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Posté - 02 juin 2009 : 11:27:34
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ça sent le gaz... et le constructeur en tort...
si le géomètre confirme l'empiètement, il y a risque de demande en démolition ...
éclaircissez avant. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 02 juin 2009 : 11:50:58
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et quid de la déclaration d'achevement conforme au PC? est-elle opposable? A-t-elle valeur juridique prouvant que la maison est bien en limite? et que donc un empiètement ne peut être invoqué? |
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Posté - 02 juin 2009 : 12:06:41
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aucune valeur. elle ne vaut que vis à vis de l'administration, sans lien avec le droit de propriété du voisin.
vous dites être certain de l'empiètement. si tel est le cas, il faut corriger ou régulariser.
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 02 juin 2009 : 13:04:52
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on va donc commencer par le debut : confirmer ou infirmer l'empietement par le geometre... |
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