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Achat d'un terrain avant DP

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KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 31 déc. 2013 : 18:33:30

Bonsoir,
Des amis sont intéressés par un terrain issu d'une division de parcelle en 3 lots : un terrain avec une habitation que conserve le propriétaire et 2 lots à bâtir. Le propriétaire a déjà affiché la DP sur le terrain (avec la date de dépot) alors qu'elle est encore en instruction. Il aurait déjà signé un compromis chez notaire pour un des deux terrains et souhaiterait que mes amis signent rapidement pour l'autre terrain. Est-il possible de signer un compromis pour l'achat d'un terrain alors que la DP n'a pas encore été accordée par la mairie ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Christelle.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 déc. 2013 : 21:31:23

non

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 31 déc. 2013 : 21:56:51

Je vous remercie d'avoir pris le temps pour me répondre un 31 janvier !
C'est bien ce qu'il me semblait. Mes amis ont pris directement contact avec le propriétaire cet après-midi, sans passer par le constructeur. Il leur a dit être très pressé de vendre et avoir déjà signé chez notaire pour le premier terrain et que les acheteurs auraient mis une clause pour interdire à l'autre terrain (celui que mes amis souhaiteraient acquérir) d'édifier une maison à étage. Je leur ai conseillé de contacter leur notaire de famille qui saurait mieux les conseiller que le notaire du vendeur. Est-il tout de même possible de signer un document sous seing privé avant que la DP ne soit accordée afin de "bloquer" le terrain ?
Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 31 déc. 2013 : 23:16:01

plus ça semble urgent, plus il faut blinder avec votre notaire

Signature de Emmanuel Wormser

KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut:

Posté - 31 déc. 2013 : 23:44:48

Encore merci pour vos conseils toujours précieux, je me suis empressée de les transmettre à mes amis.

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2014 : 12:26:23

Normalement le géomètre ne peut faire le découpage cadastral sans autorisation d'urbanisme... mais bon tout ce fait...

Mais un compromis est possible...

Cette empressement semble être du par la loi de finances 2014 sur la suppression de l'abattement de la PVI sur les terrains à bâtir, hors notre chère conseil d'état a encore rejeté cette injustice monumentale... comme 24 autres...

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2014 : 14:13:03

citation:

Normalement le géomètre ne peut faire le découpage cadastral sans autorisation d'urbanisme... mais bon tout ce fait...

Hum : Non, cela n'a rien à voir !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

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