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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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Posté - 04 déc. 2013 : 17:09:43
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Un copropriétaire laisse sa voiture, depuis plus de 2 mois, sur un emplacement réservé aux visiteurs, selon le Règlement de Copropriété.
Après la lettre recommandée (restée sans effet), quelles sont les moyens d'action légale dont disposent actuellement les syndics pour faire enlever le véhicule, et par qui?
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s) Statut:
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1
Posté - 04 déc. 2013 : 17:20:25
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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2
Posté - 04 déc. 2013 : 23:11:15
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Autrement dit, après les lettres recommandées sans résultat, le syndic ne pourra faire respecter le RDC qu'en engageant la copropriété dans des frais de justice et procédures coûteuses, et à condition que l'AG accepte ces frais... Encore des dépenses ! Quel gâchis ! |
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Posté - 05 déc. 2013 : 08:31:45
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est ce une voiture qui se gare systématiquement depuis 2 mois à cet emplacement ou une voiture qui est "posée" depuis 2 mois et n bouge pas ? |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s) Statut:
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4
Posté - 05 déc. 2013 : 09:31:19
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Dans le cas présent, ce véhicule ne bouge pas. Le propriétaire ne répond pas au syndic. Et aux voisins il répond, verbalement, avoir autre chose à faire... |
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Posté - 05 déc. 2013 : 10:48:38
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deux solutions : * mettre une lettre dans les BVAL informant les résidents que s'ils veulent voir la voiture disparaître ils en font la demande à Mr .... appart .... * il arrive également que lorsque la voiture stationne trop longtemps sans bouger, les 4 pneus ont une fâcheuse tendance à se dégongler
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