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mmpp31
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 Posté - 29 juil. 2009 : 18:55:48
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Bonjour,
dans notre résidence, le compteur électrique est situé dans les sous-sols. Le disjoncteur est situé dans chaque appartement.
Le compteur et le disjoncteur sont reliés par un câble passant par une gaine technique commune (y passent également les tuyaux de chauffage, d'eau...).
A qui revient les travaux et notamment le changement du câble électrique reliant le compteur au disjoncteur?
Est ce privatif ou commun?
Je n'ai rien trouvé dans le RDC et le syndic ne répond pas au copropriétaire qui pose cette question.
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 29 juil. 2009 : 20:46:10
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La terminaison de la fourniture ERDF (et de votre fournisseur EDF ou Poweo ou autre) est le compteur Ă©lectrique.
Apres le compteur électrique, c'est l'installation du particulier, laquelle fait deja partie de l'ensemble devant la conformité, aujourd'hui a la norme NF 15-100, autrefois a autre chose.
Je ne vois donc pas comment ces cables faisant partie de VOTRE installation pourraient ĂŞtre parties communes.
Il s'agit d'ailleurs normalement d'un ensemble de cinq cables,
BLEU
ROUGE
VERT et JAUNE
C1
C2 (ces deux derniers pour les heures pleines et heures creuses).
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Édité par - ribouldingue le 29 juil. 2009 20:48:32 |
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mmpp31
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Posté - 29 juil. 2009 : 20:52:08
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merci, oui c'est en ensemble de câbles (3 pour nous, nous n'avons pas C1 et C2) mais j'ai fait au plus simple.
Logiquement j'aurais dit que c'était privatif mais comme cela passe par les parties communes, que les compteurs sont dans les parties communes, je préférais demander confirmation.
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 Posté - 30 juil. 2009 : 08:50:18
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mmpp31 : et vos compteurs d'eau ??? privatifs ou parties communes ??? 
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mmpp31
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Posté - 30 juil. 2009 : 13:38:17
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Posté - 30 juil. 2009 : 16:48:27
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citation: Initialement posté par mmpp31
toujours pas de réponse
Pas de réponse à quoi? |
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mmpp31
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Posté - 30 juil. 2009 : 17:29:51
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pas de réponse claire concernant les compteurs d'eau (dans un autre post assez récent.
Il est indiqué sur le RDC que l'entretien, le changement, la réparation, des compteurs étaient à la charge des copropriétaires. La consommation d'eau est payée avec les charges).
Une décision d'AG demandait de les changer pour des compteurs à radiofréquence.
Donc si ces compteurs sont communs, la décision d'AG est valable, sinon elle ne l'est pas. Mais si elle est valable que faire si un copropriétaire décide de rechanger son compteur pour enlever celui à radiofréquence ce que lui permet le RDC. |
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Posté - 30 juil. 2009 : 17:58:28
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Vous ne parlez pas des compteur, mais des canalisations.
je vous ai Ă©crit que les cables sotn privatifs.
merci de me dire:
1/ Ou vous posez une question concernant les compteurs?
2/ Ou est-ce que ma réponse n'est pas claire?
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mmpp31
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Posté - 30 juil. 2009 : 19:24:36
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alors c'est peut-être moi qui n'ai pas été clair.
1/ je parle des compteurs dans un autre post mais des compteurs d'eau. Ici, ma question concernait bien le câble entre le disjoncteur et le câble électrique.
2/ Votre réponse est très claire. Ma réponse était à Philippe388 qui est beaucoup intervenu (merci à luià sur mon autre post et qui faisait justement un petit rappel à l'autre post ou je posais la question de savoir si les compteurs d'eau étaient privatifs ou communs. |
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Posté - 30 juil. 2009 : 19:44:07
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Je vous prie de m'excuser, je n'avais pas compris.
En effet, philippe388 pose des points d'intérrogations, qui ne répondent guère ... sur ce post ci (mais il répond sur les autres). |
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