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PROSPERE51
Nouveau Membre

France
35 message(s)
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Posté - 16 déc. 2013 :  20:31:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Après avoir profité de vos conseils éclairés sur ce forum, je suis désormais à la recherche d'un modèle pour faire un recours gracieux contre un arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable.

Par avance merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 Posté - 16 déc. 2013 :  20:45:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contre quoi, l'arrêté ou les seules prescriptions ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
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Statut: PROSPERE51 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 déc. 2013 :  21:04:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'arrête qui a été pris a partir d'une déclaration erronée et fausse.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 déc. 2013 :  21:59:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A toi, Emmanuel !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 déc. 2013 :  21:59:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'est ce qui est faux ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
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Statut: PROSPERE51 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 déc. 2013 :  23:11:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'intéressé a déclaré une surface de 18 M2 au lieu de 38 m2 échappant ainsi à une procédure permis de construire et a oublié de joindre entre autre un plan de masse côté dans les trois dimensions.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 déc. 2013 :  06:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PC aurait il été refusé ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 déc. 2013 :  10:40:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
SUREMENT;

Qu'appelle t-on servitude d'urbanisme ? (Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable).

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 déc. 2013 :  11:45:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les règles du PLU... essentiellement
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
35 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 déc. 2013 :  11:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc une servitude de vues ne peu pas être considéree comme une servitude d'urbanisme ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 déc. 2013 :  13:04:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, c'est certain
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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