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 Sujet  |
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Metronome
Nouveau Membre
France
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 Posté - 15 avr. 2014 : 20:52:31
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Voici un peu le sujet d'école. Un restaurant ouvre dans un entrepôt existant. Sur la déclaration préalable, il est stipulé qu'il s'agit d'un commerce changé en restaurant, donc pas changement de destination, la déclaration préalable porte que sur les façades.
Par ailleurs, presque l'intégralité des parking de l'ensemble immobilier sont affecté au restaurant... plus rien pour les commerces et bureaux de la même emprise foncière.
Suite à cela, il y a un gros problème de stationnement sauvage (trottoir, riverains...), nuisant à l'acquisition d'un local d'activités voisins en cours d'acquisition avec un parking ne pouvant être clos.
Le bail précise clairement que c'était un entrepôt, de toute façon, le bâtiment comportait des portes sectionnelles. Le permis initial devait le préciser aussi... comme les annonces immobilières pour louer ce local.
Outre le recours contre la déclaration préalable entachée de fausses déclarations, est il possible de demander par référé la fermeture de cet établissement, et est il possible de lancer cette procédure alors que je ne suis pas encore propriétaire.
Merci
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