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Gédehem
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 Posté - 05 avr. 2014 : 12:47:15
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Je reviens pour une petite precision apres renseignement en ce qui concerne de faire mettre la resolution a l ordre du jour lors d une assemblee extraordinaire :
Outre que l'extraordinaire n'existe pas en copropriété, sauf lorsque le syndic professionnel ne réclame pas d'honoraires, voila bien une démarche qui consiste à fournir le bâton pour se faire battre, et de plus a en redemander encore !!!!!
Si en plus vous (le syndicat) avez pris un syndic pro incompétent .... 
Au risque de radoter : votre affaire de 2001 est morte et enterrée depuis longtemps. Votre "acharnement" à voulir le contraire est incompréhensible !
Comprenez que si vous n'êtes pas convaincu que la terre est ronde et qu'en plus elle tourne, il ne va pas être possible de vous en convaincre ! (il est vrai de certains ont mis des siècle pour l'être ...  ).
Il semblerait qu'ici vous soyez celui qu'il faut convaincre !
Alors que vous devriez être dans une position inverse : être certain du fait que, comme cela ressort des textes et de la jurisprudence, les décisions prise en 2001 étaient "de principe", la parcelle n'étant pas définie, son prix chiffré, aucun acheteur ne s'étant présenté, qu'elles exprimaient un souhait, un vœu, ce qui n'entrainait aucun effet juridique opposable (= qui n'engageait ni le syndicat ni chacun des membres du syndicat d'alors).
Qu'en tout état de cause, ces décisions n'ayant eu aucun début de commencement d'exécution, elles sont prescrite depuis 2011.
Fin de l'affaire !! |
Édité par - Gédehem le 05 avr. 2014 19:18:31 |
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