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albireo
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 Posté - 18 nov. 2013 : 12:03:22
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Je pense connaître la réponse à ma question mais préfère la soumettre pour vérification :
Notre copropriété comporte deux bâtiments (rue et cour), et je suis propriétaire du dernier étage et des combles du bâtiment rue. J'ai demandé à la prochaine AG de voter l'autorisation d'installer à mes frais deux fenêtres de toit (l'autorisation préalable de la Mairie est déjà obtenue). Quelle majorité s'applique (le syndic ne l'a pas spécifié dans l'odj) ? A mon avis, c'est la majorité simple (article 24) des seuls copropriétaires du bâtiment rue .
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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 Posté - 18 nov. 2013 : 12:17:59
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Hé bien, vous avez bien fait de vérifier 
C'est le L.25, et non pas le L.24, de tous les copropriétaires.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 nov. 2013 : 12:35:55
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autorisation pour travaux sur parties communes |
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Posté - 18 nov. 2013 : 14:22:51
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majorité de tous les copros article 25 de la loi de 1965: travaux privatifs affectant les aprties communes, obligation de recevoir l'accord de l'AG |
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albireo
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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4
Posté - 18 nov. 2013 : 14:34:31
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Ouille, j'ai été un peu rapide, c'est bien l'article 25 au premier tour (j'anticipais en fait le second vote dans le cadre du 25.1…).
Par contre, quelle est la justification pour faire voter les copropriétaires du bâtiment cour, qui n'est pas concerné ? Il y a une clé de répartition spécifique au bâtiment rue (celle qui a été utilisée pour le vote de la cession des combles, par exemple). |
Édité par - albireo le 18 nov. 2013 14:39:36 |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2013 : 15:18:33
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"Travaux privatifs affectant les parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble." L.Art.25.
La spécialisation des chorges n'a pas d'ompact pour ce qui concerne les parties communes ... communes. Cas de la toiture, commune à tous, au RdeCh comme au dernier étage, sur rue comme sur cour.
Sauf clause spécifique RDC bien entendu.
Donc tous votent.
Il faut présenter un très bon dossier, "béton" de A à Z afin qu'il n'y ai pas de contestation, ou le moins possible.
En particulier sur les aspects techniques (la toiture ce n'est pas rien, mais aussi sur le classement des parties privatives ajoutées, de la responsabilité au cas où ...
Dans 5 ans il y a une fuite entre le chassis de la fenetre de toit et les chevrons sur lesquels il est fixé : qui est responsable ?  |
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Posté - 18 nov. 2013 : 18:42:12
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et pour faire voter au second tour à la majorité 24 (25-1), il faut qu'au premier tour 33,33334% des copros votent POUR....
seuls votent pour un batiment ou autres, les copros concernés si :
1- cela concerne des travaux d'entretien
et 2- que cette modalité soit prévue au RdC.
Donc le 1- n'est pas respecté donc tous les copros votent, et il vous faut la majorité des copros (au moins : 50,00001%) |
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Viviane
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7
Posté - 18 nov. 2013 : 20:05:59
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J'ai une question qui rejoint celle-ci (si je complique le sujet, je peux en ouvrir un autre, pas de problème)
En l'absence de précision dans le RDC,
- pour un changement de destination d'une partie commune spéciale, (de jardin à parking)
ou
- pour accorder la jouissance exclusive d'une partie de celle-ci à un copro X,
ou
- pour louer une partie de celle-ci à un copro X
qui vote?
- Les copros qui selon le RDC payent les charges de la partie commune spéciale?
- tout le monde?
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2013 : 20:33:05
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- Les copros qui selon le RDC payent les charges de la partie commune spéciale?
Oui, .... si cela est expressément prévu par le RDC
- tout le monde?
Oui, à défaut d'une clause RDC qui spécialiserait le vote |
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Viviane
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Posté - 18 nov. 2013 : 20:41:29
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Merci gedéhem! C'est génial!
Vu l'"obtusité" du syndic bénévole, une petite loi qui pourrait éventuellement le convaincre et permettrait qu'il fasse pas ce qu'il veut de toute façon, qu'il faudrait ensuite contester au tribunal? |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2013 : 21:02:23
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Voir L.art.24 al.2
"Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses. "
Il faut que le RDC prévoit 2 choses :
- la spécialisation des parties communes qui entraine spécialisation des charges de celles-ci (..sur ceux à qui ces parties communes sont "spéciales")
- la spécialisation du vote sur ces parties communes spéciales : seuls les copropriétaires concernés votent.
Dans la mesure où le RDC ne prévoit pas la spécialisation du vote (cf :il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. ), ce sont tous les copropriétaires qui votent sur les parties communes spéciales, quand bien même seuls certains copropriétaires auraient à en supporter la dépense.
Il faut lire le RDC. |
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Viviane
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Posté - 18 nov. 2013 : 21:09:28
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Super, merci beaucoup !
Il me semblait avoir déjà entendu ça mais je voyais pas d'où ça sortait.
Je vais relire attentivement le RDC, mais à priori, y'en a qui vont pas être contents.. |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2013 : 23:03:33
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".... y'en a qui vont pas être contents.."
En général ceux qui n'ont pas lu le RDC (95,98, 99 % ?,  )
Bien entendu, lorsque ce sont les membres du CS et/ou le syndic ....  |
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Viviane
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Posté - 18 nov. 2013 : 23:41:06
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En l'occurrence, ce syndic et ce CS ne savent tout simplement pas lire... Donc ils font les C****ies d'abord, et après pleurent sur les frais d'avocat... |
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Édité par - Viviane le 18 nov. 2013 23:42:24 |
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Posté - 19 nov. 2013 : 08:08:00
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attention, viviane, si la clause existe au RdC, elle ne concerne pas les questions que vous posez (pour le cas de pepa ? ), car le vote par certains copros ne concernent que " les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement" |
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Viviane
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Posté - 19 nov. 2013 : 10:28:18
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Encore mieux! Merci beaucoup Rambouillet! |
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Viviane
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Posté - 19 nov. 2013 : 10:40:36
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PS: Bonjour Rambouillet,
Oui, la question c'est pour le cas de pepa. Donner la jouissance exclusive à Tristesire c'est leur dernière idée lumineuse... pour l'instant mise à l'ODJ irrégulièrement (ODJ complémentaire+moins de 21 jours) mais ils apprennent... ils la poseront donc correctement à un moment ou à un autre... Pepa leur a signifié que ça lui poserait pas de problème SI il y avait servitude pour ce regard. |
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Édité par - Viviane le 19 nov. 2013 10:58:49 |
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Posté - 19 nov. 2013 : 12:05:41
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vivivane : le retour du camion de pepa !!
Sujet de nouveau pollué par ce camion sur des parties communes, un jardin !!!
Hors sujet ! ou est le rapport avec la majorité necessaire pour faire des travaux privatifs affectant les aprties communes ! |
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Viviane
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Posté - 20 nov. 2013 : 00:17:51
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Et le retour de Philippe...
J'ai fait un rêve... que Philippe tienne sa promesse d'il y a quelques jours de se taire dans certaines circonstances...
Faut croire que Martin Luther King m'a pas entendue...
J'ai relu pour la énième fois "l'éloge de la fuite", testé toutes les couleurs de la palette Universimmo en modifiant mes posts précédents plutôt que de lui répondre... (bon, le jaune est définitivement à exclure: illisible), tenté de me planquer dans divers sujets, tourné 48h mon index au dessus du clavier, rien à faire...
J'men vas essayer, dans l'ordre, Bouddha, Shiva, Allah, Yahvé, et quelques bondieuseries folkloriques: Héraclès, Athéna, Jupiter, les kachinas des Navajos, Thor (ca c'est un vrai méchant..) Santa Barbara (sainte Barbe en bon français...), peut-être même Marx, Lénine, Louise Michel, Ravachol... et si les muets du clavier ont un Dieu, vite, donnez moi sa page FacedeBouc, c'est une urgence....
Sinon, je vais devoir passer aux virus  informatiques bien sûr..
Sinon, Philippe, les italiques, c'est pour vous éviter du boulot. En sortant ça du contexte pour en faire des citations, je suis sûre que vous avez de quoi tartiner plusieurs pages
Allez, c'est bientôt Noël, je me sens d'humeur généreuse, je vous fais le début de votre réponse:
Viviane:!!!! Vous n'êtes pas modératrice et Universimmo est un terrain de libre expression!!!!!!!
Viviane!!! TOUTES les questions ont été posées et TOUTES les réponses ont été données!!!
PS: Philippe!!!!!!!, j'ai une copine qui anime des stages de rigologie, vous voulez son adresse? Sérieux, vous la voulez?
PPS: Sinon, faut vraiment taper moins vite, je m'appelle pas "vivivane". Je vous conseille une petite camomille avant de me répondre. Y'a plus efficace, paraît-il, mais c'est pas légal (en France...). Quoique, en usage thérapeutique... vous pouvez l'avoir en Belgique, je pense que vous rentrez laaaaargement dans le créneau de l'usage thérapeutique... Si vous voulez, je vous paye le Thalys... Avec une moule Frites, ça passe bien...Ou en Californie... c'est beau la Californie, on fait du surf, y'a la mer, la plage, les orangers, on se déteeeeeeeend, quoi.
PPPS: du coup, j'ai fait un pari (tant qu'à faire, que ça me rapporte....) : à chaque fois que vous écrivez "viviane" je gagne 1 euro, et à chaque fois que vous me citez, j'en gagne 2. Pour les points d'exclamation je gagne que 10 centimes, y'en a vraiment trop, j'ai pas pu négocier mieux...
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Édité par - Viviane le 20 nov. 2013 01:52:40 |
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