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chenkak
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PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  17:09:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un copropriétaire laisse sa voiture, depuis plus de 2 mois, sur un emplacement réservé aux visiteurs, selon le Règlement de Copropriété.

Après la lettre recommandée (restée sans effet), quelles sont les moyens d'action légale dont disposent actuellement les syndics pour faire enlever le véhicule, et par qui?


mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
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 1 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  17:20:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout a été dit dans cet épisode du feuilleton "PEPA" :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16424
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

chenkak
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  23:11:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Autrement dit, après les lettres recommandées sans résultat, le syndic ne pourra faire respecter le RDC qu'en engageant la copropriété dans des frais de justice et procédures coûteuses, et à condition que l'AG accepte ces frais... Encore des dépenses ! Quel gâchis !

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2013 :  08:31:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
est ce une voiture qui se gare systématiquement depuis 2 mois à cet emplacement ou une voiture qui est "posée" depuis 2 mois et n bouge pas ?

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2013 :  09:31:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le cas présent, ce véhicule ne bouge pas. Le propriétaire ne répond pas au syndic. Et aux voisins il répond, verbalement, avoir autre chose à faire...

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2013 :  10:48:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
deux solutions :
* mettre une lettre dans les BVAL informant les résidents que s'ils veulent voir la voiture disparaître ils en font la demande à Mr .... appart ....
* il arrive également que lorsque la voiture stationne trop longtemps sans bouger, les 4 pneus ont une fâcheuse tendance à se dégongler

 
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