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| Auteur |
 Sujet  |
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Majoe45
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 03 nov. 2013 : 17:24:38
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Bonjour à toutes et tous.
J'ai essayé de chercher une réponse à mon problème sur le forum, mais je ne trouve pas, désolée si le sujet a déjà été abordé.
Nous avons acheté fin juillet un terrain afin d'y construire notre maison. Celui ci n'étant pas viabilisé, nous avons demandé à véolia de nous raccorder au réseau d'eau potable qui passait devant notre terrain (demande faite debut aout).
Les travaux de la maison ont débutés mi septembre (fondation, vide sanitaire et dernièrement chappe).
Véolia est venu nous raccorder courant octobre.
Et là nous apprenons (par notre terrassier) que le réseau ne passe pas devant notre terrain mais dans notre terrain sur toute sa largeur (à 2.50m de la limite de propriété et à environ 1.20m de profondeur), et que nous aurions certainement une serviture vis à vis de véolia
Cela ne nous a jamais été mentionné ni sur l'acte de vente ni verbalement.
Contactés par téléphone, Veolia nous a dit qu'aucun acte notarié n'avait été fait au moment ou ils avaient déplacés la canalisation du bord de la route à l'interieur du terrain (il y aurait plus de 30 ans peut etre, ou plus ils ne savent pas vraiment) et qu'effectivement nous avons une servitude,. Nous leur avons demandé un plan du réseau mais ils nous disent ne pas en avoir.
Nous avions envisagé de mettre une citerne gaz enterrée entre la maison et la route mais l'emplacement de cette canalisation nous en empeche et les travaux de la maison étant déjà engagés (physiquement et financièrement) ils nous est difficile de demander l'annulation de la vente pour vice caché
Peux t on exiger le déplacement du réseau ? au frais de véolia ou de l'ancien priopriétaire ?
Merci de votre aide, car nous sommes un peu perdus.
Cordialement
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 Posté - 03 nov. 2013 : 20:03:07
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vérifiez aux hypothèques qu'il n'y a rien puis demandez le déplacement à leurs frais : pas de prescription trentenaire pour une servitude en tréfonds et une canalisation formant emprise irrégulière. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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