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Tsu40
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 Posté - 29 oct. 2013 : 17:46:03
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Bonjour,
Je suis propriétaire et je dois laisser un droit de passage à mon voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. Ce droit de passage est trentenaire et ne figure nulle part sur l'acte de propriété.
Il s'avère que mon voisin vient d'acquérir un bout de terrain jouxtant le sien et de ce fait, l'accés à sa propriété s'en retrouverait nettement plus court par rapport à la route. Certes, il faudrait créer un chemin mais cela est tout à fait faisable à la condition que ce dernier accepte ce petit changement et que la mairie, propriétaire de ce bout de terrain accepte également de lui céder le passage.
Ma question est donc fort simple, puis je obliger légalement les uns et les autres a accepter cette solution qui aurait l'avantage d'une part de me libérer de cette servitude vieille de l'époque de nos arrières arrières ancêtres et d'autre part de permettre à mon voisin un accès nettement plus court à sa propriété ?
Merci pour vos réponses éclairées.
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 Posté - 29 oct. 2013 : 18:10:08
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il n'y a pas d'acquisition par voie trentenaire d'un droit de passage.
en revanche, l'assiette du passage est bien acquise par prescription trentenaire.
toute la question est donc : le voisin est il ou non enclavé ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Tsu40
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 2
Posté - 29 oct. 2013 : 18:31:30
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le voisin est enclavé et pour rentrer chez lui, il passe sur une de mes parcelles. Il y a quelques 3 ans il a acheté un bout de terrain et dés lors, en faisant un petit aménagement il peut tout à fait passer ailleurs sur un bout de terrain qui appartient à la mairie laquelle serait tout à fait d'accord de lui céder le droit de passage.
Voici le plan :
en rose le voisin et la partie peinte = son acquisition
en orange bibi
en vert ma servitude trentenaire.
marron = la route communale
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 oct. 2013 18:47:04 |
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Posté - 29 oct. 2013 : 18:48:28
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quelle est la nature du terrain entre route communale et chez lui ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Tsu40
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Posté - 29 oct. 2013 : 19:21:24
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il s'agit d'un terrain plat, avec un peu de végétation par contre l'abattage de deux arbres sera nécessaire afin qu'il puisse passer avec sa voiture. La longueur du chemin ne devrait pas excéder 20 mètres.
Mais je me doute qu'il ne soit pas d'accord pour ce changement car son épouse m'avait demandé si j'acceptais qu'ils mettent du gravier sur le chemin servitude. Ce à quoi je me suis opposée car la présence du gravier impliquerait qu'il s'éparpille et endommagerait les lames de ma tondeuse. Par ailleurs je lui ai souligné qu'avant de faire tout travaux pour embellir ce chemin qui devient boueux à cause des passages successifs des camions pour leurs travaux, il était impératif qu'ils prennent l'assurance de l'état de la buse qui se trouve en dessous. En effet, un creux s'est formé sur le chemin et il se pourrait bien que la buse qui permet l'écoulement de l'eau du fossé soit peut être cassée soit enfoncée et dans les deux cas une réparation s'impose. Où alors, ai je suggéré c'est de passer par cette fameuse éventuelle servitude. Et depuis, on ne pas plus rien demandé car naturellement, entre embellir le chemin ce qui a un coût sans omettre de s'assurer de la solidité de la buse ce qui rajoute des frais, le projet a été balayé.
Encore vous me direz que je suis en droit qu'ils fassent ces travaux mais bon je préfère tant qu'a faire qu'ils passent ailleurs cela évitera des tensions émanant que ce monsieur ne respecte pas le droit de la propriété et passe son temps sur ce bout de parcelle, à débroussailler alors qu'il n'y a rien à débroussailler ou a passé par là pour installer son grillage. Atteinte d'un raz le bol devant une telle incorrection j'ai planté tout le long de son grillage, sur ma parcelle des chrysenthèmes. Reste pour lui à installer son grillage par chez moi sans abîmer les fleurs. Il va devoir faire des séances d'assouplissement. |
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