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rambouillet
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Posté - 09 avr. 2014 : 08:52:28

bonjour,

quelqu'un aurait rencontrer ce point :
soit un immeuble en copropriété récemment construit. Lors de la construction, il a été inclus par le constructeur un local qui est utilisé par EDF pour installer des transfos pour l'immeuble lui-même mais également pour des immeubles voisins (autres syndicats) en construction ou à venir. Ce local est d'un accès extérieur direct sur le trottoir (plus exactement sur la bande de 2m appartenant au syndicat avant le trottoir public) sans utilisation de parties communes.
EDF n’apparaît pas dans l'EDD, et n'a pas de n° de lot ; il apparaît seulement dans un descriptif comme : Rez de chaussée : parkings, escalier, local de transformateur.

Quid ?
* est ce que EDF est exempté d'une forme de loyer ?
* ce local est inclus dans un batiment qui est assuré. Est ce que ce local ne devrait pas participé à cette assurance ?
* si le batiment est ravalé, est ce que EDF devrait participer ?

quelqu'un a t il rencontré cette situation ou quelqu'un connait-il les règles ?

9720fm
Contributeur actif

271 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2014 : 19:37:30

rambouillet, je vous ai répondu en 2011 Sujet : Local transfo EDF http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9926 qu'une copropriété dont je suis membre CS était dans le même cas que la vôtre et que je ferai ouvrir le dossier par le syndic. Pas fait à ce jour mais la renégociation du contrat d'assurance est en cours alors ce sujet revient d'actualité. Le fil de 2011 avait des contributions intéressantes. A suivre.

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