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pimpon
Contributeur débutant
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 Posté - 23 oct. 2013 : 17:45:37
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Bonjour,
Deux des volets roulants de ma résidence secondaire ont été vandalisés (trous sur plusieurs lames), lesz vitrages ont aussi été endommagés par les impacts.
J'ai déposé plainte contre X.
Ma compagnie d'assurance a pris en charge le remplacement des vitrages (je pense sur la garantie "bris de glace"), mais m'a renvoyé sur celle de la copropriété au titre de la convention "CIDPIECOP" pour la prise en charge du remplacement des volets roulants.
L'assureur de la copropriété a ensuite refusé de m'indemniser car ces volets sont indiqués "parties privatives" dans le RC.
Après que j'ai demandé au syndic d'insister pour avoir un refus écrit et "motivé", l'assureur de la copropriété nous répond :
"selon le recueil des conventions et l'article 2.3 article 1 et 2, l'assurance de la collectivité intervient effectivement en cas d'insuffisance de garantie de l'occupant pour les détériorations immobilières mais en cas de VOL ou TENTATIVE de vol. Nous maintenons donc notre refus". (sic).
J'ai lu qq sujets mais pas trouvé de question identique et je n'arrive pas à me procurer les conventions (même sur le site de SEDDITA - de toute façon j'aurais sans doute du mal à les interpréter...).
Que pensez-vous de votre côté des refus de la part des deux assureurs ? le mien et celui de la copro.
Est-il normal que je ne sois assuré d'aucune manière pour ces volets et le vandalisme ?
et que je doive débourser environ 1000 € de ma poche 
Merci d'avance pour vos analyses,
Pimpon
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 26 oct. 2013 : 10:53:22
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Que vous répondrait votre propre assurance ? |
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Posté - 26 oct. 2013 : 11:06:25
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pimpon : les volets sont des parties privatives, votre assureur devait prendre en charge leur remplacement si votre assurance couvrait cette tentative d'effraction.
Cela ne regarde pas la copropriété.
Votre assureur doit vous défendre dans ce dossier si une telle convention existe pour ce genre de dégats. Cette convention concerne les assureurs entre eux, et pas l'assuré !
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pimpon
Contributeur débutant
73 message(s)
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3
Posté - 26 oct. 2013 : 13:36:12
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@ Philippe 388,
Merci pour votre réponse.
En premier lieu mon assureur m'a répondu qu'il ne prenait pas en charge mes volets car il s'agit de "vandalisme" et que c'est à la copro via la convention CIDPIECOP de prendre en charge le dommage.
Il ne s'agit pas d'une tentative d'effraction mais de vandalisme pur, je suis en étage (on a tiré sur mes volets, les projectiles ont été retrouvés entre mes volets et les vitrages et récupérés par la police).
Mais dans mon contrat - même écrit en tout petit - je ne vois pas ce qui exclut le vandalisme et mes volets sont bien des parties privatives au RC, c'est pour ça que je ne comprends pas ce refus d'indemnisation par mon assurance.
Que faire ?
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Posté - 26 oct. 2013 : 14:15:43
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pimpon : demandez lui la clause de votre contrat qui ne rembourse pas les dégats du au vandalisme, ET la clause de la convention CIDPIECOP sur la prise en charge de dégats de parties privatives par l'assurance du SDC !!
Un courrier en RAR !
Cela risque d'ĂŞtre interressant.
Si rien ne confirme la position de votre assureur, un courreir en RAR à la maison mère de votre courtier. |
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pimpon
Contributeur débutant
73 message(s)
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Posté - 26 oct. 2013 : 17:39:36
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Merci !
Je fais faire cela et viendrai vous tenir informé.
Bon week-end Ă vous.
Nb : mon assurance perso n'est pas représentée par un courtier, c'est une mutuelle connue auprès de laquelle je suis assuré depuis plus de 34 ans (!!!) pour tous mes contrats habitation : principale, secondaires et PNO.
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