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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Tempusus
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 23 avr. 2014 : 20:51:44
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Bonjour à tous,
Je vais essayer de vous détailler mon cas de manière claire.
J'ai récemment construit une maison dans un nouveau lotissement située sur une colline.
ma maison est située en contrebas de la maison de mon voisin avec qui j'ai un litige.
Il y a environ 4M de terre (terrain naturel)entre la hauteur de ma terrasse et la hauteur du terrain naturel. Ci dessous un schéma de la disposition du terrain avant que ne se pose le problème:
Pour un peu mieux situer l'ensemble, sachez que nous sommes dans une maison bifamille et que notre terrain en côtoie deux.
Petite vue aérienne:
Hors, il y a quelques mois, le voisin a décidé de créer une terrasse en pelouse devant sa maison en créant un remblais retenu par un enrochement. Nous étions préalablement (une quinzaine de jours avant) allé le voir afin de discuter avec lui de ce que nous souhaitons faire pour aménager notre terrain, afin qu'il puisse lui aussi prévoir les aménagements futurs, et il ne nous a pas parlé de cette décision. Nous pensons donc qu'il a peut être accéléré les choses car ce qu'il a fait n'aurait pas pu se faire si nous avions déjà fait notre coté.
En effet, nous souhaitons décaisser la terre en excès sur notre terrain et construire un mur de soutènement afin de retenir la terre d'origine, stabilisée. Sur ce mur, le voisin aurait pu poser sa clôture et ensuite faire son talus (conformément aux règles en vigueur - lotissement + urbanisme). Ce travail a d'ailleurs déjà été commencé entre la seconde partie de la maison bifamille et son voisin direct.
Voici donc la situation actuelle, telle que notre voisin l'a fait:
et ci dessous ce que nous souhaitons faire, en conformité avec les règles de lotissement:
La problématique pour lui étant que sa terrasse se trouverais réduite de moitié, mais il le savait en lisant le règlement de lotissement et les règles d'urbanisme.
Ci dessous les extraits du règlement de lotissement:
Et aussi pour les eaux pluviales qu'il ne retient pas à ce jour:
Ce que nous avons fais à ce jour:
- Par 3 fois nous sommes allé le voir, la première pour détailler notre projet, la seconde quand nous avons vu les pierre un soir en rentrant pour lui demander des explications (et soit disant c'était temporaire) et enfin il y a quelques jour lorsque nous avons planifié le décaissement et qu'il a fait sa terrasse dans la foulée.
- Nous avons contacté la mairie afin de demander un arbitrage sur le non respect des règles du lotissement et le danger de ces pierres posées à même le sol, sur une pente, même douce, juste au dessus de ma maison. Avec la quantité de terre qu'il a rajouté, nous avons vraiment peur que cela nous tombe dessus. Cela fait déjà plusieurs mois que le dossier est en instruction, sans nouvelles, mal grès les relances.
- dans sa réponse le voisin nous indique ne pas penser enfreindre la loi et nous recommande de changer notre projet.
Pfiou, c'est un vrai roman que j'ai écrit.
Au final, quelqu'un sur ce forum est-il assez calé sur le sujet pour me dire ce que je peux faire de plus, hormis attendre?
Je n'arrive pas à trouver dans les différents codes les règles relative à notre situation (un maitre d'oeuvre m'a dit que le fait qu'il remblaie au dessus du niveau naturel en limite de propriété n'était pas légal, et encore plus dans notre cas de figure, ou seul le décaissement serait autorisé.) il semblerait qu'il y ai plusieurs règles à vérifier (678 du code civil entre autre). De plus, certaines de ces pierres ont bouge ( les plus petites) lors des dernières pluies.
Je prend tous les avis!
Merci d'avance
Cordialement,
Tempusus
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Alain Juno
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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1
 Posté - 01 mai 2014 : 19:15:09
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Bonjour, Mon cas est dans le même esprit, sauf que le mur est presque vertical (enrochement de gros blocs sans liants) il est construit à même le talus, talus d'environ 3 m de haut qui en certains endroit dépasse les 45 % de pente.
Ce mur atteint déjà près de 2 m de haut et il est comblé de terre argileuses sans drainants.
Le voisin est en train de créer une plateforme à plus de 3 mètres au-dessus de nos têtes avec vue "mirador" sur nos agissements.
A t'il le droit de construire une plateforme panoramique en limite de propriété?
A t'il le droit de construire un mur "enrochement" sans fondation à même un talus pentu? Si oui qu'elle hauteur? Quelle distance doit'il y avoir entre la limite de propriété et le mur (Je lisais dans un autre article que cette distance serait sur toute la hauteur au maximum 4cm en zone sismique – ce qui évidement n’est pas le cas avec un mur du type enrochement).
Merci d'avance,
Cordialement,
AJ |
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