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daveimg
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 Posté - 03 août 2009 : 23:59:57
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Bonjour.
Je souhaite faire poser une climatisation sur mon balcon d'un immeuble en copropriété.
A savoir :
1) Le balcon dispose des garde corps en plastique transparents, il y aurait donc une modification d'aspect extérieur. Le bâtiment est plutôt récent (1991) et situé en banlieue sans aucune valeur historique. Le RDC interdit d'entreposer quoi que ce soit sur les balcons, pourtant ceci est toléré (certains occupants ont un vrais dépotoir sur leur balcon)
2) Matériel haut de gamme (gaz sans effet négatif a l'environnement, bruit de l'unité externe convenable - 46 dbA, système Inverter)
3) Installation serait effectuée par un professionnel accrédité
4) L'immeuble est situé au dessus d'un carrefour très fréquenté, provoquant des nuisance sonores insupportables jour et nuit - ce qui élimine un éventuel problème de nuisance sonore du groupe externe.
5) Cette installation permettrait d'effectuer d'importantes Ă©conomies en hiver, l'appartement ne disposant que des convecteurs Ă©lectriques.
Je compte faire la demande au syndic pour vote a la prochaine assemblée. Cependant, le syndic m'a fait savoir qu'il n'y ait pratiquement aucune chance que ma demande passe et qu'auparavant des demandes similaires ont été refusées.
En sachant que la raison principale de ma demande est la présence de la route bruyante et qu'en été on ne peut pas ouvrir les fenêtres sans devoir hurler pour s'entendre et sans pouvoir dormir correctement (et je ne parle même pas de devoir respirer les gaz d'échappement), ai-je un quelconque recours juridique a faire valoir dans le cas ou une telle installation me serait refusée?
Merci d'avance pour toute réponse.
Dave
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 Posté - 04 août 2009 : 08:51:23
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en cas de refus, vous n'avez qu'un seul recours : le tribunal où vous pouvez faire valoir "l'abus de majorité" . Mais quelles sont vos chances d'obtenir satisfaction par cette voie juridique : 
Lors de l'AG et en cas de refus, essayez de demander Ă ce que soit inscrit au PV la motivation du refus.
n'oubliez pas : 2 mois après réception du PV pour agir. |
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Posté - 04 août 2009 : 10:03:12
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daveimg : que dit exactement votre RDC ???
le syndic ne peut vous refuser de mettre votre demande à la prochaine AG; mais par contre il doit faire respecter le RDC en ce qui concerne les dépots visibles sur les balcons.
Vous aurez beaucoup de mal à avoir l'approbation de l'AG, et une réquête au tribunal pour abus de majorité parait assez difficile, il s'appuiera sur le RDC.
Si tout est interdit sur le balcon au RDC, la climatisation Ă©galement !! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 04 août 2009 : 14:11:59
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mais vous pouvez installer une clim reversible à l'intérieur de vos locaux |
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Posté - 04 août 2009 : 16:45:36
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attention , une clim réversible nécessite toujours un moteur et un radiateur réfigérant à l'extérieur avec bruits et pertes d'eau. |
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daveimg
Nouveau Membre
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Posté - 04 août 2009 : 17:21:07
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Merci pour toutes vos réponses.
rambouillet > Pour l'abus de majorité, ça ne sera à mon avis pas jouable, puisque personne n'a été autorisé à installer une clim sur son balcon jusque maintenant. Ou bien ?
philippe388 > Je n'ai pas le RDC sous la main en ce moment pour mettre une citation, mais en gros il interdit de poser quoi que ce soit sur le balcon, même un séchoir de linge. Si c'est important je peux mettre la clause exacte quand je rentre chez moi plus tard dans la soirée. Cependant, l'employé du syndic m'a dit au téléphone qu'une clim n'est pas comme des affaires juste posées sur un balcon, qui, elles, sont apparemment tolérés. Y a t'il un moyen de faire valoir un abus de majorité là dedans ?
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Posté - 04 août 2009 : 18:17:58
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daveimg : Il ne peut y a avoir d'abus de majorité quand le RDC INTERDIT tout sur les balcons. L'AG rejette votre demande car elle ne respecte pas le RDC. Pas d'abus de majorité la dedans, mais le strict respect du Réglement de Copropriété.
Installer un climatisation n'a aucun rapport avec poser un séchoir à linge que l'on peut enlever en un quart de seconde, mais le syndic doit également agir la desus : le linge sur le balcon+ des vélos+la clim+un vieux frigo+.... c'est le début d'une belle déco. pour votre immeuble. J'ai oublié également les paraboles. 
Installer une clim. ne se limite pas à poser le bloc sur le balcon, mais à percer des gros trous dans le mur extérieur et dans les murs intérieurs, qui sont également des parties communes. Le bloc de Clim fait également du bruit, même les plus silencieux, ce qui peut créer une gêne réelle; les séchoirs à linge ne sont seulement qu'une gêne esthétique comme la clim.
Je crois qu'il vous faut oublier cette climatisation. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 04 août 2009 : 19:19:28
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daveimg
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Posté - 05 août 2009 : 21:59:53
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Merci felix1930, mais j'ai déjà lu ce sujet avant de poster le mien. Le but de mon sujet était de découvrir si la position de l'immeuble sur une route à fort trafic ne constituait pas une raison valable de contestation (voir pression) en cas de refus, compte tenu de la mauvaise qualité de l'air et de la nuisance sonore. |
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Posté - 05 août 2009 : 22:49:54
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daveimg : le RDC est la "bible" de la copropriété, c'est un réglement auquel adhèrent TOUS les copropriétaires.
Que vous soyez au milieu d'un champ ou les vaches beuglent, près d'une autoroute ou d'un carrefour avec feux tricolores; ce qui se passe Ă
l'extérieur à votre copropriété n'a rien à voir avec l'application de votre réglement.
Il existe des immeubles en copropriété près de Roissy ou le RDC interdit de poser la Climatisation sur les balcons !!!
La seule solution est de poser une résolution pour la modification du RDC en ce qui concerne la climatisation, ùais autant jouer au loto, et gagner assez d'argent pour fuir la copropriété.
N'oubliez pas que la clim. fait du bruit !! Aucune installation n'est silencieuse, votre voisin pourra toujours se plaindre de nuissances sonores !! il ne pourra interdir la circulation de la rue, mais votre clim. certainement !!!
daveimg : pas de climatisation pour vous !! dommage.
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snp
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Posté - 06 août 2009 : 08:58:16
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Comme à la SNCF, « Tout est possible »……
1) Un monobloc. Un trou dans le bas de la porte-fenêtre de la largeur du tuyau (#510; 80). Il est rare qu’un RC interdise les fleurs sur le balcon. Donc une cactée pour cacher l’ouverture . Le bruit est uniquement à l'intérieur...un peu plus de chaleur à l'extérieur!
2) Plus onéreux et à condition d’un toit terrasse. Les systèmes air/air acceptent jusqu’au 20 mètres de tuyaux caloporteurs entre la console intérieure et le groupe extérieur sur le toit en passant par les cheminée d’aération. Possibilité de plusieurs consoles sur le même groupe. Besoin accord AG, mais peut-être plus concilliant!
3) Encore plus onéreux et tjrs si toit-terrasse. Toute la résidence utilise ce système avec un ou plusieurs groupes extérieurs. Problème de vibration au niveau du dernier étage.
4) *** auto-censuré***
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Posté - 06 août 2009 : 17:07:08
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daveimg : avez vous un micro-climat dans votre région pour avoir un tel besoin de clim ???
1: un trou dans un fenĂŞtre par ties communes ??? autorisation de l'AG
2: A voter par l'AG, car travaux sur parties communes.
3: pose d'un bloc sur le toit pour tout l'immeuble, ce sont des travaux d'amélioration, à voter à la double majoriét de l'article 25, 2/3 des tantièmes de tous les copors + 51% des présents et représentés. Pas très facile d'avoir une telle majorité !!
Dommage, mais bien cherché !!! |
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daveimg
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Posté - 06 août 2009 : 17:12:19
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Bon, j'abandonne :)
Merci a tous pour votre aide. |
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snp
Contributeur actif
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Posté - 06 août 2009 : 18:16:17
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Réponse à philippe388 (06 août 2009 : 17:07:08)
Pourquoi dommage???? "Qui ne tente rien, n'a rien!"
Une fenêtre n'est pas partie commune, mais son aspect l'est. On ne peut en changer la couleur ou sa forme sans que tous le fasse (décision d'AG). Pratiquer une ouverture dans le bas et le cacher par un pot de fleur...reste que lors de la vente future, il faudra changer la porte- fenêtre.
Faire voter une résolution à l'article 26 n'est pas un problème, quand tout le monde y trouve un intérêt...à cette résolution. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 06 août 2009 : 19:07:47
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citation: Initialement posté par daveimg
Bon, j'abandonne :)
Merci a tous pour votre aide.
Mais non n’abandonnez-pas  .
Sachez qu’il existe des climatiseurs qui fonctionnent avec un « kit de connexion », sans unité extérieure.
Ce qui nécessite de percer deux trous de 160 mm de diamètre dans le mur, partie commune.
Avant toute chose, assurez-vous de la faisabilité de ces travaux auprès de l’architecte de la copropriété.
Ce qui peut, éventuellement, vous aidez à obtenir l’autorisation de l’assemblée générale à l’article 25b ou 25-1 de la loi.
L’article 25b de la loi précise :
« Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : »
« b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. »
L’article 25-1 de la loi précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Voyez ce lien :
http://www.purline.tm.fr/manuels/Ma...MA120_FR.pdf
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
DĂ©cret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
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