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Laurena79
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2 message(s)
Statut: Laurena79 est déconnecté

PostĂ© - 10 avr. 2014 :  20:19:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un souci avec un bien situé dans une copropriété et ayant pour seul accès une entrée et une cour totalement independante des autres lots.
La cour appartient aux parties communes mais peut on néanmoins considérer que le lot qui en a l'acces jouie d'un usage privatif de cette cour ou est ce une simple servitude de passage à defaut de toute mention dans le RC?
Merci et bien cordialement,


Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 avr. 2014 :  20:40:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fonction de ce que vous dites.....
Ni servitude, ni jouissance.....par définition une partie commune!
Tous les copropriétaires peuvent y aller
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 avr. 2014 :  21:07:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
... quand bien mĂŞme un seul en a usage du fait de la configuration des lieux.

Laurena79
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Laurena79 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 avr. 2014 :  21:42:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses!
Bien cordialement,

rambouillet
Pilier de forums

18224 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 avr. 2014 :  08:23:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si rien n'est marqué sur le RdC, comme le disent les collègues, tout le monde peut y mettre sa chaise longue ou faire un barbecue ...
 
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