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goudejac
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 Posté - 26 déc. 2013 : 10:54:32
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Bonjour.
"L'assemblée désigne le président de séance". OK , mais mon RDC stipule : "Le président de séance est le copropriétaire présentant le plus grand nombre de tantièmes." Quelle formule prévaut ?
Réponse du syndic : "Avant la loi et les règles, il y a la TRADITION !" Bigre ! Moi qui croyais vivre dans un Etat de droit écrit, voilà que j'apprends qu'en réalité je vis dans une société tribale de droit coutumier ! Quel choc ! Je répète donc ma question (et d'où vient cette disposition du RDC ?).
Merci et bonne fin d'année tout de même !
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Posté - 26 déc. 2013 : 11:06:30
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citation: et d'où vient cette disposition du RDC ? de votre RdC !!!  plus sérieusement, votre RdC doit un petit peu dater...
cette disposition est illicite, on doit appliquer le décret :
citation: Article 15
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
citation: Réponse du syndic : "Avant la loi et les règles, il y a la TRADITION !" c'est un rigolo votre syndic, mais dans la tradition de certains syndics...  Non, dans ce domaine, la tradition ne passe pas avant la loi ....
ou alors on continue à couper la tête aux gens puisque c'est dans la tradition... |
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alice78
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Posté - 26 déc. 2013 : 11:11:22
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Bonjour,
Cette clause du RDC est abusive car contraire l'article 15 du décret d'ordre public. Elle est donc réputée non écrite.
Pour mémoire, les articles 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 de la loi du 10 juillet 1965, et du décret du 17 mars 1967 pris pour son application sont d'ordre public. |
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goudejac
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 Posté - 26 déc. 2013 : 11:27:21
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RDC obsolète... Je m'en doutais un peu (et même beaucoup). Pour mon syndic, pour cette fois, il a respecté la loi, et il y a bien d'autres occasions où il la bouscule un peu, mais cela occuperait trop de place dans ce forum. J'ai commencé à écrire le récit de toutes les bizarreries qu'il a inventées, et cela va faire un joli pavé. Si ça peu intéresser quelques-uns d'entre vous, communiquez-moi une adresse mel, je vous enverrai les pdf. |
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Posté - 26 déc. 2013 : 11:29:23
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goudejac : la "tradition" c'est d ene pas appliquer la loi !! virer donc ce syndic au nom de la tradition : "on doit virer les incompéténts" ! |
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Posté - 26 déc. 2013 : 12:35:42
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philippe, en cette fin d'année, j'émets un voeu : arrêtez de faire virer les syndics, il n'y en aura plus sur le marché...  on sera obligé de demander à cécile d'inventer autre chose....  |
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goudejac
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Posté - 26 déc. 2013 : 15:23:54
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Le virer, moi ne je demande pas mieux. Je l’avais tellement ennuyé qu’il a fait semblant de démissionner. Tous les copros l’ont supplié de rester, et il a accepté à condition que je ne fasse plus partie du CS (j’en étais d’ailleurs le président . . .) et tout le monde a voté comme il voulait sans moufter. Il a fait élire à l’unanimité de ce qui reste un CS qu’il a désigné, fait de copains et de lèche qque chose. J’attends qu’il prenne l’initiative (je fais une rétention sur les charges concernant la réfection de la cabine d’ascenseur . . . qui n’a pas été votée ! Cela fait bientôt six mois, toujours pas de réaction).
Mais son remplacement reste difficile. Nous sommes dans un petit bourg de province, il est le seul syndic sur place, et il en reste trois ou quatre (sur une petite dizaine il y a quelques années) dans un pathelin plus fort à 35 km dont la moitié en autoroute gratuite. J’en avais contacté deux : l’un m’a prévenu, il voulait bien essayer un an, mais au moindre problème, il laisse tomber, et l’autre qu’il aimait bien les AG « papier peint » et les CS « garnitures de cheminée » . Avec ça, on est encouragé, n’est-il pas ?
Et aller en justice, à voir comme elle fonctionne actuellement . . . D’autant plus qu’il semble bien y avoir des copains (bien sûr, il fait partie des notables de la région).
Désabusé, moi ? Pensez-vous, je suis plein d’optimisme ! ! ! !
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Posté - 26 déc. 2013 : 16:51:17
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goudejac : les copains en justice !!!! cela n'existe qu'au niveau pplitique ! aucun juge n'est copain avec un syndic qui ne respecterai pas la loi !!
Un BON avocat se chargera de faire respecter la loi ! |
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Gédehem
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Posté - 26 déc. 2013 : 20:40:54
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Il faudrait vérifier la date du RDC.
La clause citée est celle prévue dans le statut de 1938, abrogé par la loi de 1965.
Le pdt de séance DOIT être désigné par l'assemblée, désignation sanctionné par un vote rapportée dans le PV.
Pas de vote = AG entachée de nullité.
On pourrait se poser la question de la nullité de fond d'une telle AG : prescription 10 ans .....(?) |
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alice78
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Posté - 27 déc. 2013 : 15:28:49
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Jurisprudence : pas de contestation en justice dans les 2 mois de notification du PV d'AG = AG valide.
Le délai de prescription ne joue pas. |
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