Universimmo.com - local EDF

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

local EDF

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2014 : 08:52:28

bonjour,

quelqu'un aurait rencontrer ce point :
soit un immeuble en copropriété récemment construit. Lors de la construction, il a été inclus par le constructeur un local qui est utilisé par EDF pour installer des transfos pour l'immeuble lui-même mais également pour des immeubles voisins (autres syndicats) en construction ou à venir. Ce local est d'un accès extérieur direct sur le trottoir (plus exactement sur la bande de 2m appartenant au syndicat avant le trottoir public) sans utilisation de parties communes.
EDF n’apparaît pas dans l'EDD, et n'a pas de n° de lot ; il apparaît seulement dans un descriptif comme : Rez de chaussée : parkings, escalier, local de transformateur.

Quid ?
* est ce que EDF est exempté d'une forme de loyer ?
* ce local est inclus dans un batiment qui est assuré. Est ce que ce local ne devrait pas participé à cette assurance ?
* si le batiment est ravalé, est ce que EDF devrait participer ?

quelqu'un a t il rencontré cette situation ou quelqu'un connait-il les règles ?

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2014 : 19:37:30

rambouillet, je vous ai répondu en 2011 Sujet : Local transfo EDF http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9926 qu'une copropriété dont je suis membre CS était dans le même cas que la vôtre et que je ferai ouvrir le dossier par le syndic. Pas fait à ce jour mais la renégociation du contrat d'assurance est en cours alors ce sujet revient d'actualité. Le fil de 2011 avait des contributions intéressantes. A suivre.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com