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 Sujet  |
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frdame
Nouveau Membre
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 Posté - 31 déc. 2013 : 00:09:56
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je souhaite faire mettre en copropriété deux bâtiments situés sur une même parcelle.
nous sommes 5 propriétaires en indivision.
Un bâtiment avec 3 appartements superposes à l'horizontale.
L'autre bâtiment serait séparer en deux à la verticale,
l'une des parties serait à réhabiliter complètement (création de surface, ancienne grange)
Nous devons conserver des accès commun extérieur aux deux bâtiments
quel serait la solution?
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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1
Posté - 31 déc. 2013 : 00:16:08
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Voir un notaire et un géomètre... |
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frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
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 2
Posté - 31 déc. 2013 : 00:55:30
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j'approfondie la question?
solution 1:
création de la copro avec 2 bâtiments (A 3 lots et B 2 lots) et commun extérieur aux deux bâtiments.
solution 2:
création de la copro avec 1 bâtiment (3lots),faire un bornage autour du second bâtiment (2m tout autour) pour le sortir de la parcelle, établir un droit de passage sur les parties extérieurs pour les accès aux deux bâtiments.
solution 3:
création de la copro avec 1 bâtiment (3 lots),et 1 bâtiment mitoyen privatif(pas de charges de copropriété sur le bâtiment, mais avec charges de copropriété pour les parties communes extérieur), copropriétaire par le sol, les parties extérieurs restant commune
autre solutions?
Notaire et géomètre attendent nos instructions
Merci |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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3
Posté - 31 déc. 2013 : 19:44:59
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En prenant votre problématique à l'envers, il faut vous demander quels sont les services communs qu'auront ces 2 immeubles:
-égout
-alimentation en eau
-passages communs (création de servitudes ?)
-espaces verts
-clôtures
j'en oublie
?
Si tout cela est en commun, surtout les 3 1ers points, optez pour une seule copropriété.
A NOTER QUE L'IMMEUBLE DE 2 APPTS SERAIT INGERABLE EN CAS DE DESACCORD ENTRE LES COPROPRIETAIRES ! (art 22 loi 10 07 1965).
De plus,s'agissant semble-t-il de petits immeubles situés peut-être à la campagne (ancienne grange...), vous ne trouverez sans doute pas (ou vous aurez du mal et cela sera cher) à trouver un syndic pro.
Vous devrez avoir recours au syndic coopératif.
Si en plus il y a 2 copropriété distinctes...
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