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 Sujet  |
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ISIS13
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 août 2009 : 16:29:11
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Bonjour,
L'ASL que je préside s'occupe de gérer les espaces et équipements communs d'un ensemble de 8 maisons qui ont été vendues en VEFA par 1 SCI (qui a depuis fait faillite).
Les statuts de 2002, annexés aux actes de vente des 8 maisons, ont été remis en conformité en 2006 à l'initiative de la précédente présidente.
Mais en les relisant je viens de m'apercevoir qu'y figurait un article indiquant que chaque acheteur consignait une somme (sans autre précision) auprès du notaire du vendeur au profit de l'ASL. Cette somme devait être reversée à l'ASL dès que la 1ère AG aurait eu lieu et qu'un compte bancaire serait ouvert.
Or, le vendeur qui était directeur provisoire de l'ASL n'a jamais réuni l'AG ni ouvert de compte (ni livré les parties communes à l'ASL...) Les 8 propriétaires ont donc pris l'initiative de réunir la 1ère AG et d'ouvrir ce compte mais personne n'a pensé aux sommes consignées.
J'ai écrit au notaire il y a 1 mois 1/2 mais je n'ai reçu aucune réponse.
Certains d'entre vous ont-ils eu la même clause dans leurs statuts d'origine et ont-ils pu récupérer l'argent?
Ca nous arrangerait bien d'avoir cet apport inattendu  car notre trésorierie est mal en point depuis qu'un des 8 s'est avisé de ne plus payer ses charges... (voir autre post) 
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 Posté - 04 août 2009 : 18:27:52
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J'ai été dans la même situation que vous mais tout c'est bien passé.
Dès la première AG, j'ai été élu président, j'ai ouvert un compte et sur ma demande, le notaire a viré les provisions consignées chez lui.
Il avait cependant, à la signature des 8/22 premiers actes "oublié" de percevoir cette provision. J'ai pu les récupérer sans trop de difficultés, 2 RAR ont cependant été nécessaires et suffisants pour décider les récalcitrant.
Cette clause doit cependant figurer sur votre acte d'acquisition ainsi que le montant de la somme consignée.
Ne faites pas de sentiment. Si le notaire ne daigne pas vous répondre relancez le en RAR en lui rappelant votre courrier resté lettre morte.
Bonne chance
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ISIS13
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 06 août 2009 : 12:19:16
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Merci.
Je vais rechercher mon acte notarié et le décompte des sommes versées.
Si j'ai bien compris, si le notaire a oublié de nous faire consigner ces sommes mais qu'elles étaient indiquées dans les actes, l'ASL peut les réclamer à chaque membre? Mais comment savoir si c'est le cas? Je ne crois pas que tous voudrons me laisser consulter leur acte... |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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3
Posté - 06 août 2009 : 19:19:14
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Je crains que vous n'ayez pas bien compris...
Si les sommes n'ont pas été consignées PREALABLEMENT à la constitution de l'ASL, elles ne peuvent vous être "restituées"... |
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