |
|
|
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
 82
Posté - 07 nov. 2013 : 13:19:36
|
Bonjour Pepa,
Pour tous: j'ai échangé en mail perso un certain nombre d'infos avec Pepa. On va essayer de faire en sorte que vous puissiez "rattrapper" ce qui n'est pas passé sur UI afin de pouvoir donner des avis éclairés.
Pour aujourd'hui je vais m'en tenir à l'AG de demain. J'ai pas le temps de faire mieux. En gros, oui cette AG devrait n'être qu'une joyeuse réunion. Le problème, c'est que le syndic bénévole de Pepa ne l'entendra pas ainsi. Il s'appuiera sur la décision de dette AG pour prendre-ou pas- un avocat, à moins qu'un tribunal ne le lui dise que non, cette AG n'est pas valable, mais alors le procès sera fini depuis longtemps. Qui plus sachant que le copro qui a assigné l'AG est très influent, nul ne peut connaître le résultat.
Je propose cette réponse au syndic, avec comme objectif que l'AG ne vote pas.. Merci à tous de vérifier que je ne fais pas d'erreur et de dire si la stratégie vous semble mauvaise pour le but recherché.
Je précise que les décisions d'AG attaquées sont celles autorisant Pepa à raccorder son pavillon à l'eau, dont le branchement est situé en partie commune.
Monsieur,
Il est fort dommage que vous n'ayez pas cru bon d'informer les membres du Conseil Syndical de votre souhait de convoquer cette assemblée et de son ordre du jour. Une fois encore, vous avez dérogé à la règlementation applicable: Article 26 du décret de 1967 ; "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Avez vous fait effectuer des devis par les avocats? Comment l'assemblée pourrait-elle valablement se prononcer sur une somme sans avoir la moindre idée de la valeur sur le marché du travail effectué?
Mais surtout, êtes vous conscient que cette assemblée est convoquée avec un délai très très éloigné des 21 jours règlementaires imposé par l'article 9 du décret de 1967?
Que dans la mesure où l'accord de l'AG ne vous est pas nécessaire pour^mandater un avocat en défense, cette AG n'entre en aucun cas dans le cadre des assemblées que le syndic peut convoquer en urgence, selon le même article ?
Que par conséquent tout opposant à la décision qui serait prise par cette AG, ou tout défaillant, pourrait, avec la certitude de gagner, demander au tribunal l'annulation de cette assemblée? Et que le syndicat pourrait alors être condamné à régler non seulement son avocat mais celui de la partie adverse?
Que, en tant que syndic, et quand bien même vous n'êtes pas professionnel, vous vous devez de connaître et respecter la législation.
Que par conséquent, tout copropriétaire mécontent pourrait faire valoir votre responsabilité personnelle si la tenue de cette assemblée avait des conséquences négatives pour le syndicat?
|
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
83
Posté - 07 nov. 2013 : 13:23:19
|
Pepa, je vous suggère de ne poser qu'une question à la fois. Sinon, vous allez vous perdre et nous aussi:
Aujourd'hui l'AG de demain
Et demain, l'AG du 27... |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
84
Posté - 07 nov. 2013 : 14:20:34
|
Merci Viviane, oui vous avez raison, mais il y a tellement de choses qui s'imbriquent !
Merci à tous ceux qui voudront bien me répondre et m'aider.
Je vous mets un lien pour la lettre que le syndic a envoyé au TGI;
Vous remarquerez en plus, que même au TGI il s'identifie comme Syndic et comme Président du Conseil Syndical.
http://imageshack.us/a/img546/5379/ho3z.png
|
Édité par - pepa le 07 nov. 2013 14:30:11 |
|
|
|
85
Posté - 07 nov. 2013 : 15:00:47
|
pepa : cette réponse au président du TGI est hallucinante !!
Voilà un syndic " bon à rien " qui essaye de se justifier auprès du président du TGI qu'il ne prendra pas avocat pour défendre car ce sont des frais pour le SDC !!
De plus, il met en cause l'ancien syndic et son manque de communication avec l'avocat du SDC. MAIS il DEVAIT prendre contatc avec cet avocat ! Il est le syndic !!
La signature " président du syndic bénévole" démontre qu'il ne connait rien à la copropriété !! mélangez syndic-bénévole et président du conseil syndicale porouve au président du TGI une GRANDE incompétence ! Celui-ci va bien rigoler.
Il faudrait qu'un jour prochain ce " président du syndic bénévole" se rpésente devant le TGI; le président du TGI va vite le remettre à sa place.
pepa : laissez donc faire ce personnage et préoccupez vous que de vos propres probmlèmes avec le SDC, et non des OdJ, AG, ...... Jouez solo, vous avez déjà beaucoup de choses à régler.
Ce " syndic" sera incapable de régler votre problème de scission de la copro. C'est votre gros souci.
Faites vous aider par une assoc. comme l'ARC. Ce n'est pas très couteux et elle se fera un plaisir de rappeler la loi à cette bande d'incapables, dangereux pour votre copropriété.
|
Édité par - philippe388 le 07 nov. 2013 15:09:56 |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
86
Posté - 07 nov. 2013 : 15:10:01
|
Merci Philippe, ou bien sûr mais l'AG de demain est bien pour demander aux copropriétaires si oui ou non il doit prendre un avocat parce que je lui ai envoyé une lettre recommandée en mettant sur celle-ci toutes les anomalies (pour faire date)
Donc, il doit vouloir obtenir le maximum de votes de l'AG en indiquant que les points contestés ne concernent que moi et donc mon accès à l'eau, sauf que c'est bien le syndicat des copropriétaires qui est attaqué.
J'ai contacté un avocat conseillé par l'ARC et il est surchargé il ne pourra me voir que le 22, un peu tard. Soit j'en cherche un autre, soit j'attends.
Mais c'est compliqué pour moi car tout s'entremêle.
Merci à ceux et à celles qui peuvent clarifier la marche à suivre pour moi demain.
Cordialement, |
|
|
|
87
Posté - 07 nov. 2013 : 15:20:13
|
pepa : vous comprenez que sans faire appel, le SDS verra sa condamnation confirmée, et le syndic devra rendre compte à l'AG de cette condamnation.
Ce syndic n'a pas compris que c'est bie le SDC qui est attaqué !
Quel est le jugement concerné par cet appel ?? |
Édité par - philippe388 le 07 nov. 2013 15:23:31 |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
88
Posté - 07 nov. 2013 : 15:44:17
|
Non il ne l'avait pas compris et avant l'ag du 23 qui a avorté. Je me suis rendue pour qu'il me montre la lettre du TGI accompagnée d'un autre membre du CS. Il ne voulait pas me la donner, juste me la montrer.
Vous n'imaginez pas à quoi je suis rendue, j'ai profité d'un moment d'inattention de sa part pour la lui prendre doucement, il n'a rien dit, occupé à parler à l'autre membre du CE et là , je suis partie faire une copie.
Nous étions bien sûr dans la cour, comme d'habitude, et en me voyant partir il s'est inquiété en me disant que je ne pouvais pas faire de copie, je lui ai cité l'article 21 et je l'ai faite. (cela pour l'annedocte)
Mais malgré que l'autre membre du CE lui a répété que c'était le syndicat qui était assigné, il n'a rien voulu savoir.
Je ne sais pas si je réponds bien à votre question mais les résolutions qui sont contestées sont 2 concernant ma demande d'accès à l'eau par le branchement existant dont l'historique peut être prouvé ou par une nouvelle tranchée.
Son avocate bien sur n'a pas indiqué que le branchement existe et qu'il a toujours desservi la maison et indique que je n'ai pas joint de plan et qu'il y a des anomalies parce que les pouvoirs(qui n'ont pas été utilisés cependant) indiquaient la quote-part en charges et non en tantièmes de copro. Mais c'est juste les pouvoirs car les votes sur ces 2 résolutions ont bien été corrects. D'ailleurs andré78 qui a suivi l'autre fil dit que ce n'est pas une question de votes.
Le fil en question est "Assignation AG"
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=6
|
|
|
|
89
Posté - 07 nov. 2013 : 16:06:38
|
pepa : je suis parti sur un appel !! mais apparement il s'agit d'une première assigantion que le TGI va juger. Sans défense, le SDC se trouve donc en position de grande faiblesse !
C'est aussi reconnaitre que cette assignation est justifiée !!
pepa : "Son avocate bien sur n'a pas indiqué que le branchement existe et qu'il a toujours desservi la maison
L'avocate de QUI ??? du syndic ? du SDC ? du copro. qui assigne le SDC ??
viviane : "Qui plus sachant que le copro qui a assigné l'AG est très influent, nul ne peut connaître le résultat."
Ce copropriétaire est ifluent dans la petite copropriété ou personne ne bouge malgré des incompétants notoires, MAIS pas auprès du juge 
Ce dossier à l'air plutot compliqué pour y répondre sans aucun document, sans copie de 'lassignation , ....
|
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
90
Posté - 07 nov. 2013 : 16:14:54
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
Oui c'est une première assignation et le dossier est compliqué oui Philippe.
Si vous souhaitez allez sur le fil Assignation AG il y a pas mal de documents.
citation:
pepa : "Son avocate bien sur n'a pas indiqué que le branchement existe et qu'il a toujours desservi la maison
L'avocate de QUI ??? du syndic ? du SDC ? du copro. qui assigne le SDC
??
C'est l'avocate qui a assigné pour le compte de mon opposant.
Celui-là même qui a voté pour répondre au TGI qu'on ne mandatait pas d'avocat.
citation: viviane : " Qui plus sachant que le copro qui a assigné l'AG est très influent, nul ne peut connaître le résultat." Ce copropriétaire est ifluent dans la petite copropriété ou personne ne bouge malgré des incompétants notoires, MAIS pas auprès du juge Ce dossier à l'air plutot compliqué pour y répondre sans aucun document, sans copie de 'lassignation , .... |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
91
Posté - 07 nov. 2013 : 16:19:49
|
A philippe: Pepa a déjà contacté un avocat qui lui a dit qu'il serait difficile de poursuivre Tristesire, le voisin qui l'empêche de se garer, avec une procédure en cours pour annulation des résolutions. Cette procédure, qui n'avait pas d'importance, en a donc désormais. Tant qu'elle traîne, Pepa a les mains liées, et le 15 ça n'est qu'une audience de mise en état. Elle voit un autre avocat le 21. Mais l'audience de mise en état a lieu le 15.
Je vous ai déjà répondu (2 fois) sur le fait qu'une scission, probablement impossible en totalité, ne résoudra rien, l'accès de pepa à l'eau ET à son pavillon étant situés en partie commune.
citation: "Qui plus sachant que le copro qui a assigné l'AG est très influent, nul ne peut connaître le résultat."
Ce copropriétaire est ifluent dans la petite copropriété ou personne ne bouge malgré des incompétants notoires, MAIS pas auprès du juge
Je parlais du résultat du vote de l'AG.....
citation: Ce dossier à l'air plutot compliqué pour y répondre sans aucun document, sans copie de 'lassignation
Je vous ai, à plusieurs reprises indiqué les pages où se trouvent les documents.
Les nouvelles résolutions proposées pour l'AG du 27 empêcheraient physiquement pepa d'accéder à l'eau. En effet, il est question de donner contre rémunération la jouissance de la partie où se trouve le raccordement de son pavillon au voisin qui l'empêche de se raccorder. Si l'AG les adopte, Pepa devra donc encore faire une procédure en annulation d'AG, retardant d'autant plus son accès à l'eau.
Bien gérer les 2 AG à venir pourrait donc éviter à Pepa d'engager un certain nombre de futures procédures.
A pepa:
Je suggère quelques modifs du courrier: A envoyer en mail au syndic + tous les copros.
Monsieur,
Il est fort dommage que vous n'ayez pas cru bon d'informer les membres du Conseil Syndical de votre souhait de convoquer cette assemblée et de son ordre du jour. Une fois encore, vous avez dérogé à la règlementation applicable: Article 26 du décret de 1967 ; "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Avez vous fait effectuer des devis par les avocats? Comment l'assemblée pourrait-elle valablement se prononcer sur une somme sans avoir la moindre idée de la valeur sur le marché du travail effectué?
Mais surtout, êtes vous conscient que cette assemblée est convoquée avec un délai très très éloigné des 21 jours règlementaires imposé par l'article 9 du décret de 1967?
Que dans la mesure où l'accord de l'AG ne vous est pas nécessaire pour mandater un avocat en défense, (ce que je vous ai oindiqué dans un précédent courrier) cette AG n'entre en aucun cas dans le cadre des assemblées que le syndic peut convoquer en urgence, selon le même article ?
Que si cette assemblée prenait une décision quelle qu'elle soit, tout opposant à la décision prise , ou tout défaillant, pourrait, avec la certitude de gagner, demander au tribunal l'annulation de cette assemblée? Et que le syndicat pourrait alors être condamné à régler non seulement son avocat mais celui de la partie adverse?
Que, en tant que syndic, et quand bien même vous n'êtes pas professionnel, vous vous devez de connaître et respecter la législation.
Que par conséquent, tout copropriétaire mécontent pourrait faire valoir votre responsabilité personnelle si la tenue de cette assemblée avait des conséquences négatives pour le syndicat?
Que, pour résumer, si demain cette assemblée prend une décision quelconque, le syndicat court le risque probable d'avoir à supporter les frais d'une nouvelle procédure, perdue.
En tant que syndic, vous êtes tenu à un devoir de conseil. Il vous appartient donc d'informer l'AG des risques pris si elle délibère demain.
Enfin, quelques questions:
- comptez vous-informer l'assemblée que généralement, chaque partie demande au juge de condamner la partie adverse au paiement des frais d'avocat? Et que par conséquent l'avocat du SDC demandera au juge de condamner mR Tristesire au règlement des frais d'avocat du syndicat?
- avez-vous vérifié si notre assurance comporte un volet assistance juridique?
- qu'est devenu maître XXXX, l'avocat mandaté par notre ancien syndic sur cette affaire? A-t-il été démis? Quand? Par qui? Pour quelle raison? A-t-il perçu des honoraires? Si oui combien? Pour quel travail? Serait-il disponible pour reprendre le dossier?
- Il s'agit le 15 novembre d'un "nouvel examen" de cette affaire. Quand a eu lieu l'examen précédent? Quelles en ont été les conclusions?
Dans l'attente de" votre prompte réponse....
PS: avez vous pris RV avec Véolia? Si non, faites le absolument et très très rapidement. Tant que l'AG n'a pas donné la jouissance à Tristesire (même illégalement), il est en faute s'il vous empêche à nouveau de vous brancher. |
Édité par - Viviane le 07 nov. 2013 16:39:06 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
92
Posté - 07 nov. 2013 : 16:41:13
|
|
Bon, voilà , si personne ne souligne des erreurs, ne suggère de modifications, ou ne fait valoir que c'est une mauvaise idée d'ici là , à votre place j'enverrais vers 20h00 |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
93
Posté - 07 nov. 2013 : 16:55:57
|
Merci infiniment Viviane, je vous sais gré de votre implication à m'aider.
Aux autres membres du forum :
Je me trouve dans une situation très difficile, pourriez-vous avoir la gentillesse de m'indiquer ce qu'il serait le plus pertinent de faire ?
Pourriez-vous me dire, sur ce que propose Viviane, si vous avez des suggestions, commentaires, ou corrections ?
Cela m'aiderait énormément et vous remercie d'avance pour ce que vous pourrez faire pour m'éclairer.
Cordialement,
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
94
 Posté - 07 nov. 2013 : 17:03:21
|
Pepa chaque chose en son temps.
Concernant le fait que le syndic ne souhaite pas faire défendre le SDC vous ne pourrez le résoudre qu'avec les autres copropriétaires lors d'une AG.
Dans votre cas il s'agit de votre voisin qui vous harcèle car il veut récupérer le terrain/maison.
Puisque :
- l'accès à l'eau existait
- le syndic ne vous aidera pas
- votre voisin empêche Veolia d'accéder au branchement
Il faut s'occuper de ce voisin.
- Vous prenez un nouveau RDV avec Veolia pour le branchement
- Vous en informez votre voisin en lui indiquant que Veolia viendra le XXX et qu'il est nécessaire qu'il laisse l'accès libre
Vous prenez RDV avec un huissier qui viendra en même temps que le technicien Veolia. Si votre voisin refuse l'accès ce qui sera surement le cas, l'huissier fera le constat (c'est une 100aine d'euros), il faudra bien qu'il le lieu du problème par exemple vous pouvez lui fournir un plan lors du constat.
Ensuite référé d'heure à heure contre le couple, dans lequel vous demandez une astreinte par exemple de 1000 euros/jour.
Si lors du référé vous apportez la preuve que vous aviez bien l'accès à l'eau dans cette maison, que votre voisin bloque l'accès pour refaire le branchement il y a peu de chance que vous soyez déboutée.
Si vous le faites aujourd'hui vous pouvez avoir le résultat avant la fin d'année.
Pour le RDV Veolia prévenir votre voisin par courrier simple et LRAR
|
Édité par - Sunbird le 07 nov. 2013 17:05:33 |
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
95
Posté - 07 nov. 2013 : 17:15:29
|
Sunbird
Je vous suis extrêmement reconnaissante pour votre réponse.
Juste pour aller dans votre sens, je voudrais préciser que j'ai à 2 occasions contacté VEOLIA, la première fois en ignorant ce qui m'attendait,
la deuxième à presque 2 ans d'intervalle avec un huissier qui avait écrit (sommation) à mon opposant pour que tel jour, de 10 à 12 h tranche horaire de VEOLIA, il dégage l'accès.
Cela a été négatif, le jour J, le camion était en place, l'huissier a sonné 3 fois longuement, personne ne s'est manifesté. C'est quand j'ai voulu me "faufiler" entre le camion et le mur pour dégager les plaques et pierres qu'il a mis sur le regard que lui et sa femme ont accouru en poussant des hurlements. L'huissier a indiqué qu'il voulait qu'il dégage l'accès pour permettre à l'employé qui attendait d'accèder au regard.
RIEN A FAIRE. ME TRAITANT DE MENTEUSE ET DISANT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE REGARD. Bien entendu l'huissier a tenté de le raisonner mais sans succès. J'ai donc DEJA UN CONSTAT D'HUISSIER;
Suggerez-vous que c'est suffisant pour l'attaquer ou je fais encore une tentative ?
Merci pour votre aide. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
96
Posté - 07 nov. 2013 : 17:24:02
|
Dans ce fil tout est mélangé.
Le copropriétaire a assigné le SDC car il conteste des résolutions. Si on lit les conclusions de son avocat il conteste la forme, et c'est son droit.
Pour Pepa elle a besoin de l'accès à une partie commune pour que Veolia fasse son travail, son voisin ne peut pas l'empêcher d'avoir cet accès.
Après si il n'y a jamais eu d'accès à l'eau l'histoire risque d'être un peu plus compliquée.
Dans une copropriété nous avons assigné sur le fond un copropriétaire pour X raisons (la procédure va durer plusieurs années), nous avions besoin de pénétrer dans son appartement pour réaliser des travaux sur partie commune, celui-ci nous a fait le chantage au procès, nous l'avons assigné en faisant un référé d'heure en heure et 15 jours après nous avions le droit de faire ouvrir sa porte et avec une astreinte qui courrait...
Nous avons donc fait les travaux.
Pour le procès sur le fond la procédure continue et nous aurons probablement pas le premier jugement avant 2015.
|
|
|
|
97
Posté - 07 nov. 2013 : 17:25:31
|
viviane : vousn pensez être l'avocate de pepa !! mais attention à la manière dont vous répondez aux interventions des Uinautes !! on n'écrit pas en gras et en gras !!
Vous avez eu accès à des docs en MP, dont les autres intervenants ne connaissent pas le éléments !
vous affirmez que la scission est impossible êtes vous avocat ou juriste pour être si affirmative dans toutes vos réponses juridiques !
Nous ne connaissons pas les motifs d'assignation pour répondre correctement aux questions de pépa - la copie de cette assignation serait très interressant et plus sérieuse que toute autre explication.
pepa : il est trèsdifficile de commenter ou de contredire les réponses de pepa, qui se prend pour votre avocate ! Sa manière de répondre en gros et en gras n'est pas très symoathique, voire très polie.
Cela fait 5 pages de déabt, plus les autres fils !!
le seul BON comseil est de prendre un avocat spécialisé et d'assigner le syndicat sur ce branchement d'eau, le camion ET toutes les irrégularités des AG. Cet avocat va vous libérer des contacts, des débats et des réponses à faire à ce " président du syndic bénévole du syndicat de la copropriété des copropriétaires ................"
Vous ne pouvez pas vous battre toute seule sans une aide juridique sérieuse. Ce forum n'est pas une aide juridique de terrain.
Vous vous épuisez pour pas grand chose. Courrir de la sorte n'avance pas à grand chose, Vous battre toute seule lors des réunions du CS non plus.
Envoyer des RAR au syndic ne vous servira que si c'est un " vrai " avocat qui écrit.
|
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
98
Posté - 07 nov. 2013 : 17:27:04
|
|
citation: Initialement posté par pepa
Sunbird
Je vous suis extrêmement reconnaissante pour votre réponse.
Juste pour aller dans votre sens, je voudrais préciser que j'ai à 2 occasions contacté VEOLIA, la première fois en ignorant ce qui m'attendait,
la deuxième à presque 2 ans d'intervalle avec un huissier qui avait écrit (sommation) à mon opposant pour que tel jour, de 10 à 12 h tranche horaire de VEOLIA, il dégage l'accès.
Cela a été négatif, le jour J, le camion était en place, l'huissier a sonné 3 fois longuement, personne ne s'est manifesté. C'est quand j'ai voulu me "faufiler" entre le camion et le mur pour dégager les plaques et pierres qu'il a mis sur le regard que lui et sa femme ont accouru en poussant des hurlements. L'huissier a indiqué qu'il voulait qu'il dégage l'accès pour permettre à l'employé qui attendait d'accèder au regard.
RIEN A FAIRE. ME TRAITANT DE MENTEUSE ET DISANT QU'IL N'Y AVAIT PAS DE REGARD. Bien entendu l'huissier a tenté de le raisonner mais sans succès. J'ai donc DEJA UN CONSTAT D'HUISSIER;
Suggerez-vous que c'est suffisant pour l'attaquer ou je fais encore une tentative ?
Merci pour votre aide.
Cela date un peu, mais c'est suffisant pour faire le référé. Il faut bien entendu que votre avocat soit malin, et qu'il ne plaide que sur ce qui est incontestable. Si vous avez les preuves de ce que vous dites (historiques branchement eau), le juge ne pourra aller que dans votre sens. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
99
Posté - 07 nov. 2013 : 17:30:08
|
Pepa refaite une ultime tentative.
Prenez un avocat spécialiste
|
|
|
|
pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
|
|
100
Posté - 07 nov. 2013 : 17:40:38
|
Merci Sunbird
Les explications sur cette assignation AG étaient sur l'autre fil "Assignation AG" et l'assignation de l'avocate de mon opposant était jointe.
Bien sûr, personne n'est obligé de lire ce qu'il n'a pas envie j'en conviens et remercie d'autant plus ceux qui le font en cherchant à m'aider.
Sur ce fil, j'essayais de parler des AG et ce matin j'ai parlé de cette AG de vendredi arrivée pour moi comme une mauvaise nouvelle.
Quoi qu'il en soit, j'ai la preuve que cette maison a été desservie en eau,
j'ai obtenu à gd mal une attestation de VEOLIA qui ne voulait au départ pas prendre parti, en me disant que c'était des histoires de voisinage.
Cette attestation ne reprend pas l'historique qui est plus que cinquantenaire, elle indique l'abonnement de mon prédécesseur qui a duré 20 ans. J'espère que cela suffira. De toutes façons, si les gens étaient honnêtes, tout le monde sait qu'il y avait l'eau dans cette maison.
Et dans le RC, il est indiqué : cuisine, salle d'eau, etc....
Philippe, je vous remercie.
Les infos dont parle Viviane sont sur l'autre fil mais je comprends bien que vous n'ayez pas envie de les lire, cela ne fait rien et je vous remercie pour ce que vous m'apportez.
Viviane essaye de m'aider, elle a compris mon désarroi.
J'ai essayé de joindre un avocat conseillé par l'ARC mais il est débordé. Il ne peut me recevoir que le 22.
Je vais voir demain pour trouver quelqu'un d'autre |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
