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Cahier des charges lotissement

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gloran
Contributeur senior

969 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2014 : 14:25:05

Bonjour,

J'habite dans un lotissement de maisons individuelles.
Dans le titre de propriété est mentionné l'existence d'un cahier des charges.
Je me souviens bien d'avoir eu lors de mon achat en 2006 ce document d'une petite poignée de pages entre les mains, mais plus moyen de le retrouver :/
(je sais, c'est pas bien)

Comment / auprès de qui peut-on obtenir copie du contenu de ce document ? Hypothèques ? Notaire ? Est-ce coûteux ? A la limite, est-ce nécessaire, ce document est-il toujours valable / opposable compte tenu du temps (maisons datant de 2001) et des évolutions législatives ?

D'aucun me dira de demander aux voisins, mais outre que c'est aller à la pêche sur des délais inconnus, je souhaite éviter le fameux "pourquoi ?" qui suivra.

D'avance merci beaucoup !!!

Cordialement

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2014 : 14:53:00

citation:

Dans le titre de propriété est mentionné l'existence d'un cahier des charges.

Cette "mention" devrait préciser la date de la publication au fichier immobilier du document...ayant fait l'objet d'un acte de dépôt "pardevant Me Machin,notaire à...etc"

Alors :
1) essayez auprès du notaire ayant rédigé votre acte de vente
2) auprès de celui que votre acte mentionne
3) auprès des "hypothèques" du lieu du lotissement

39€

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