Universimmo.com - Borne posée en mon absence

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Borne posée en mon absence

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modile
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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Posté - 31 mars 2014 : 10:35:49

Bonjour

Il y a quelques mois mon voisin a demandé le bornage de nos terrains. Lors de cette opération je me suis fait assistée par un géomètre pour m'assurer que tout était ok. J'ai donc signé un procés verbal qui indique l'emplacement des bornes. Je reviens de vacances il y a quelques jours et je m'aperçois qu'une nouvelle borne a été posée (qui ne figure pas sur le pv). Mon voisin m'explique qu'il vend du terrain et que je n'ai pas besoin d'être informée de la pose de cette nouvelle borne.
J'ai contacté le géomètre qui a posé cette borne qui me dit qu'elle respecte les limites définies par le pv signé précédemment donc je n'ai pas à être prévenue. J'ai commencé à lui parler de la violation de propriété privée et du Conseil de l'Ordre car je trouve aberrant qu'on ne prenne pas la peine de me prévenir. Je lui ai donc demandé de venir pour m'expliquer l'emplacement de cette borne et vérifier qu'elle respecte bien les limites.
Ma question est ce type de pratique est-il légal ? Quels sont les recours si la borne est mal positionnée ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Modile

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
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Posté - 31 mars 2014 : 12:12:21

Où est cette borne? Chez vous ?

modile
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2014 : 12:24:38

Une partie est chez moi, une autre chez le voisin puisqu'elle est censée séparée les 2 terrains

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut:

Posté - 31 mars 2014 : 16:46:27

Alors tout est bien, non ?

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