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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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bulgroz
Nouveau Membre
18 message(s)
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 Posté - 28 nov. 2013 : 06:50:30
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Bonjour,
Par acte authentique, j'ai accordé aux vendeurs la possibilité de se garer chez moi et de traverser à pieds mon bien pour aller chez eux.
"Chez moi" c'est un locatif, "se garer" c'est dans une espèce de garage-grange, et c'est ce même bout qu'ils peuvent emprunter pour aller chez eux (même si sur l'acte ce n'est pas suffisamment précisé).
Les vendeurs sont les voisins de ce que j'ai acheté. Autrement dit, la partie achetée provient d'une division cadastrale dont ils ont conservé une partie, et qui est leur résidence principale.
Dans l'acte, si la distinction vaut quelque chose, ce n'est pas dans la partie servitude (il y en a une de canalisation), mais dans la partie propriété-jouissance que leur est donnée cette double possibilité ("durant leur vie ... ils pourront ... se garer ... passer pour aller chez eux").
Ca, c'est quand tout allait bien, et parce tout le monde était de bonne foi. Et que l'autre accès à chez eux est moins confortable.
Sauf qu'il y a vices cachés connus des vendeurs / dol et que ça ne va pas tarder à moins bien se passer selon toute probabilité.
J'ai consulté 2 avocats pour la procédure dans son ensemble, et sur le point de l'annulation de cette clause, leur avis divergent complétement.
Si je vais vers et obtiens une résolution de la vente, la question ne se posera que le temps de la procédure, si c'est vers une indemnisation des vices c'est tant qu'ils sont vivants ou moi propriétaire.
Voilà je crois tous les éléments utiles. On pourrait éventuellement ajouter que les vendeurs stockent encore leur bois et du bazar dans ma partie (m'a jamais dérangé), et pour ce qu'on m'en dit - je ne suis pas sur place - la porte reste fréquemment ouverte et d'autres personnes se garent avec leur accord (me plait moins, mais je n'ai jamais rien dit).
Merci Ă celles et Ă ceux qui prendront le temps de m'aider.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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1
Posté - 28 nov. 2013 : 13:21:25
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Bonjour,
On voit là toute l'hérésie à acheter un terrain dont le voisin sera aussi le vendeur : gros soucis en perspectives puisque toute relation avec le vendeur impacte collatéralement la relation avec le voisin, même personne.
Vous indiquez "tant qu'ils sont vivants ou moi propriétaires". L'engagement est bien pire que ça. A supposer que vous avez juste signé cet engagement sur un bout de nappe (or, vous l'avez fait devant notaire...), il engage aussi vos ayants droits et ceux de vos voisins. Donc, vos héritiers seront toujours engagés vis à vis de ceux de vos voisins, et leurs héritiers avec eux (sauf si l'un vend... à un quidam).
Sauf que dans votre cas, il y a eu, sauf erreur de ma part, publication aux hypothèques : l'accord ici devient alors attaché au fonds, et opposable à tout voisin, nouvel acheteur par exemple (l'engagement vaut dans les deux sens). La résolution de la vente permettrait-elle alors d'effacer cet accord : personnellement je n'en suis même pas certain, des membres plus pointus que moi sur ce sujet pourront vous répondre plus précisément. Evidemment, s'il n'y a pas résolution de la vente, je ne vois pas comment annuler l'acte authentique, sauf peut-être à l'embarquer dans le "dol". Mais vous avez peut-être prévu des clauses dans l'acte authentique permettant d'éteindre l'accord en cas de conflit avec votre voisin ?
A votre place, compte tenu des difficultés, je commencerais déjà par marquer mon territoire. Qui ici imaginerait laisser son voisin vendeur avec lequel il est en conflit, installer du bois chez soi ? C'est surréaliste, clairement ! Commencer par clore votre fonds, au besoin par une simple corde sur piquets, dans le respect des termes de l'acte authentique signé.
Cordialement
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Édité par - gloran le 28 nov. 2013 13:25:17 |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 28 nov. 2013 : 14:34:15
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("durant leur vie ... ils pourront ... se garer ... passer pour aller chez eux")
Au contraire de vous Gloran, je comprends qu'ainsi rédigée la clause est attachée au personnes et non au fond, elle s'eteindra donc aux décès des bénéficiaires. |
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bulgroz
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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3
Posté - 28 nov. 2013 : 21:33:27
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Merci pour vos contributions.
J'espère que Vazy a raison, parce que même si j'ai mal et incomplètement cité la clause il est écrit dans l'acte "leur vie durant, ou du survivant d'eux" ... "pour accéder à leur propriété conservée".
Initialement c'était une servitude, attachée au fond donc, que j'ai expressément souhaité attacher aux personnes et sous condition de résidence.
C'est le notaire qui a proposé cette rédaction. L'idée étant : les vendeurs meurent cela s’éteint, les vendeurs vendent cela s’éteint.
La notion de "conservation de propriété" me semble cela dit un peu flou juridiquement, et dans l'hypothèse d'une mise en location du bien de leur vivant j'imagine qu'ils auraient théoriquement le droit de passer, mais seulement eux, et pas les locataires. Mais cette situation est plus qu'improbable.
Mais, à l'aune de mon expérience, je ne suis pas loin de rejoindre Gloran quand il parle d'hérésie à acheter quand le vendeur sera le voisin. Je minore cependant cela par le fait que dans mon cas c'est le bien qui est voisin et pas ma personne puisque n'habitant pas sur place.
Sinon, non, pas de clause en cas de conflit.
Et pour répondre au caractère apparemment étrange de la situation, peut-être ai-je été un peu succinct :
- le conflit n'a pas encore commencé puisque je viens juste de réunir l'ensemble des documents nécessaires à entamer une procédure dans de bonnes conditions ;
- il n'est pas possible de clore le fond puisqu'il l'est déjà , en ce sens que c'est une propriété bâtie, un très vieux bâtiment : une partie locative, une partie grange-garage, où ils peuvent passer, se garer, et où en plus ils stockent quelques trucs, dont du bois - clore le fond reviendrait à changer les serrures ;
- et que le papi vendeur y stocke son bois ne me dérange pas, d'autant plus qu'à l'occasion par exemple s'il voit une fuite il ne manque pas de prévenir le plombier.
Et oui, un des deux avocats consultés, celui partant pour une annulation de la clause en question, conseille une action sur la base du dol - et des vices cachés, celui, alors que l'autre est moins chaud pour le dol, ainsi que pour l'annulation de ladite clause.
Ce qui me ramène à ma question, lequel a le plus raison ? |
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bulgroz
Nouveau Membre
18 message(s)
Statut:
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4
Posté - 03 déc. 2013 : 21:37:23
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Ptit Up
Personne pour m'Ă©clairer ?
Quand 2 avocats divergent, faut faire quoi ? en voir un 3e ? Un nom à recommander peut-être (si c'est autorisé sur le forum) pour mon histoire ?
Et me semble avoir lu que les consults proposées par le site ne marchent pas pour le voisinage.
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