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Anne67
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2013 : 23:07:07
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Bonjour,
Je souhaite savoir si une résolution présentée à une AG extraordinaire et qui n' a pas obtenue la majorité des voix requises pour être adoptée, peut être représentée à l'AG suivante ?
En l'espèce, il s'agissait d'une résolution pour créer une union syndicale en entre deux copropriétés pour gérer un équipement devenu commun (une station d'épuration). Notre AG a voté "contre". L'AG de l'autre résidence aurait voté "pour".
La convocation à l'AG annuelle (3 mois plus tard) fait de nouveau apparaître cette résolution.
Je vous remercie de vos réponses.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 déc. 2013 : 09:42:44
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Rien n'interdit de remettre plusieurs années consécutives la même résolution.
Typiquement, obtenir un compte séparé (=obtenir une majorité de votes CONTRE la dispense) peut demander plusieurs AGs : j'ai agi sur 3 AGs avant d'obtenir le revirement complet -1 opposant des présents représentés (compte séparé adopté donc), le sens de l'action du phénomène de foule est imprévisible !
Typiquement, pour les majorités difficiles à réunir comme dans votre cas : acquisition de parties communes ou fermeture d'accès.
Une condition tout de même sous peine de perte de crédibilité : avant chaque AG, un lobbying doit être fait pour convaincre du bien fondé de la décision à prendre, le résultat de la première AG ne doit pas être trop loin de la majorité nécessaire, le résultat des suivantes doit s'approcher de plus en plus de cette majorité.
A défaut, il faut attendre quelques années que cela murisse chez les copropriétaires. Ils peuvent ne pas comprendre les enjeux mais en copropriété, c'est la démocratie directe, l'emporte : les majoritaires.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 06 déc. 2013 10:58:07 |
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Posté - 06 déc. 2013 : 11:11:05
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cette résolution peut être présentée aussi souvent que le syndic (qui est maître de l'ordre du jour) le souhaite. Pas de problème... 
Maintenant reste à savoir si cela est nécessaire, car l'union syndicale n'est pas forcément toujours la solution (frais supplémentaires, fonctionnement de l'union syndicale avec quelques contraintes, etc..) : cette station d'épuration est nouvelle ? |
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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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Posté - 10 déc. 2013 : 10:16:25
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Posté - 10 déc. 2013 : 10:22:15
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le syndic est maitre de l'ordre du jour : il doit l'établir en concertation avec le CS sans qu'il y ait pour lui une obligation de suivre l'avis du CS. Bien sur dans cet OdJ il doit inclure tout ce qui est obligatoire : président de séance, scrutateurs, secrétaire, demandes de copros, etc...
ce n'est pas le président de séance qui fixe l'ordre des résolutions, c'est bien le syndic, mais les copros réunis en AG peuvent éventuellement modifier cet ordre (vote à la majorité simple). Dans ce cas, le président de séance ne peut qu'entériner ce choix... |
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Posté - 10 déc. 2013 : 12:17:54
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alain collet : bonjour ! de retour et déjà une mauvaise interprétation du role du syndic et du président de séance.
"* le syndic doit reporter les résolutions que un copro lui fait parvenir (par LAR) mot pour mot
* c'est le président d'AG qui définit l'ordre des résolutions (...)
est ce bien correct ?"
Le syndic prépare l'OdJ en concertation avec le CS ET REDIGE l'OdJ. Le syndic porte les résolutions qu'il veut, le CS propose ces propositions ( en RAR c'est toujours préférable), et tout copro peut proposer ses résolutions. Le syndic peut aussi appeler les copros, car c'est le syndic qui est l'interlocuteur des copros, pour conseiller une rédaction correcte plus conforme à la loi.
Le président de l'AG est élu pour diriger l'AG et dérouler la totalité de l'OdJ. Il peut proposer à l'AG de modifeir l'ordre des résolutions. 
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Édité par - philippe388 le 10 déc. 2013 12:18:35 |
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raydemars
Contributeur actif
188 message(s)
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Posté - 20 déc. 2013 : 16:49:55
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Bjr à tous
Je ne vois pas pourquoi il serait interdit de présenter 5 ou 10 fois une résolution ( donc refusée ) qui serait adressée au syndic en temps, en heure, en RAR, etc...(article 10 du D 67)
Comme dit Louis92, il y a un travail de crédibilité à faire, certes.
Le syndic n'a pas à juger de la pertinence et du renouvellement du projet de résolution des copropriétaires.
Cordialement.
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Posté - 20 déc. 2013 : 17:06:47
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pas de problème raydemars, c'est ce qu'on dit..... |
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