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foxy
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 Posté - 10 déc. 2013 : 12:03:54
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Bonjour,
j'ai agrandi mon garage et donc la surface du toit est maintenant d'approximativement 30 m². (auparavant 15 m²)
Lorsqu'il pleut, l'eau s'écoule dans les communs, puis s'évacue naturellement dans la rue. (pas de dégâts et aucune gêne pour quiconque)
Suis-je légalement obligé de construire un puits perdu ?
Merci pour la réponse.
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 Posté - 10 déc. 2013 : 13:03:00
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que prévoit le PLU sur les écoulements d'eaux pluviales ?
qu'est ce qui était prévu dans votre demande d'autorisation administrative (DP ou PC) ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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foxy
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Posté - 10 déc. 2013 : 13:10:25
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En fait, rien n'était prévu dans le Permis de Construire (DP ?).
J'avais l'accord de la commune pour réaliser une extension de mon garage.
Quant au PLU, je ne me suis pas inquiété de cela, mais je suppose qu'il est identique sur tout le territoire et qu'il n'impose rien. |
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Posté - 10 déc. 2013 : 13:15:50
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et bien à vérifier ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Posté - 10 déc. 2013 : 19:21:24
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foxy
Nouveau Membre
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Posté - 11 déc. 2013 : 08:07:50
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Après vérif, mes eaux de pluies retombent sur mon terrain (derrière de garage). Il me reste une petite bande de terre qui réceptionne ces eaux. Suis-je aux normes ? |
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Posté - 11 déc. 2013 : 08:11:40
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quelles sont les normes ?
est-il si difficile de suivre un conseil ?
allez lire le PLU |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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foxy
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Posté - 12 déc. 2013 : 22:16:37
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...
je ne connais pas les normes. (c'est bien pour cela que je vous pose cette question)
j'ai suivi votre conseil.
j'ai lu le PLU. (je n'y ai trouvé aucune réponse concernant ma question)
Cdlt
Foxy |
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