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jo13500
Nouveau Membre
France
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 Posté - 19 déc. 2013 : 18:18:06
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Bonjour tout le monde ,
je suis nouveau sur ce forum et j'ai un petit souci j'espere que quelqu'un parmi vous pourra éclairer ma lanterne .
Il ya un mois de cela on ma proposé un terrain sur lequel se trouve une ligne france télécom enterré à environ 2 mètres de profondeur sur 45 métres, elle remonte à la surface à environ 20 métre on y trouve alors une " niche " puis replonge et ne ressort plus , sur le plan elle est appelée " servitude de tréfonds , réseau télécom ".
Cette ligne se situe à 1 mètre de la future cloture et alimente une vingtaine de maison du quartier , dans ce fourreau se trouve france télécom mais aussi numéricable ( en fibre optique ) .
Les travaux d'aménagement éffectuer pour la réalisation d'implantation de cette ligne ont été fait en accord verbale ( pas de papiers réel a aucun organisme d'état ) entre le propriétaire actuelle qui avant d'être a la retraite travallais dans le terrassement , il s'est donc occupé de cela et france telecom qui c'est occupé de poser la ligne .
Donc mes questions sont :
Puis- je construire une maison au dessus de cette ligne ? en ayant recours a des outils permettant de protéger cette ligne .
Dois-je la déplacer , et à qui revient le paiement du déplacement ?
En sachant que je suis allez voir un responsable france telecom qui m'a dit que c'était a mes frais car sa relève du domaine privée et non publique .
Mon Permis de construire serat-il accepté ?
Les soucis commence .
En attente de vos réponse je vous remercie d'y préter attention , j'espere avoir étais suffisemment explicite et désolé si ce n'est pas le cas .
Merci a tous
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 Posté - 19 déc. 2013 : 19:21:53
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sur quel plan ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jo13500
Nouveau Membre
France
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Posté - 20 déc. 2013 : 15:19:08
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Sur le plan effectué par le géomètre.
**modération**
insertion image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 21 déc. 2013 11:51:26 |
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Posté - 21 déc. 2013 : 11:54:28
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c 'est quoi ce plan ?
un constat de la réalité factuelle ou un descriptif des droits de chacun tels qu'effectivement opposables car fondés sur des titres ?
(accessoirement, soyez patient avec les UInautes : non seulement ils sont bénévoles et peuvent n'être absolument pas intéressés par votre dossier, mais en outre certains commencent leurs vacances...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 déc. 2013 11:55:58 |
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jo13500
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 21 déc. 2013 : 14:08:02
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Bonjour ,
Excusez moi pour mon impatience , j'avais peur que personne n'ait vu mon message .
Je ne ne me souvient plus exactement du nom de ce plan mais il me semble que ça s'appel le plan de masse , entre autre c'est le document représentatif officiel faisant foi auprès des organismes tel que la régie des eaux , EDF , France telecom , notaire , architecte .
J'espère avoir été assez explicite , si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser je n'est alors pas compris votre question .
Merci en tout cas de prendre du temps pour répondre a mes questions . |
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5
Posté - 21 déc. 2013 : 14:51:26
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ce plan masse, déposé avec la demande d'autorisation de diviser, constate un réalité factuelle... augmentée de quelques infos règlementaire (emplacement réservé au PLU notamment)
il faut maintenant vérifier si la "servitude télécom" est fondée sur un titre ou pas. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jo13500
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Posté - 21 déc. 2013 : 16:03:23
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Qu'entendez vous par " fondée sur un titre ou pas ? |
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Posté - 21 déc. 2013 : 18:47:59
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ce n'est pas parce qu'il y a un cable là qu'il a le droit d'y être.
pour l'avoir, il doit avaoir été installé avec accord notarié du propriétaire (acte de servitude) ou par déclaration d'utilité publique ou dans le cadre d'un lotissement et alors mentionné au cahier des charges. |
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Emmanuel Wormser
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jo13500
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Posté - 21 déc. 2013 : 19:18:33
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Le propriétaire ma dit que la ligne a été posé en accord verbal entre lui et France telecom sans acte notarié , ni déclaration d'utilité publique .
Il s'est occupé du terrassement , France telecom de poser les tubes .
Donc maintenant que je veut acheter ce terrain , a qui revient le déplacement de la ligne ? |
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Posté - 21 déc. 2013 : 19:39:49
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à l'opérateur de téléphonie...
j'ai un peu l'impression de tourner en rond... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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Emmanuel Wormser
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jo13500
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10
Posté - 22 déc. 2013 : 01:09:16
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Ok mais quel sont les démarche a suivre puisque j'ai déjà eu un rendez vous avec quelqu'un de France telecom qui ma dit que c'était sur un domaine privée et que eux ne pouvait pas intervenir .
Merci pour votre réponse et désolé si je ne suis pas clair dans mes explications. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 22 déc. 2013 : 06:22:48
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Bonjour
Vos explications sont claires en tant qu'elles exposent de vous voyez et entendez = les faits sont clairs.
Vous demandez d'éclairer votre lanterne, c'est donc que tout n'est pas clair...
Ce qui n'est pas clair, mais alors pas clair du tout, c'est LE DROIT de poser un EQUIPEMENT PUBLIC dans une propriété privée...
Ce DROIT ne doit pas être confondu avec une autorisation verbale.
Votre vendeur a fort bien pu trouver un avantage immédiat à la pose de ce cable, sans considérer les inconvénients futurs...
La société telecom a fort bien pu trouver un avantage immédiat à "faire" la desserte de nouveaux clients, en faisant l'économie de la procédure légale.
ELLE SAIT ce qu'est cette procédure légale, et elle sait quelles sont ses obligations!
Mais tant que VOUS NE SAVEZ PAS, elle tente de vous bluffer...
La démarche à suivre est de faire le point sur la situation en vous informant sur le DROIT:
- existe t'il un acte passé devant notaire et publié aux hypothèques qui établit une servitude?
Sinon, voir en mairie si la commune avait pris un ACTE ADMINISTRATIF relatif à cette desserte...
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Posté - 22 déc. 2013 : 08:06:31
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toutafé !
et lisez ça : http://www.universimmo.com/forum_un...?TOPIC_ID=82 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 22 déc. 2013 : 22:24:03
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citation: j'ai déjà eu un rendez vous avec quelqu'un de France telecom qui ma dit que
Ce qu'on vous a dit n'a aucune valeur juridique.
Les seules choses qui comptent sont les écrits.
Demandez par LRAR à l'opérateur de telecom de vous produire les titres (= actes notariés) l'autorisant à implanter ses installations à cet endroit.
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jo13500
Nouveau Membre
France
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Posté - 24 déc. 2013 : 02:50:17
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Merci beaucoup pour vos réponse je vous tien au courant quand j'en saurai d'avantage .
En attendant passez de bonne fetes de fin d'année . |
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