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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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cocci
Nouveau Membre
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 Posté - 21 févr. 2014 : 22:09:32
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Bonjour à vous,
Nous habitons en rez de jardin. Notre logement a été inondé par les eaux de ruissellement venant des parties communes qui se sont déversés sur notre terrasse et sont venus inonder notre logement lors des orages de cet été (10 à 15 cm d'eau dans le logement). Un expert de notre assurance est venu pour évaluer les dégâts (embellissements, parquets) environ 3 semaines après le sinistre. Une quinzaine de jour plus tard, l'expert de l'assurance de la copropriété nous a contacté par téléphone pensant joindre notre syndic et nous a indiqué suivre le rapport d'expert de notre assurance car c'est un cabinet sérieux. Une semaine plus tard, l'expert de notre assurance nous recontacte et nous dit qu'une nouvelle expertise a lieu (1 mois plus tard) à la demande du syndic avec l'expert de l'assurance de notre copropriété. Dans l’entre fait, notre commune a été placée en catastrophe naturelle car un cours d'eau a débordé mais nous, nous n'habitons pas à coté de ce cours d'eau.
Aujourd'hui, nous avons payé la franchise catastrophe naturelle de notre contrat d'assurance et le syndic nous indique que la franchise du contrat d'assurance de la copropriété est aussi à notre charge. Nous avons donc payer deux fois 380 euros.
Sommes nous redevables des deux franchises?
Le problème d'inondation par la terrasse a déjà été signalé en 2011 à notre syndic bénévole et en novembre 2011, un expert judiciaire avait indiqué que pour remédier à ce problème, il fallait faire une cunette.
Par ailleurs, nous avons signalé à notre ancien syndic (bénévole) et au nouveau que nous avons des infiltrations par façade. Le bâtiment est ancien (fin 19ème siècle) et est en pierre et moellons. Tous les copropriétaires ont acheté en l'état (division d'une maison bourgeoise en lot). Lors de la visite et la signature du sous seing, il n'y avait pas de chemin d'accès à la bâtisse juste de la terre et de l'herbe et le logement été légèrement humide laissant plus penser à des remontées par capillarité. Deux mois avant la signature, un chemin en calcaire a été mis en place. Depuis, lors d'épisodes pluvieux assez longs, nous avons de l'eau qui sort par les murs malgré un vide d'air et notre pompe de relevage se retrouve submergée (Obligation de pomper pour qu'elle puisse fonctionner). Nous avons aussi la terrasse du voisin qui nous génère de l'humidité, les parquets faits en décembre 2013, sont a refaire car l'humidité est trop importante. L'ancien propriétaire à la demande de ses acquéreurs a enlevé et remis les pierres afin d'aplanir la terrasse mais cette manipulation a aggravé le problème d'humidité que nous rencontrons actuellement. Nous sommes dans cette situation depuis pas mal de temps et le nouveau syndic est venu constaté en octobre 2013 et depuis c'est le calme plat. Les autres copropriétaires ne veulent pas dépenser d'argent et invoquent que nous avons achetés en l'état et donc qu'on était au courant de la situation. La solution à la résolution de ce problème est un drainage à effectuer et une reprise de l’étanchéité de la terrasse (voir même destruction et reconstruction de la terrasse car elle "avance" de plus en plus vers le jardin). Quelles solutions, recours avons nous pour que ces troubles cessent?
Merci d'avance pour vos réponses.
Si vous avez besoin de plus de précisions, n’hésitez pas à me poser des questions.
Cocci
Je suis désolée de la longeur de mon message
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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1
Posté - 22 févr. 2014 : 21:27:59
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Votre affaire est trop complexe, techniquement difficilement compréhensible dans un exposé écrit.
De plus, et ce n'est pas un reproche de la part du syndic pro que je suis qui n'aurait peut-être pas pris la gestion d'une petite copro comme la vôtre, mais vous êtes gérés par un syndic bénévole manifestement plein de bonne volonté mais qui est confronté à des difficultés multiples dépassant sa compétence.
Concernant vos 2 franchises, le code des assurances s'applique.
Il n'est pas anormal que le SDC ne paie pas une franchise s'appliquant à des désordres sur des parties privatives.
J'imagine que les 2 assureurs sont intervenus cumulativement?
Pour le reste, la copropriété doit mandater un cabinet d'expertise en bâtiment pour analyser les différents désordres et proposer des solutions.
Dans la négative, constat d'huissier, mise en demeure au syndic et assignation en référé-expertise si cela ne bouge pas. |
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cocci
Nouveau Membre
7 message(s)
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 2
Posté - 24 févr. 2014 : 07:57:54
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Bonjour Sparte,
Je vous remercie pour votre réponse. Je sais que le problème est complexe surtout à exposer par écrit. En ce qui concerne le syndic pro que nous avons actuellement depuis le 2ème trimestre 2013, je pense que lorsqu'il a été contacté, les problèmes d'infiltrations d'eau et d'humidité ne lui ont pas été exposés.
Lors de l'assemblée générale de 2013, nous avions demandé que cette résolution soit inscrite à l'ordre du jour. Aucun vote n'a été effectué pour la réalisation ou non des travaux. Le PV d'AG indique juste qu'un point est fait.
En ce qui concerne la franchise vous me dites que c'est le code des assurances qui s'applique. Que dit le code des assurances? Vous partez du principe que comme les désordres ont eu lieu dans les parties privatives, il n'est pas anormal que le SDC ne paie pas la franchise. Certes les désordres ont eu lieu dans notre logement mais la cause est située dans les parties communes. Je comprendrais ce résonnement si par exemple le dégâts des eaux avait été provoqué par une fuite de ma machine à laver.
citation: J'imagine que les 2 assureurs sont intervenus cumulativement? notre assurance a pris en charge les peintures et le mobilier dégradé. L'assurance de la copropriété a pris en charge les parquets et notre WC sfa.
Bonne journée
Cocci
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 24 févr. 2014 : 13:49:58
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Concernant les 2 franchises.
Vous n'avez pas à payer le franchise de l'assurance de la copropriété, si elle doit être payé c'est par l'ensemble des copropriétaires.
Après concernant la franchise de votre contrat il faut bien lire les clauses, si le tiers est responsable à 100%, il y a des contrats qui dans ce cas exonère du paiement de la franchise.
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cocci
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 04 mars 2014 : 19:19:31
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Merci Sunbird pour votre intervention.
En ce qui concerne la franchise je n'ai pas de retour du syndic. Pour les problèmes que nous rencontrons la mise en demeure à "réveiller" le syndic qui va faire passer un professionnel du bâtiment afin de chiffrer le montant des travaux et proposer un devis à la prochaine AG. En espérant que les copropriétaires soient d'accord pour mettre en œuvre les réparations mais ceci n'est pas gagné d'avance. A voir.
En tout cas merci à vous Sparte et Sunbird pour vos réponses.
Cordialement
Cocci |
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