Universimmo.com - Bureau des hypothèques engorgé : conséquences ?

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Bureau des hypothèques engorgé : conséquences ?

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9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
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Posté - 05 févr. 2014 : 09:27:14

Le syndicat a une prise d'hypothèse légale en cours pour un gros impayé et le sujet "Imputation frais de prise d'hypothèques de trendy31" m'a bien intéressé.

Le CS n'arrive pas à avoir, du syndic, les éléments qui démontrent que la demande d'inscription d'hypothèque légale a bien été déposée par l'avocat, il y aurait plusieurs mois. Réponse du syndic : la conservation des hypothèques de la localité a beaucoup de retard. Le temps passant, j'ai appelé la conservation des hypothèques de cette sous-préfecture, le bureau des hypothèques s'appelle maintenant "service de la publicité foncière". Le retard a été confirmé.

Question posée au service : compte tenu des x mois de retard du service pour enregistrer une hypothèque légale y compris pour le bien B, que répond le service en cas de vente du bien B ?

Réponse faite par la personne à l'accueil téléphonique du service : le service répond qu'une inscription légale a été demandée même si elle n'est pas enregistrée, donc pas de conséquence du retard à l'enregistrement.

Cette réponse vous paraît-elle crédible ?

PS : je ne souhaite pas demander moi-même la situation du bien via l'imprimé cerfa 3233-SD pour ne pas démontrer un manque de confiance dans les dires du syndic.

Édité par - 9720fm le 05 févr. 2014 09:31:11

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
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Posté - 05 févr. 2014 : 09:50:10

citation:

PS : je ne souhaite pas demander moi-même la situation du bien via l'imprimé cerfa 3233-SD pour ne pas démontrer un manque de confiance dans les dires du syndic.

chacun prend la citation qui l'intéresse suivant sa sensibilité

:

la confiance est un acte de foi qui se vérifie - Saint exupéry

la confiance n'exclut pas le contrôle - Lénine

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2014 : 12:33:50

La période n'est pas à créer de l'animosité inutilement. Contrôler la gestion du syndic est une chose (il peut faire des erreurs de bonne foi), contrôler qu'il ne vous a pas menti alors qu'il sera au courant de ce contrôle est une autre chose (il ne peut pas mentir de bonne foi).

J'attends la réponse à ma question.

Exemple : inscription demandée début janvier 2014, vente du bien entre maintenant et juillet 2014 (enregistrement au fichier immobilier), le bureau des hypothèques répond-il : situation du bien = hypothèque demandée par le syndicat XXX (dont le vendeur est débiteur) ?

Édité par - 9720fm le 05 févr. 2014 13:20:55

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