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lilichabot
Nouveau Membre



France
1 message
Statut: lilichabot est déconnecté

PostĂ© - 15 mars 2014 :  10:04:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai l'entretien d'une servitude sur le terrain de mon voisin, cette servitude est actée sur mon acte d'achat de ma maison. (entretien d'une grille d'évacuation des eaux d'un ru)
Ma question est: serai je prioritaire grâce à cette servitude lors de la vente du terrain ou se trouve la grille????
Merci pour vos lumières.
Signature de lilichabot 
lilichabot

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 mars 2014 :  10:08:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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