L’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux


Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement.

Il en est de même des bâtiments ruraux convertis à un autre usage, et des terrains affectés à un usage commercial ou industriel.

L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

L’exonération sera totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire.

L’exonération sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial,…). La part perçue par la commune et les groupements auxquels elle appartient reste due.

Toutefois, concernant les immeubles affectés à l’habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l’exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l’Etat (PLA ou PAP) ou de prêts à taux zéro.

L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles s'appliquent ces exonérations.