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cluedo
Nouveau Membre
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 Posté - 09 janv. 2014 : 10:37:04
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bonjour,
Un propriétaire exploite dans mon immeuble un meublé de tourisme dans sa cave.
Le Règlement de Copropriété ne précise rien à ce sujet. A t il le droit de louer sa cave à des touristes?
car il y a un risque en terme de sécurité, avec toutes les allées et venues.. Par ailleurs, je suppose qu'il a du aménager celle ci avec un point d'eau peut être .. Ne faut il pas recalculer ses charges et sa consommation d'eau ?
(le RCP précise seulement que les locaux pourront être utilisés pour habitation, activité commerciale etc .. et que le propriétaire ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquilité des habitants ..)
merci
Cordialement
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 09 janv. 2014 : 12:01:24
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citation: Initialement posté par cluedo
bonjour,
Un propriétaire exploite dans mon immeuble un meublé de tourisme dans sa cave.
Le Règlement de Copropriété ne précise rien à ce sujet. A t il le droit de louer sa cave à des touristes?
car il y a un risque en terme de sécurité, avec toutes les allées et venues.. Par ailleurs, je suppose qu'il a du aménager celle ci avec un point d'eau peut être .. Ne faut il pas recalculer ses charges et sa consommation d'eau ?
(le RCP précise seulement que les locaux pourront être utilisés pour habitation, activité commerciale etc .. et que le propriétaire ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquilité des habitants ..)
merci
Cordialement
le lot cave n'est pas destiné à l'habitation
vous pouvez contacter les services de l'habitat de votre prefecture
concernant les travaux faits sur parties communes sans autorisation d'AG il faut contacter le syndic |
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Posté - 09 janv. 2014 : 12:37:51
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est ce que la cave est un lot privatif ou un lot commun à jouissance privative ? ce lot dispose t il de tantièmes qui lui sont propres ? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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3
Posté - 09 janv. 2014 : 13:44:09
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Je rejoins nefer... On aura tout vu... A moins qu'il y ait des fenêtres dans cette cave? |
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4
Posté - 09 janv. 2014 : 14:21:51
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Et les eaux usées ?? WC par exemple !!! Un meublé de tourisme dans une cave ???? ne s'agit il pas plutot d'u marchand de sommeil ?? |
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cluedo
Nouveau Membre
30 message(s)
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5
Posté - 09 janv. 2014 : 14:29:14
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merci
@Nefer, les lots caves sont bien désignés dans le réglement de copropriété avec des tantièmes de charges (très faibles).
Pour la fenêtre, je pense qu'il n'y en a pas, aucune des cave n'a de fenêtre..
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Posté - 09 janv. 2014 : 15:20:31
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peut-être a t il simplement fait une chambre d'hote ? 
plus sérieusement : d'abord il faut que le syndic fasse un courrier au proprio pour lui demander s'il confirme ou non qu'il a loué sa cave et à quel titre ? car chacun est libre d'utiliser son bien tel qu'il l'entend (à condition qu'il n'y ait pas de gêne pour la communauté...).
Après s'il le loue est ce réellement en local habitation et dans ce cas ce sont les services sanitaires de la ville qu'il faut faire passer pour vérifier la compatibilité de cette location avec les normes en vigueur dans votre cité.
Le syndic doit se poser les questions déjà soulevées : quid des réseaux auquel il faut rajouter l'électricité ... De plus est ce que les conditions d'accès sont sécurisés dans cet immeuble et comment le proprio l'a résolu. Je crois qu'un RDV entre syndic et proprio concerné ne serait pas superflu. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 janv. 2014 : 15:37:51
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Contrairement à une vraie fausse idée, que tel lot privatif soit identifié comme "cave" ou "grenier" n'interdit nullement d'en user comme habitat ou commerce, dans la mesure ou le RDC le prévoit dans la "destination de l'immeuble".
Aux dernières nouvelles, chaque propriétaire de lot jouit et use librement de son lot privatif comme il l'entend, sauf clause restictive valide du RDC.
S'agissant de "normes d'habitabilité", elles relèvent des du controle des services administratifs concernés, pas du syndicat.
Dont l'objet, faut-il le rappeler, encadré par la loi, est d'administrer et gérer l'immeuble divisé par lots, chacun propriété de personnes, au moins 2
Ce que fait chacun chez soi ne regarde que lui, dans le respect des droits des autres, qui ne sont pas affectés ici.
Autre chose serait la réalisation de travaux pour alimentation en eau électricité et autres, l'évacuation des EU, etc, travaux qui relèvent de la compétence de l'AG.
Sans que sur e principe ils puissent être refusés dans la mesure où ces travaux sont conformes à la destination de l'ommeuble.
Comme relier un lot aux canalisation d'eau commune, aux évacuation des EU : en quoi ces raccordement sont ils contaire à la destination de l'immeuble ?.
Quel motif juridiquement fondé pour justifier un refus ? |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 09 janv. 2014 : 18:13:14
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D'où provient l'électricité qui alimente cette "cave" ? |
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