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fa12
Nouveau Membre
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 Posté - 03 déc. 2013 : 16:58:48
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Bonjour vous tous,
Encore un cas de servitude, je n'a encore pas trouvé de fin d'histoire sur les forums, mais beaucoup de questions en suspens
il s'agit donc d'une servitude donnée par ma famille dans les années debut 1900, au cadastre elle porte le nom de ma famille.
Le paysan situé en bout de servitude a cloturé le passage depuis des lustres puisque qu'elle arrive dans son champs ou se trouvent ses vaches, il accede au champs par sa ferme.
Le voisin face a nous situé le long de cette servitude coté champs du paysan a coupé la haie qui matérialisait la servitude depuis belle lurette, on distingue encore les souches sous l'herbe, puis il a mis une barrière pour bloquer le passage de la servitude arrivant de son coté.
Il a donc recuperé la servitude en temps que "son terrain" puisqu'elle est cloturée d'un coté par la cloture du paysan et de l'autre par la barriere qu'il a posé.
Et de mon coté, la servitude passe devant la maison et fait le lien avec la route communale.
Ce qui m'ennuie, c'est qu'on vient regulierement me casser le pieds lorsque j'essaie de proteger mon jardin des chiens qui viennent creuser et defecquer en mettant un bout de grillage qui s'ouvre.
En gros, moi je n'ai pas le droit de clorturer une servitude de Mathusalem (qui avait été donnée par ma famille et ne fait meme pas 1.50 de large par endroit) et ce, meme sur une infime part de celle-ci, par contre tous les autres ont le droit et on ne leur dit rien...
Avez-vous une solution?
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 Posté - 03 déc. 2013 : 18:29:20
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un dessin est indispensable pour comprendre |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fa12
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 04 déc. 2013 : 08:41:52
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
un dessin est indispensable pour comprendre
Bonjour,
voici le dessin
**modération**
correction balises image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 04 déc. 2013 11:27:41 |
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3
Posté - 04 déc. 2013 : 11:31:48
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si j'ai compris, la servitude prévoit que
1 le fonds servant est martin
2 le fonds dominant est le paysan au bout
3 l'assiette de servitude est le chemin en jaune et appartient entièrement à Martin
4 Martin a laissé plus de 30 ans s'écouler en laissant voisin passer sur le chemin
5 Martin a laissé plus de 30 ans s'écouler en laissant voisin s'occuper du terrain jaune entre la barrière du voisin et la barrière de l'agriculteur
c'est bien ça ?
répondez par item |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 déc. 2013 11:32:33 |
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fa12
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 04 déc. 2013 : 12:07:17
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1 oui
2 oui
3 oui
4 non, voisin a un acces par le bas de son terrain, le "chemin" est en broussaille, herbe, arbustes, tondu par endroits (coté martin et coté voisin) en fait plus personne n'emprunte ce passage depuis...~30ans
5 pas sure, pour ce qui est de savoir quand voisin s'est approprié le bout de chemin, aucune idée, sans doute que cela tourne autour de la periode a laquelle le paysan a monté sa cloture.
La maison martin n'a pas été habitée pendant ~30ans, donc les martins n'etaient pas souvent la et je ne connais pas tout l'historique des martin
cordialement,
et merci pour la correction de balise image
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5
Posté - 04 déc. 2013 : 12:16:57
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alors a priori Martin a intérêt à clore entièrement son chez lui, y inclus le chemin, en faisant le pari que agriculteur a posé sa barrière depuis plus de 30 ans et que voisin n'a pas la preuve de sa possession trentenaire.
en affirmant que
*la servitude de Martin au profit agriculteur est éteinte par non usage trentenaire d'autant qu'impossibilité d'usage car barrière au bout (703, 706 et 707 du Code civil)
*voisin n'a acquis aucun droit
une vérification possible : trouver, éventuellement à l'IGN, des photos aériennes datées de plus de 30 ans montrant que la barrière au bout était déjà en place.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 déc. 2013 12:18:30 |
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Posté - 04 déc. 2013 : 18:27:30
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 04 déc. 2013 : 22:43:00
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Une simple barriere, sur une photo IGN ...il faudrait que la photo ait un sacré piqué ! (ou fa12 de sacrés bons yeux, voire des dons de divination)
Mais je ne veux pas paraitre défaitiste: Fa 12 allez jetez un (voire deux) oeil sur les archives photo de l'IGN, c'est de toute manière très instructif |
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fa12
Nouveau Membre
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8
Posté - 05 déc. 2013 : 09:40:56
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bonjour a tous,
et merci pour votre intérêt, pour repondre Jean-Michel, les martins c'est notre famille, la difficulté est que pour le moment, on ne retrouve pas l'acte le plus ancien qui stipule qui a donné le droit d'acces,
la famille est la depuis fin 1800.
Le nom du chemin au cadastre est Martin comme indiqué sur le dessin, il passe uniquement au bord des parcelles de la famille martin
En ce qui concerne les archives IGN, pour le moment, je ne les trouve pas sur leur site
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 05 déc. 2013 : 11:03:08
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10
Posté - 05 déc. 2013 : 11:06:42
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