Reproduisez ce qu'indique l'article 1 du PLU de la zone ou est située votre habitation : Occupations et utilisations du sol interdites.
En général il y a souvent dans les zones "U" des dispositions de cet ordre
citation:
...
Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Le camping
Le stationnement de caravanes
Les installations de production d’énergie au sol
Les installations classées pour la protection de l’environnement ne respectant pas les conditions fixées
à l’article suivant.
Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la
construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
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Pour plus d'information pages 2 Ã 8
Posté - 10 nov. 2013 : 16:48:58
