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cyril20
Nouveau Membre
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 Posté - 20 août 2009 : 10:53:03
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Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai des questions concernant la location meublée.
J'ai vu qu'il y avait différents status et je me pose des questions concernant le LMP qui me parait assez intéressant.
Pour etre LMP, il faut que les revenus soit supérieur à 23K€ et que ce montant represente plus de 50%, gagnant 32K€ annuel brut c'est le cas
Donc pour moi, je pourrais etre un LMP. Est ce que je peux cumuler mon travail dans une entreprise privée et le statut LMP ?
Deuxième question : Est ce qu'il est obligatiore de creer une SARL familiale ou entreprise individuelle ou SNC pour pretendre au statut LMP ?
Enfin, j'ai vu dans un post de ribouldingue
http://www.universimmo.com/forum/to...&whichpage=1
que tu n'etais pas au statut LMP, j'aimerais bien comprendre pourquoi tu n'as pas choisi ce statut
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cyril
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 17:36:55
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gregor
Contributeur actif
497 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 23:33:16
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citation: Initialement posté par cyril20Bonjour, Je reviens vers vous car j'ai des questions concernant la location meublée. J'ai vu qu'il y avait différents status et je me pose des questions concernant le LMP qui me parait assez intéressant. Pour etre LMP, il faut que les revenus soit supérieur à 23K€ et que ce montant represente plus de 50%, gagnant 32K€ annuel brut c'est le cas Donc pour moi, je pourrais etre un LMP. Est ce que je peux cumuler mon travail dans une entreprise privée et le statut LMP ? Deuxième question : Est ce qu'il est obligatiore de creer une SARL familiale ou entreprise individuelle ou SNC pour pretendre au statut LMP ? Enfin, j'ai vu dans un post de ribouldingue http://www.universimmo.com/forum/to...&whichpage=1que tu n'etais pas au statut LMP, j'aimerais bien comprendre pourquoi tu n'as pas choisi ce statut Merci beaucoup pour vos réponses. Cyril
http://www.votreargent.fr/fiscalite..._109848.html
citation: La loi de finances a profondément modifié les conditions d’accès au statut de loueur en meublé professionnel et la fiscalité applicable aux revenus des biens loués. Au point se semer le trouble chez les contribuables qui n’y comprennent plus rien. Heureusement, une instruction récente permet de faire le point sur ce nouveau régime.
Elle confirme tout d’abord que la qualité de professionnel est reconnue au loueur qui dégage au moins 23 000 euros de recettes, ces dernières devant impérativement excéder les autres revenus d’activité de son foyer fiscal. A cet égard, le contribuable doit comparer ses loyers meublés au montant de ses salaires, de ses revenus de gérant ou de ses bénéfices commerciaux, non commerciaux ou agricoles.
Ce n'est plus 50% mais 100% des autre revenus si je lis bien l'article.
Dans certains cas il est préférable de rester LMNP pour éviter les cotisations sociales. |
Édité par - gregor le 22 août 2009 01:40:57 |
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Emmanuel
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 22 août 2009 : 03:53:16
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Le logement nu avec un prĂŞt in fine permet de limiter les revenus fonciers pour ceux qui ne peuvent plus devenir LMP. |
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| J'ai mis une planète en avatar : beaucoup de mes compatriotes sont sur une autre (de planète) |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 22 août 2009 : 06:47:07
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Bonjour,
Emmanuel , qu'est-ce que vient faire un crédit in fine et une location nue avec la demande de Cyril20 sur le LMP ?
La demande de Cyril20 concerne les moyens d'accès au LMP aujourd'hui après la reforme.
Si tu ne peux pas ĂŞtre LMP , il reste le LMNP , c'est un statut pour beaucoup d'entre nous de fait ou par choix de ne pas passer en LMP.
Pour répondre à ton message Cyril20 ( déjà répondu en direct ) , si tu gagnes 32 K€ en revenu locatif , tu réponds à la première condition mais pour répondre à la deuxième condition il faut que les revenus locatifs que tu déclares représente plus de 50 % de l'ensemble de tes revenus cumulés ( revenus du travail etc ...)
citation:
La Loi de finances pour 2009 a été définitivement adoptée par le parlement le 17 décembre 2008, parmi les différentes mesures, entre autres le plafonnement des niches fiscales, cette Loi réforme le régime de la location meublée. Nous abordons ci-après les principales modifications de ce régime.
A – LA NOUVELLE DEFINITION DES LOUEURS PROFESSIONNELS:
A – 1 : Les nouvelles conditions :
A compter de l’imposition des revenus 2009, seront désormais considérées comme professionnelles les activités de location meublée respectant les trois conditions cumulatives suivantes:
-un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel.
-les recettes annuelles retirées de cette activité par l’ensemble du foyer fiscal excèdent 23 000 €.
-ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI.
A la lecture de ces conditions, il importe de noter que la référence à l’article 79 dans le troisième point oblige à inclure les pensions et les rentes viagères (donc les pensions de retraite) dans le revenu à comparer aux recettes issues de la location meublée.
En pratique : cette troisième condition va évidemment rendre l’accès au statut LMP particulièrement difficile car il va dorénavant falloir que les acquéreurs disposent de moins de revenus (dans les catégories listées) que de loyers générés par la location meublée.
Donc pour faire simple avec des chiffres :
revenus locatifs brut 32 K€ - charges 8.000 €=> Tu déclares par exemple 24.000 € donc tu réponds à la condition 1
Mais pour répondre à la condition 2 , tu dois toucher dans tes autres revenus moins de 24.000 €uros
Il n'est pas obligatoire de créer une structure juridique pour prétendre être LMP , il suffit de s'inscrire de faire une demande au tribunal de commerce.
Pour être LMP , il faut plutôt investir plus et gagner moins mais durant la période d'achat c'est impossible donc il faut rester LMNP qui est un statut de loueur en meublé qui permet la déduction des frais d'achat , l'amortissement du bien à la différence des revenus fonciers.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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runwarrior
Contributeur actif
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Posté - 22 août 2009 : 11:28:42
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Bonjour,
Juste une petite précision à Philippe, pour prétendre avoir le statut LMP, il faut plus de 23 000 € de recettes (loyers + charges), ce qu'on déclare n'a pas d'importance puisque le résultat fiscal sera diminué de toute charges et amortissement. On peut avoir plus de 23 000 € et un résultat fiscal égal à 0 et on n'est quand même LMP. A condition bien sûr que ces recettes (et non revenus) soient supérieures aux autres revenus du foyer fiscal.
Ensuite, on peut très bien être LMP et que ce soit rentable immédiatement Sauf bien sûr s'il s'agit de produits packagés.
Exemple:
J'ai investi dans 2 immeubles avec travaux
7 appartements au total
Pour un prix total de 295 000 €
Loyers totaux: 3900 € par mois + 350 de charges soit 4250 € de recettes mensuelles. (donc 51 000 € de recettes annuelles)
Le résultat fiscal en déduisant charges déductibles et amortissements est de 4764 € mais comme ce sont les recettes qui comptent et que je répond donc aux 2 conditions, je suis LMP.
Ensuite, la mensualité d'emprunt étant de 1800 €, il y a bénéfice brut de 2100 € mensuel. C'est donc du LMP très rentable y compris pendant la période d'achat.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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6
Posté - 22 août 2009 : 18:24:16
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Bonjour,
Merci RunWarrior pour ta précision , je ne le savais pas.
J'investirais bien dans ton coin car c'est intéressant mais cela fais loin de mon sud.
A +
Philippe |
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Investisseur immobilier
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Posté - 22 août 2009 : 20:45:26
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Oui, merci runwarrior, j'allais aussi réagir de cette façon.
Notez que la comparaison des RECETTES avec des REVENUS est nouvelle Ă 2009, avant c'Ă©taient bien des REVENUS et des REVENUS qu'il fallait comparer.
En revanche, je ne sais toujours pas ce qui va se apsser pour le calcul des impots sur les plus values, et les dispenses d'ISF, qui mettaient en causes REVENUS contre REVENUS.
citation: Le logement nu avec un prêt in fine permet de limiter les revenus fonciers pour ceux qui ne peuvent plus devenir LMP. Certes, Emmanuel, mais le LMP peut déduire tous ses vrais frais, et non pas seulement 20 euros par logement:
S'il va sur place il déduit ses frais de déplacement, et s'il paye un comptable il en déduit la somme de ses recettes.
S'il envoi trois courriers par mois, il déduit la totalité de ses frais postaux, de ses frais de téléphone et éventuellement d'Internet.
Un bailleur en foncier nu ne peut pas faire tout cela.
De plus, le LMP ou le LMnP amorti ce que ne fais que tres rarement le bailleur en foncier nu, lequel amorti parfois, mais avec des règles ubuesque, dépendantes du nom du ministre  , et absolument pas de la nature du bien. |
Édité par - ribouldingue le 22 août 2009 20:55:44 |
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cyril20
Nouveau Membre
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Posté - 22 août 2009 : 22:46:38
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses, ça m'aide bien.
Par contre j'ai une petite question pour runwarrior c'est ou que tu as investi car ton rendement est excellent
Moi j'habite en région parisienne et franchement je n'arrive pas à trouver des immeubles ayant un tel rendement.
J'ai pensé à acheter à Lille qui semble etre une ville à fort potentiel mais bon c'est pas donnée non plus.
Merci encore Ă tous.
Cyril |
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gregor
Contributeur actif
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9
Posté - 22 août 2009 : 23:53:07
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citation: Initialement posté par gregor
cyril20[quote]Le résultat fiscal en déduisant charges déductibles et amortissements est de 4764 € mais comme ce sont les recettes qui comptent et que je répond donc aux 2 conditions, je suis LMP.
Quels avantages y trouvez vous par rapport au LMNP ?
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Édité par - gregor le 22 août 2009 23:56:01 |
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runwarrior
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2009 : 00:00:03
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Bonsoir cyril20,
J'ai investi à 500 mètres de chez moi, à Dunkerque. C'est le hasard des recherches qui en a fait ainsi.
Il y a des affaires à faire un peu partout, surtout en ce moment, il faut être à l'affût et guetter le plus possible ce qui se passe. C'est un travail à temps plein. Mes recherches ont duré 6 mois et j'ai trouvé quasi coup sur coup les deux immeubles à 1 semaine d'intervalle.
Si je peux me permettre de donner des conseils, je dirai:
Qu'il faut chercher, chercher, chercher et comparer constamment.
Rechercher des immeubles avec travaux
Essayer de voir le potentiel et ne pas forcément s'arrêter à l'état général au premier abord. Quelques fois, un bon détapissage, un enduit de lissage et une peinture toute fraiche avec un revêtement de sol stratifié et c'est refait à neuf en moins d'une semaine pour pas grand chose.
Ne pas se fier au prix annoncé et ne pas avoir peur d'oser proposer un prix bien inférieur. Vu le marché, certains biens sont en vente depuis plus d'un an. Si c'est refusé, vous n'avez rien perdu, par contre, vous avez semé des graines dans l'esprit du vendeur qui reviendra vers vous souvent après réflexion. C'est comme ça que je suis passé d'un prix de vente de 198 000 € et 187 000 € à 100 000 et 110 000 €. C'est savoir négocier, faites une proposition et attendez ce qui se passe, de toute façon, des biens avec travaux auront toujours du mal à trouver acquéreur.
Dernier conseil, apprendre à bricoler et embaucher du personnel qualifié et non des entreprises. Avec les entreprises, j'en aurais eu pour 100 000 € de travaux minimum. En embauchant 1 électricien, 1 plombier et 1 ouvrier en CDD et en achetant les matériaux moi-même (même avec une tva à 19.6%, c'est largement plus rentable), les travaux ne me coûte que 45 000 €.( je paye 1500 € net chaque ouvrier pendant 2 mois soit 2500 € par ouvrier charges comprises) soit 15 000 € de main d'oeuvre au total contre près de 45 000 € par des entreprises qui n'iront pas plus vite de toute façon et me vendront des matériaux bien plus cher.
J'ai un ami qui a acheté à lille dans le quartier Vauban, un immeuble de 6 appartement à 140 000 €. Il fallait refaire toute l'électricité et les salles de bains, peintures, sols et plafonds. Il a embauché et en 1 mois et demi, tout était fini et les locataires ont afflués en une journée. Cet immeuble lui rapporte 4000 € et lui a couté au total 202 000 €. On est encore au dessus niveau rentabilité. Tout est possible en immobilier et ça durera encore quelques mois sans doute.
Je me suis complétement passionné pour l'immobilier et le LMP est bien le statut le plus intéressant à l'heure actuelle mais qui nécessite plus de travail si vous gérez vous-même...et si vous achetez avec travaux bien entendu. Mais c'est le prix à payer pour accéder à des rentabilités sérieuses. sans compter que vous gérer votre affaire comme une entreprise et ça c'est très intéressant en matière de déductibilité comptable.
Voilà , j'espère vous avoir été de bon conseil tout comme beaucoup ici et ailleurs l'ont été pour moi car malgré tout, je ne suis qu'un très jeune LMP et d'autres sont bien plus calé que moi ici.
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runwarrior
Contributeur actif
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11
Posté - 23 août 2009 : 00:03:54
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Il n'y a pas vraiment d'avantage dans l'immédiat si ce n'est que je gagne plus puisque j'ai plus de recettes.
Le gros avantage est la revente sans plus value à payer au bout de 5 ans, l'éxonération d'ISF sur ce patrimoine LMP et la possibilité d'arrêter toute activité professionnelle "classique" tout en continuant à cotiser et valider des trimestre. |
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gregor
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Posté - 23 août 2009 : 00:07:24
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citation: Initialement posté par runwarrior
Il n'y a pas vraiment d'avantage dans l'immédiat si ce n'est que je gagne plus puisque j'ai plus de recettes.
Le gros avantage est la revente sans plus value à payer au bout de 5 ans, l'éxonération d'ISF sur ce patrimoine LMP et la possibilité d'arrêter toute activité professionnelle "classique" tout en continuant à cotiser et valider des trimestre.
Oui d'accord pour la validation de trimestres mais pour le reste cen'est pas gagné car les conditions sont devenues très restrictives pour en bénéficier. |
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runwarrior
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2009 : 00:12:50
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Oui, mais pour l'instant c'est toujours d'actualité.
Ensuite, l'autre avantage, c'est que si un accident survient sur un immeuble, je peux passer ces frais en charges et créer un déficit imputable sur mes revenus globaux et diminuer significativement mon imposition. |
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Posté - 23 août 2009 : 10:29:46
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Pour la validation des trimestres, attention, c'est votre revenu qui importe pas vos recettes, donc il est possible qiue vous ne validiez qu'un minimum.
Pour les plus-values, avec la modification de la loi, j'attends d'en savoir un peu plus, ce n'est toujours pas clair pour moi, car la plus-value peut etre Ă©norme en tenant compte de l'amortissement
(sans augmentation de la valeur du bien, lorsque le bien est amorti la plus value est quasiement égale à la valeur de la vente, et les exemptions imposent de ne pas dépasser un certain niveau de recettes, niveau que la vente va forcément doper, et niveau que la modification de la loi au prmeier janvier 2009 a dramatiquement fait descendre).
Pour les plus-value, il n'est donc pas Ă©vident que, comme Gregor le sous-entend, il ne vaille pas mieux etre LMnP que LMP.
Runwarrior,
merci pour ce retour de pratique, et pour avoir confié mes travaux a des artisans et non embauché des personnes, je me retrouve en effet a avoir payé les travaux entre deux fois et deux fois et demi ce que cela vaut, car j'avais en plus pris un architecte, pensant du coup avoir moins de problème.
Ca n'a pas été vraiment le cas.
Il est vrai que au début de mes travaux (la première année) j'étais encore salarié, et que je n'avais pas le temps de m'en occuper en direct, et que ce sont des gros travaux, pas seulement lissage et peinture.
Si c'Ă©tait Ă recommencer, pas l'ombre d'un doute: votgre solution est la meilleure. |
Édité par - ribouldingue le 23 août 2009 10:32:49 |
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cyril20
Nouveau Membre
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Posté - 23 août 2009 : 12:03:46
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Merci super sympa pour toutes vos réponses.
Mais moi même en passant énormément de temps sur internet je n'arrive a trouver des immeubles a ce prix.
Tu cherches comment ? moi je regarde sur pap.fr , leboncoin.fr, seloger, refleximmo mais les prix sont pas données.
Sinon j'avais trouvé un immeuble qui me plaisait bien prix affiché 375K€ je fais une propal a 275K€ refusé, c'est dommage mais bon je continue mes recherches.
Merci Ă tous pour votre aide
Cyril |
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gregor
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2009 : 15:21:38
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citation: Initialement posté par runwarrior
Oui, mais pour l'instant c'est toujours d'actualité.
Ensuite, l'autre avantage, c'est que si un accident survient sur un immeuble, je peux passer ces frais en charges et créer un déficit imputable sur mes revenus globaux et diminuer significativement mon imposition.
Attention pour votre exonération ISF , n'y comptez pas trop 
http://www.wilsonpatrimoine.com/html/le_lmp.html
citation: Si le résultat de BIC pour un LMP est négatif, bénéficie-t-on tonjours de l’exonération d’ISF?
La position de l’administration fiscale est la suivante : l’exonération d’iSF n’est acquise, à considérer qu’aucun autre revenu taxable au sens de l’ISF n’existe, que si au moins un euro symbolique de revenu positif taxable est dégagé par le contribuable concerné. Nous ne sommes dons pas dans une hypothèse à valider, mais dans un cas de doctrine administrative, à contester le cas échéant pour créer jurisprudence en la matière.
En principe donc, tout LMP défécitaire concourant donc à un déficit BIC imputable sur d’autres revenus (catégoriels ou non) exclut impérativement le recours à des biens professionnels exonérés. Subsidiairement, l’utilisation des amortissements mis en réserve à le même effet.
lisez attentivement ce qui suit
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...09/4f309.pdf |
Édité par - gregor le 23 août 2009 15:33:10 |
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Posté - 23 août 2009 : 15:59:50
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Merci pour cette dernière référence. j'uy note quelques perles, qui font de nos incertitudes antérieures désormais des certitudes nouvelles:
1/ En cas d'achat en VEFA, le prorata temportis ne se calcule par a partir de la date de mise en location, mais a partir de la date d'achèvement.
Je reste pourtant perplexe:
Si je m'inscris au RCS seulement 15 jours apres la date de première mise en location (j'ai le droit, et de toutes facon je ne vais pas m'inscrire avant d'exploiter, ce serait bête) , suis-je alors hors jeu, et dois-je calculer mon prorata temporis pour une période ou je n'étais pas inscrit au RCS, donc a fortiori pas LMP ?
Bizarre...
2/ En cas de VEFA, si l'achèvement se fait l'année suivante ou plus tard encore, on peut déduire les frais relatifs à cettte prédiode sans location par 3 tiers les 3 années ou les recettes sont dignes d'un LMP.
Cette règle me semble nouvelle et applicable des le premier janvier 2009, mais je ne l'avais jamais vue exposée auparavant.
3/ L'article 47 lève une incertitude sur la calcul des cinq ans nécessaires a une certaine forme d'exonération des plus-value au titre professionel:
Il s'agit donc de 5 années cumulées, et non pas cinq années 'de suite'.
citation: 47. Elles sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération défini à l'article 151 septies, étant rappelé
que celui-ci n'est ouvert, en tout état de cause, qu'aux contribuables exerçant leur activité depuis au moins
cinq ans.
Pour le décompte de la durée d’exercice à titre professionnel de l’activité, il y a lieu de cumuler les
périodes d’exercice à titre professionnel de l’activité
4/ Enfin, comme je l'avais indiqué ci-dessus, la limite de recette donnant droit a exonération a été fortement abaissée:
citation: 48. Pour bénéficier de cette exonération, les loueurs en meublé professionnels doivent réaliser des recettes
inférieures à 90 000 €, pour une exonération totale, et à 126 000 € pour une exonération partielle Il s'agit de recettes, et non de revenus.
Question: Sont-ce les recettes locatives, excluant la plus value exceptionelle due a la vente, ou sont les recettes globales incluant ces dernières?
5/ Enfin, LMP, accrochez vous l'année de la vente de votre bien ou de l'un de vos biens:
citation: 52. En cas de cession d’immeuble par un contribuable ayant eu alternativement la qualité de loueur en
meublé professionnel et de loueur en meublé non-professionnel, la plus-value afférente à cette cession est
soumise au régime d’imposition applicable lors de la cession.
Si je suis LMP l'année de la vente, et que j'ai cumulé 5 années de LMP antérieuremeznt, alors je suis soumis à exonération
Si je suis LMP et ej n'ai aps cumulé ces 5 années, je suis taxable professionellement
Si je suis LMnP je suis soumis au calcul des plus value des particuliers (lequel calcul peut s'avérer largement plus intéressant d'ailleurs, puisque on ne prends pas en compte l'amortissement du bien, dont le LMnP a pourtant bénéficié....
Plus usine à gaz que cela, ça doit être possible, mais il va falloir sélectionner génétiquement pour trouver un rédacteur...
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Édité par - ribouldingue le 23 août 2009 16:03:01 |
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Posté - 23 août 2009 : 16:18:26
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Ca se complique.
Pour les adeptes de l'acide salycilique, je note que, en l'attente de trouver le texte de l'instruction 5K-1-09 que:
A/ A noter : une instruction fiscale du 2 juin 2009 précise que la notion de recettes annuelles pour le calcul des seuils ouvrant droit à exonération s'entend de la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au cours des deux années qui précèdent la période de réalisation des plus-values. (trouvé sur http://infos.actusite.fr/fr?p=aW5mb...cC0yOTc4Nw==).
Ca peut aider.
Voici l'instruction fiscale en question: http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/5k109.pdf
Eureka, je pense y trouver une réponse, qui plus est une 'bonne' réponse:
je cite page 8 (il y en a 37, c'est passionnat, mais je ne vous révèlerais pas le nom du meurtrier, je ne voudrais pas vous gacher la lecture):
citation: les recettes annuelles s’apprécient dorénavant sur la
moyenne des recettes hors taxes, acquises ou encaissées au cours des exercices clos, ramenés le cas échéant
à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent l’exercice de réalisation des plus-values ou au
cours des deux années civiles qui précèdent l’année de réalisation des plus-values
Il s'agit des années qui PRECEDENT l'année de réalisation des ventes.
Ainsi, 70 000 euros de recettes en 2010, 2011 et 2012 , 100 000 euros de plus-value en 2012, vous êtes exonéré, puisque vous faites une moyenne de 70 000 en 2010 et 2011.
De plus, ce sont les recettes qui sont prises en compte, et non pas les revenus.
Mais ..... il y a du rebond dans l'air.
citation: IV. Cas particulier des loueurs en meublé
32. Le régime applicable aux loueurs en meublé fera l’objet d’une instruction spécifique à paraître dans la
série 4 F.
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Posté - 23 août 2009 : 16:22:12
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On revient sur les recettes:
citation: C. DETERMINATION DES RECETTES ANNUELLES
88. Le montant des recettes annuelles s’apprécie hors taxe à partir de la moyenne des recettes réalisées au
cours des périodes fiscales closes dans les deux années précédant celle de réalisation de la plus-value nette. Ce
montant s’apprécie différemment suivant que l’entreprise est soumise aux règles de la comptabilité commerciale
ou déclare ses revenus suivant les encaissements reçus.
I. Règles applicables aux contribuables soumis à une comptabilité d’engagement
89. Conformément au 1er alinéa du IV de l’article 151 septies, le montant des recettes annuelles s’entend de la
moyenne des recettes, appréciées hors taxes, correspondant aux produits acquis au titre des exercices clos,
ramenées le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent l’exercice de réalisation
des plus-values.
90. Il s’agit des contribuables redevables de l’impôt sur le revenu dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux ;
- des bénéfices non commerciaux lorsque le contribuable |
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Posté - 23 août 2009 : 16:26:43
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Enfin, ceux qui louent à la fois du meublé et du gite rural, et sont donc qualifés de mixte (la location en gite rural entre autres restant assimilée à de la vente de marchandise et soumise a la limite de 250 000 euros et non de 96 000 euros), iront voir les pages 31 et suivantes de l'instruction pour se tordre le bras et faire leur calcul.... |
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Sujet |
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ce qui est bien la philosophie du gouvernement. 
