Initialement posté par ribouldingue

... Je déclare les achats de matériels nécessaires à cette opération en 213 si les factures sont supérieures à 500 euros (amortisable) ou en 605 (achat de matériaux déductibles) si les factures sont inférieures à 500 euros.

Confirmation ou infirmation?

Initialement posté par gregor

Luc vous m'avez bien fait rire
Tapez sur google "livraison à soi même" et vous verrez que l'interlocuteur ne sera pas un gros camionneur mais un de vos amis du fisc
exemple :http://doc.impots.gouv.fr/aida2008/...B3A1221.NO12

11 - Les prélèvements de biens effectués pour les besoins privés normaux du chef d'une entreprise individuelle ne sont pas considérés comme des livraisons à soi-même imposables.

1. En application des articles 243 à 245 de l’annexe II au code général des impôts, la déclaration de livraison à soi-même permettant
la liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée doit être souscrite dans le mois de l’achèvement ou de la première occupation
même partielle de l’immeuble et, au plus tard, dans le mois de la délivrance du récépissé de déclaration attestant l’achèvement des travaux.
La déclaration de livraison à soi-même doit être accompagnée d’une annexe (imprimé n° 943) fournissant le détail du prix de revient
et des taxes déductibles.
Ne donnent lieu à dépôt de déclaration que les livraisons à soi-même :
– d’immeubles qui, quelle que soit leur destination, ont été construits par une société de construction dont les parts ou actions
assurent en droit ou en fait l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une fraction d’immeuble ;
– d’immeubles qui ne sont pas affectés à l’habitation ou qui sont affectés à l’habitation pour moins des trois-quarts de leur superficie
totale et qui sont destinés à être utilisés en totalité ou en partie pour la réalisation d’affaires ou d’opérations soumises
à la taxe sur la valeur ajoutée. À cet égard, il est précisé que les locaux à usage mixte d’habitation et professionnel sont assimilés
pour la totalité à des locaux d’habitation (art. 259 de l’annexe II au code général des impôts) ; cette disposition n’est
cependant pas applicable aux locaux à usage mixte d’habitation et commercial ou industriel ;
– d’immeubles qui sont affectés au logement social à usage locatif dans les conditions visées à l’article L. 351-2-3° du code de
la construction et de l’habitation et financés au moyen d’un prêt prévu à l’article R. 331-1 du même code ou d’une subvention
de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Sauf dérogation expressément prévue aux 6 et 7 du BOI 8 A-1-97, cette
mesure s’applique aux programmes de construction dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 1er octobre 1996
et qui bénéficient d’une décision favorable d’agrément, prise par le réprésentant de l’État, à compter de cette date. Une
livraison à soi-même est également taxable, dans les mêmes conditions, lorsque l’immeuble constitue un logement- foyer
mentionné au 5° de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation(cf. BOI 8 A-1-99).